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Déliberation - DELIBERATIONS DU CM 10 MARS 2025
Compte-Rendu - CR CM 24 FEVRIER 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Estrées.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2025
Lieu et heure : Mairie d,ESTRÉES, 19h,
Sonr présents : Nlessieurs Lionel BLASSEL, lacques PETIT, Chr stian WALLARD, Guy DEBEVE,
FréCént IVIARCQ, l'lesdames Fabter,. e HEPII'J, Cl. re BODELE, lsabel e
l-RiQUEl Adeline DUPONT, Karine TITELEiN, Sandrif e POTEAU.
Sont absents: Monsieur Laurent DUCATILLON qui donne procuralion à Monsieur Lione
tsLAS5EL,
T:::::,.#:i:I"4I',ER
Ouorum : 11114.
Secrétaire de séance : i\4âdame Sanclrine POTEAU.
Déroulement de la séance : N4onsieur L onel BLASSEL est orésident de séance
.1- APPROBAT]ON DU COMPTE RENDU DE LA RÉUN]ON DU ']6 DÉCEMBRE 2024
Le cornDte rendu de la séance du -l 6 décembre 2024 est approuvé à l'unan mlté sa.s rernarque
2- COTISATION SIDFN : DECI 2025
Suite à notre adhéslon au SlDEl! SIAN Dour ]a compéience « Défense Extér eure contre l'lncendie,,
il est proposé à i'assembiée cje délibérer pour le rempiacemÊnt en iclrt oLr partie de lâ contribution de le
corrTnune, au titre de ia DECI par ie prôduit des impÔts. Notre côtisaticn sélabijt corni-ne sult . 5 € x norrbre d'hab iants de 1e commune au 01101/2024, soit un montant de 5 700 €.
Monsieur Le [,,]aire propose de ne pas liscaliser cette cotisation et de JÊ prendre en charge oar a
commrune comme {es années précédentes
La proposition est acceptée à l'urranimité sans !-ematque.
3, GARANTIE EMPRUNT NOREVIE
Dans le cadre des travaux de réhabilltation du oresbytère, Nôrévie a contraLlé un empru.t de 29,l
000 € oour une drrée de 25 ans aux taux lndexé sur le llvret A r 0.60 0/0.
Norévie nous soliicite afrn que ia commune donne un accord de printlpe pour les gâranties d'e m oru nts
La proposition est acceptée à i'unanirnité sans remarou€
4 TARIFS CAIüPING ALSH IUILLET 2025
Les enfants lréquentant ies accrreiJs de lois rs deluillet arront la posslbillté de part r en carnping à a
base nautique de Saint LeurenI Blengy.
. 6 8 ans:2 nu ts les'l 5 et l6iulltet:2x12.AA €= 24.00 €
. 9 ans et +:4 nults ies 21,,2),23,24 juillet;4 x 12.00 € - 48.00 €
CetIe proposrlion esI a.ceplée à l'unarrmilé sans remarque.
1t3 5. INSTALLATION D'UNE RESTAUMTION RAPIDE SUR LE PARK|NG DE LA IüAIRIE
\,4onsreur Le l\4aire indieue que l'ar-rclen loodtruck qul s'lnstê1laiI suT ia con]rnune depuis plusreur-s
rnois ne donne Dlus de nauvelLes et ne vient pl{.rs. i-.lne autre entreprise se propose. Dans le cadre d'une
possible future lnstaliatron d'un commerce ambulant de restaurêtion rapide, il vous est proposé d'en fixer les
rnodalités:
. lf staliatiof suf le parking de la mairie 2 fois par rnoi:
. Fournilure de l'électricité
. Tarif proposé : I50 € par an avec un essâj C'ün rnols ia prenllère ânnée d'insialiatton.
En cas de coricr'étisat on avec un commerçant, un arrêté fixarlt les modalités, et aDrès obtention des
pièces nécessaires aLj permis de stationnement, sera slgné par l\4onsteur Le fÿaire
Cette proposiI on est acceptée à l'unênimité.
