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Déliberation - 2019 6 15 CNP pour 2020
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 6 15 CNP pour 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
registre des délibérations 8 2019-6-15
+ DE COMMUNES
PERIORD ENTER PERIGORD LIMOUSIN
Séance du 13 décembre 2019
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Bernard VAURIAC
NONTRON
” Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Vaunac Mesdames : Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette
| LAGARDE, Dominique MARCETEAU, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline Date de la convocation et DEQUANT, Céline BAUDESSON, Nathalie GRANERI envoi de la note de
a 019 Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude
CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal
Nonibredé rébies: MAZEAUD, Philippe LACHAUD, Jean-Claude JUGE, Philippe BANCHIERI, Patrick
En exercice : 38 FLEURAT LESSARD, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe FRANCOIS, Alain PTÉSRnR GARNAUD, Claude BOST, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Pierre-Yves
FOURS COUTURIER, Jean-Marc BUISSON, Gilbert CHABAUD
Absents et excusés : Thérèse CHASSAIN (a donné pouvoir à Philippe BANCHIERI)
Michel AUGEIX (a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), Nicola ROBERTS (a donné pouvoir
à Céline DEQUANT), René (Paul) CHEVAL (a donné pouvoir à Michèle FAURE), Michel REBIERE (a donné pouvoir à Pascal MAZEAUD), Marc PASCUAL, Christiane
DESPAGES,
M. Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance
CNP pour 2020
La collectivité a souscrit, auprès de la CNP, un contrat d'assurance relatif à la protection sociale des
agents qui permet à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Le contrat d'assurance prend fin chaque année au 31 décembre.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge concernant la protection
sociale des agents, en renouvelant le contrat CNP pour 2020
- AUTORISE le Président à signer le contrat avec la CNP et la convention de gestion avec le
Centre de Gestion de la Dordogne
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 décembre 2019
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissidh-ennvine.
Sous-Préfecture LESÂT A Bernard VAURIAC
Le Président, PI \T
Bernard VAURIAC | 2 | 3 E À
AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_15-DE
Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019