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Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Estrées.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230220 cr cm Signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Ruralité,
Commune d'Estrées
59151
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 FEVRIER 2023
Lieu et heure : Mairie d'ESTREES, 19h00
Sont présents: Messieurs Lionel BLASSEL, Jacques PETIT, Christian WALLARD, Frédéric MARCQ,
Eric MILLEVILLE, Guy DEBEVE,
Mesdames Fabienne PEUVREL, Isabelle TRIQUET, Claire BODELE, Karine TITELEIN,
Adeline DUPONT.
Sont excusés : Monsieur David PARMENTIER, qui donne procuration à Monsieur Guy DEBEVE
Monsieur Laurent DUCATILLON, qui donne procuration à Monsieur Lionel
BLASSEL,
Madame Sandrine POTEAU, qui donne procuration à Madame Fabienne PEUVREL
Madame Corinne LEBECQ, qui donne procuration à Madame Isabelle TRIQUET.
Quorum : 17/15
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Fabienne
PEUVREL est désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
|. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 20 JUIN 2022
Le compte rendu de la séance du 12 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité sans remarque.
IL D.E.C.I (défense extérieure contre l'incendie)
À la suite de notre adhésion au SIDEN-SIAN pour la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie »
et conformément à la délibération du comité syndical du 12 décembre 2022, M. Blassel propose à
l'assemblée de délibérer pour la non-fiscalisation D.E.CI 2023 et donc que la municipalité prenne en
charge sur son budget notre cotisation qui s'établit comme suit :
5 € TTC X Nombre d'habitants de votre commune connu au 1er janvier 2022, soit un montant de
5 620 € TTC.
III. MARCHÉ GROUPÉ
Dans le cadre de son projet de territoire, DOUAISIS AGGLO à décidé d'engager des actions de
mutualisation qui permettent notamment de rationaliser les dépenses publiques. La Communauté
propose donc la mise en place de groupement de commande dans les conditions prévues aux articles
.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique pour le marché de prestations de restauration
collective en gestion concédée.
1/3 Conformément aux dispositions de la commande publique, la création d'un groupement de
commandes doit être formalisée par la signature d'une convention constitutive ayant pour objet de
définir les modalités de fonctionnement.
M. Blassel passe la parole à M. Marcq qui a suivi le projet.
M. Marcq explique, que pour le moment, chaque commune négocie de manière individuelle son marché
de fourniture de repas de cantine (ce qui représente environ 60 repas / jour pour notre commune). Le
regroupement via ce marché groupé concernerait 15 communes et un volume de près de 1800 repas
/ jour. Ce qui offre une capacité de négociation plus forte. M. Marcq précise que notre contrat actuel
avec API Restauration est à renégocier en fin d'année.
M. Wallard demande la durée du marché. M. Marcq explique que le cahier des charges est en cours de
rédaction et que tout n'est pas finalisé mais qu'une renégociation annuelle est envisagée. M. Bodèle
précise que là marge de négociation sera certainement cadrée au contrat.
M. Petit demande qui est en charge des négociations. M. Marcq précise que ce sont les services de
Douaisis Agelo.
M. Wallard demande qui seront nos points de contact. M. Marcq explique qu'en cas de souci de contrat,
l'Agglo sera notre point de contact mais que nous conservons un contact direct avec le fournisseur en
cas de souci de livraison, de repas ou autre.
La proposition d'adhésion au marché est approuvée à l'unanimité.
IV. CONVENTION 30 MILLIONS D'AMIS
En 2022, une convention a été signée avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour la mise en place d'une
campagne de stérilisation et d'identification des chats errants se trouvant sur la commune. || y a lieu de
renouveler la convention qui a une durée d'un an.
Elle permet le financement à hauteur de 50% des actes de stérilisation et d'identification au tarif « cause
animale » suivants :
100 € TTC pour les femelles,
80 € TTC pour les mâles,
120 € TTC pour les femelles gestantes.
Ilest précisé que le financement a lieu sur présentation d'un devis du cabinet de vétérinaire, si les tarifs
ont augmenté alors la différence sera à la charge de la mairie.
Une estimation de 700.00 € est proposée pour la participation de la commune.
Sur 2022, nous avons dépensé 260 € de frais vétérinaires.
La proposition de signer une nouvelle convention pour 1 an est approuvée à l'unanimité.
V. CONVENTION L'ÉTOILE DE LILI
En complément de la convention avec la fondation 30 millions d'amis, nous avions en 2022 signé une
convention avec l'association « l'étoile de Lili ». Cette association s'engage à capturer les chats errants et
en détresse, à effectuer les opérations d'identification, de stérilisation sur le territoire et les remettre
dans un milieu naturel. Pour aider cette association, il est proposé de voter une subvention annuelle.
Pour mémoire, là subvention communale en 2022 était de 100 €. M. Blassel propose de renouveler
cette convention et d'attribuer la même subvention.
La proposition est approuvée à l'unanimité.
2/3 VI. Questions diverses
M. Blassel explique que nous avons reçu un nouveau devis à la hausse concernant l'installation des
chaudières. Il est donc nécessaire de prendre une délibération modificative de celle prise lors du conseil
municipal du 12/12/2022 concernant la subvention DSIL avec les nouveaux montants et à hauteur de
40%. Le tarif du devis est bloqué jusqu'en avril. Une demande de subvention DETR sera faite également
à hauteur de 40%.
La proposition est approuvée à l'unanimité.
M. Blassel propose de se positionner pour intégrer le marché groupé lié aux prestations d'entretien et
de maintenance des extincteurs et RIA (robinet incendie armé). Cette proposition est approuvée à
l'unanimité.
VII. Questions au sein du Conseil Municipal
RAS
VIII. Questions au sein du public
M. Gaudet explique que la chasse est finie et que la promenade des chiens en liberté dans les champs
pose un problème pour la reproduction du gibier. Mme Bodèle propose de remettre un article dans
l'infos village à paraitre ainsi qu'un message sur le ramassage des crottes.
M. Gaudet expose un problème de sécurité vis-à-vis de la chicane de la rue du Molinet. En venant de
Goeulzin, on ne la voit pas à cause du soleil. Il demande que la municipalité se rapproche du
Département pour la mise en place d'un panneau clignotant. M. Petit explique que les panneaux en place
ont été définis par le Département et qu'il ne prendra pas en charge de panneaux complémentaires.
Mme Bodèle répond qu'en roulant à la vitesse réglementaire, la chicane est visible et gérable. M. Petit
rappelle que les avis sont très positifs sur les effets des chicanes et va réfléchir à une solution.
M. Gaudet expose un problème d'incivilité et de non-respect du code de la route qu'il a subit en circulant
rue d'Arleux. Le conseil répond que les incivilités ne peuvent être gérées par la municipalité qui ne peut
pas être tenue pour responsable.
n'y à plus de question dans l'assemblée, M. Blassel lève la séance.
Ein de séance : 19h36
3/3