Procès Verbal - 27 janvier 2025

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Procès Verbal - 27 janvier 2025 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Turquant. Lien du pdf (Procès Verbal - 27 janvier 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

OUVERTURE DE SÉANCE : 19 HEURES 00

PRÉSIDENT : M. Christian GALLÉ

PRÉSENTS : Mmes : Marinette BRELIERE, Marie-Christine BABARIT, Sophie NOÉ, Sylvie NAULIN ; MM, Kévin DASSONVILLE, Grégoire REBEILLEAU, Alexandre SAINT PAUL, Patrick BECK, Léonard CHANCELLE et Léonard CHANCELLE

ABSENTE : Madame Anaïs DASSONVILLE

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Monsieur Didier LE ROUZIC donne procuration à Madame Sylvie NAULIN,

EXCUSES :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marinette BRELIERE

PRÉSENCE PERSONNE EXTERIEURE :

________________________________

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 16 DECEMBRE 2024

MONSIEUR LE MAIRE PROPOSE DE SOUMETTRE UNE DELIBERATION SUPPLEMENTAIRE A L'ORDRE DU JOUR ET DEMANDE L'APPROBATION SUR LE SUJET SUIVANT :

- Versement d’un fonds de concours SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l’éclairage public suite van- dalisme sur réseau rue des Martyrs

APRES ACCORD A L’UNANIMITE DU CONSEIL MUNICIPAL IL EST RAJOUTE A L'ORDRE DU JOUR LE SUJET CI-DESSUS

1. DÉLIBÉRATION : Adhésion au contrat d’assurance groupe « Risques Statutaires »

Le Maire informe le conseil municipal qu’une intention d’adhésion a été transmise afin de charger le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire, à l’exception du congé de maladie ordinaire.

Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de Groupama LOIRE BRETAGNE (porteur du risque) et SIACI SAINT HONORE (Courtier).

Considérant les taux proposés :

Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents

Agents CNRACL

Agents IRCANTEC

7,23 %

0,99 %

7,23 %

0,99 %

Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture desRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2025. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2026 et 2027 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2025 et 2026, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)

Le conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe,

- Sans couverture des charges patronales.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

2. DÉLIBÉRATION : Approbation de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants ; Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.331-1 à L.333-4 et ses articles R.333-1 à R.333-6 ; Vu les délibérations du Conseil Régional Pays de la Loire en date du 23 novembre 2018 et du Conseil régional Centre Val de Loire en date du 16 novembre 2018 prescrivant la révision de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou- Touraine et définissant son périmètre.

Vu l’avis d’opportunité de l’Etat en date du 5 août 2019 qui émet un avis favorable sur l’opportunité du projet de renouvellement du classement du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et notamment sur le périmètre d’étude proposé ;

Vu l’avis favorable avec recommandations de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date du 12 octobre 2022, l’avis favorable avec recommandations du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 25 octobre 2022, et l’avis intermédiaire de l’Etat en date du 6 mars 2023 ;

Vu l’avis délibéré de l’Autorité environnementale en date du 21 septembre 2023 ; Vu l’enquête publique qui s’est déroulé du 20 décembre 2023 au 31 janvier 2024 ; Vu l’avis favorable de la Commission d’enquête publique en date du 1er mars 2024 ; Vu l’examen final du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 décembre 2024 ;

Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes ;

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024- 2039, et en avoir délibéré :

- Approuve, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039 ainsi que ses annexes dont les statuts modifiés du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou- Touraine.

- Autorise le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

3. DÉLIBÉRATION : Versement d’un fonds de concours SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l’éclairage public suite vandalisme sur réseau rue des Martyrs

Vu l'article L5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de Turquant par délibération en date du 27/01/2025 décide de verser un fonds de concours de 50% au profit du SIEML pour l'opération suivante :

DEV358-25-155 Suite vandalisme, réparation du réseau rue des Martyrs.

- Montant de la dépense : 2305,92€ Net de taxe

- Taux du fonds de concours : 50%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1152,96€ Net de taxe

Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML,

Monsieur le Maire de Turquant

Le Comptable de Turquant

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Christian GALLE :

➢ Informe que la Commission des Villes et Villages Fleuris passera entre juin et juillet et que le dossier de support devra être transmis fin avril. Il demande aux membres du Conseil si certains souhaitent participer à l’élaboration du dossier et d’apporter d’éventuelles idées à mettre en place. Monsieur le Maire pense qu’il serait bien d’impliquer également les habitants de la Commune. Monsieur le Maire souhaite récupérer la deuxième fleur qui avait été perdue il y a 3 ans.

Monsieur Patrice CHESNEAU demande s’il serait possible qu’on envoie, à tous les membres, le compte rendu qui avait été rédigé par le jury des Villes et Villages Fleuris, il y a 3 ans, afin d’étudier les remarques qui avaient été faites et de les améliorer.

