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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 214 Acquisition terrain MFR
Document publié le Mardi 10 décembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 214 Acquisition terrain MFR)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 10 décembre 2013
L’an deux mille treize et le dix décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CURETTI - FABRIES - GROS - TACCONE -
VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT - MOULET (Suppléante) - RABOU - SEGUR - MM ALBERT (Suppléant) - BRESSOLLES - COLOMBIER - COMBET - FOUILLADE (Suppléant) - FOURES (Suppléant) - JEANZAC - MAUREL - MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE - VERNHES.
N° 2013/214
Objet : Acquisition d’une parcelle de terrain à la MFR de Peyregoux à l’euro symbolique
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que l’ex CCL s’était engagée par délibération en date du 19 décembre 2012 auprès de la MFR de Peyregoux à réaliser des travaux de voirie gracieusement dans le cadre de leur projet de réalisation d’un plateau technique de restauration.
Suite à une rencontre avec l’ensemble des partenaires (CCLPA, MFR, Commune de Peyregoux), il a été convenu que la CCLPA ne pourrait réaliser ces travaux d’investissement qu’après être devenue propriétaire de la parcelle sur laquelle ils doivent être faits.
Pour cela, la MFR de Peyregoux s’engage à céder à la CCLPA à l’euro symbolique une parcelle de terrain d’une surface d’environ 1.305 m2 à détacher de la parcelle n°30 section B d’une surface totale de 9.350 m2.
Monsieur le Président propose donc aux membres de l’Assemblée d’approuver l’acquisition d’une parcelle de 1.305 m2 environ à la MFR de Peyregoux pour l’euro symbolique.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve l’acquisition d’une parcelle de terrain à la MFR de Peyregoux de 1.305 m2 environ à détacher de de la parcelle n°30 section B d’une surface totale de 9.350 m2,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2014,
- autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires et à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 12 décembre 2013. Raymond GARDELLE