6- OUESTIONS DIVERSES
Questions au sein cir colr seil municlpal :
\,4aciêrne Falllenfe HÉRlN indique que lors d'une promenacle avec sûn chien dans ie vl age, ce derrler a été
eüaqué par un autrÊ chien. Lanlnrai morderr est identi',ié Lomme apparienaft à un habitant du viilage. Eile
s'est refdue en gendarmere pcu - déposer- plainte car ce n?st pas 1a première fois que cela arrive. E ie a 0u
Cépos,.r- rne main courante. Elle â rédigé un courrier qu?ile souhaite envoyer au proDriétair-. du chien avêa
accusé oe réception au nom du Conseii ,\,,lunicipai. Ce ccun-ier indjque qu'ii esi intercjit de laisser son animal
de compagnie divaguer sur ia voie pubiique el qrre, dôns le ras conl]'aire, le prcpriétaire sêxpose à des
sanctions. La lettre mentionne pllsieurs l,extes de loi iels que i'artlcle L2l1 11 dJ code rura ei de la pêche
ma ntirn e.
-lvlonsieur BLASSEL répond qu'il a été informé de 'incldent el qu' I auraiL élé préiérable que l\,4adarne ttRlN
e consulte avant de Drésenter ce textÊ en réunion de fonseil Municlpei 1l expLique notamment que e chien
concerné nest pas un animal cal-égorlsé « chien dangereur , (selon i'artlcle L2'l 1 1 2 du code rural et de a pêche mari[ime) corrrre il èst r]oté dans ie corrrier D,. pius, il indiqLre que la -qestion de cet évènemenl ne
reiève pas d€s missions du Conseii N,4unicipai rnais û'u pouvoir de police du lüaire.,l ajoute qu'il sbccuoe
acluellenient Ce cet incident. ll s'est informé sur ies mesures possibies et il a i'intention de prendre contact
avec e propriétaire afin de régler ie problème. A la slrlte Lrn couTrier sera adressé au prcDriétajre du chien.
'Madame HÉRlN indique qL.re Nlcnsieur L-. N4alre nâ pas pris la nresure de a grevité cle l'ircident et qu'elle
regrette de ire pas avo(r été da,Jantage scuterue dèlls les jours qui oni. suivi. Elle prétise quêlle doute de:,
mesures qur pourraient être engagées. Elle rappe le que dans la nrême rue, d'autr€s évènements slrn lairÊs
imp iquant d'a![]-es .hiens ont eu Jle! par le passé et qu'il a la iu qu'un pùllcler sôit mordr pour que e
croblème soit géré.
Monsleur BLASSEL répète que ie texte proposé ne sera pas envoyé rar il n'est pas conforme, que la gest crl
Ce cet ncldent r,. ève du Douvoir de police cle T\ilaire eI qu'il agira dès le lendemair pûrrr que la .llvagat on de
cô è 'r'lo ,e--e .nî ed d-emer,-
Fâce âr-r rÊfr,rs de lvlcns eur BLA55EL, N,4adame Fabi-^nne HERiNi demrnde r lê seoetale de séance
de retirer.etie question d.r .ompte rendu de Cofseil 1\lünicipai, re qui est refusé par 1e président de séance.
FacÊ à lâ disrussion terdue, Madame Claire BODELE demanCe s'il ,.si Dossibl€ de terminer cette
conversation en dehors de la réunion de Conseil lr4Lrnicipai. Léchange orend fin Questions diverses du public ;
-Monsieur Yves GAUDET indique qu'au carrefour de la rue dArleux et de la rue de légalité, il y a deux fuites
dêau. ll demande si quelque chose peut être fait pour éviter le gaspillage. Monsieur lacques PETIT indique
que la lvlairie est informée et que la soclété NOREADE a été contactée, Celie-ci doit intervenir pour régler le
problème.
- Monsieur Yves GAUDET revient sur la question qui porte sur ies chiens laissés en liberté dans la comrnune.
ll préclse que cêrtains chiens sont également libres lorsqu'i1s sont promènés dans les champs. 1l demande
s'il est possible de prendre des mesures pour interdlre cela, ivlonsieur Le Maire indique que, même dans les
chemins de terre, les chiens cjoivent âtre tenus. ll ajoute qu'une informâtion sera faite rapidement pour
rappeier aux propriétaires que les chiens dolvent être tenus en laisse en toutes circonstances.
-Monsieur Yves GAUDET soullgne qu'un contrôie de gendarrnerie a eu iieu dans le village en fin d'année. ll
regrette que ces contrôles ne soient pas plus fréquents et demânde si la gendarmerie peut en réaliser
ci'autres et de façon plus fréquente. Monsieur Le lviaire iui répond qu'une rencontre avec les gendarmes
est prévue la semaine suivante et qu'il leur posera ia queslion.
Ein de séance : Séance levée à '1 thl7,