Monsieur Patrick BECK :

➢ Informe qu’une réunion a eu lieu avec l’association de Foot et le Comité des Fêtes afin de commencer à planifier la partie restauration et buvette lors de la manifestation du 11 juillet prochain. Pour ce qui est de la partie musicale, deux prestataires ont été retenus à savoir la fanfare de Varennes et le musicien Kevin Clark. Les barrières ont été réservées auprès de la mairie de Saumur. L’entreprise de Pyrotechnique HTP a également été validée. Deux foods-trucks présents l’année passée reviendront lors de cette soirée.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

Monsieur BECK demande aux membres du Conseil des personnes volontaires pour aider à l’installation le vendredi après-midi.

➢ Informe que le repas des Turquantois quant à lui aura lieu le dimanche 15 juin, il faudra également des membres du conseil pour aider à la préparation de cette journée. Monsieur BECK a reçu avec Monsieur le Maire, vendredi 24 janvier, un groupe de musique composé de 9 personnes, ils proposent de la pop rock. Ce type de musique pourrait changer des années précédentes.

Le conseil demande si le tarif par habitant sera le même – Madame BRELIERE répond qu’elle attend le retour d’un devis d’un prestataire pour la restauration mais que concrètement le prix devrait être à peu près le même que les années précédentes.

Madame BRELIERE propose également, que lors de cette journée, des jeux soient proposés afin de permettre de passer un moment convivial.

➢ Monsieur BECK informe qu’il doit rencontrer l’entreprise NADIA spécialiste dans les panneaux de signalisation afin de leur demander un chiffrage pour l’installation de panneaux culturels et patrimoniales sur la Commune. Cela permettrait d’indiquer aux touristes le patrimoine varié qu’offre la Commune, c’est un point qui avait été soulevé par la Commission des PCC lors de leur venue en septembre dernier.

Monsieur Léonard CHANCELLE :

➢ Demande lorsque le temps le permettra que les chemins communaux soient nettoyés. Avec les différentes

tempêtes et fortes pluies de ces derniers jours ils sont très abîmés.

Monsieur Patrice CHESNEAU :

➢ Demande si le projet de réparation de la fontaine a avancé ? – Monsieur le Maire répond qu’il reçoit demain

à 15h l’entreprise DEBOISLAVILLE pour avoir un chiffrage et différentes propositions pour remplacer la fontaine.

➢ Demande si les travaux à la Troglothèque sont prévus prochainement ? Monsieur le Maire informe que pour le moment il faut que les lieux soient totalement secs pour prévoir la venue d’une entreprise.

➢ Demande d’avoir le ressenti de Monsieur le Maire et des membres du Conseil suit à la perte du label des PCC, est ce que la Commune souhaite retrouver ce label qu’elle est sa position. Monsieur le Maire répond qu’il souhaite fortement le récupérer et que durant les 3 ans à venir, avant le passage de la Commission, il va falloir travailler sur le sujet.

Monsieur Patrick BECK propose de mettre en place une commission embellissement du village avec éventuellement des personnes extérieures au Conseil qui souhaitent travailler sur ce projet.

Madame Marinette BRELIERE :

➢ Informe que cette année le repas des anciens prévu aux alentours du mois d’avril n’aura pas lieu. Les membres

du CCAS ont proposé, à la place, d’offrir le repas aux personnes de plus de 75 ans lors de la journée des Turquantois le 15 juin prochain.

➢ Informe que lors de la Commémoration du 8 mai, Madame BRELIERE proposera une exposition à la Salle des

Fêtes sur les familles des déportés à l’occasion du 80ème anniversaire de la libération d’Auschwitz.

INTERVENTION DE PERSONNES EXTERIEURSRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

M. Richard WAWRZYNIAK, habitant de la Ruelle du Ponceau, demande à Monsieur le Maire si cette voie communale va être refaite suite à la demande des membres du Collectif de cette rue ? – Monsieur le Maire leur présente un chiffrage fait par l’entreprise Justeau pour un montant de 20 700€, ce montant prévoit un enrobé de 6 cm avec un caniveau central en pavés. Il est en attente d’un nouveau chiffrage de l’entreprise ATP.

Madame Marie Christine BABARIT pense que le montant est important et qu’il ne faut pas négliger certaines rues de la Commune qui sont en mauvais états depuis quelques années. Cette réfection ne doit pas être au détriment des autres ruelles de la Commune.

M. WAWRZYNIAK pense qu’il est important que cette rue soit refaite pour l’embellir et donner un atout supplémentaire lors du prochain passage de la Commission des Petites Cités de Caractère. Le Conseil n’est pas contre mais il est en attente de nouveau chiffrage et peut être remplacer les pavés très onéreux pas un autre matériau.

Mme VERMERCH, habitante également dans cette ruelle, précise que tous les propriétaires réhabilitent petit à petit leur habitation pour améliorer et embellir le patrimoine de ce lieu.

CLÔTURE DE SÉANCE : 20h30

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : le lundi 17 février à 19h

Marie-Christine BABARIT Patrick BECK Marinette BRELIÈRE

Léonard CHANCELLE Patrice CHESNEAU Anaïs DASSONVILLE Absente

Kévin DASSONVILLE Alexandre SAINT PAUL Christian GALLÉ

Grégoire REBEILLEAU Didier LE ROUZIC

Excusée donne procuration à Madame

Sylvie NAULIN

Sylvie NAULIN

Sophie NOÉ