Compte-Rendu - 1626095541 compte rendu conseil municipal 05.04

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Compte-Rendu - 1626095541 compte rendu conseil municipal 05.04 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626095541 compte rendu conseil municipal 05.04)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 05 AVRIL 2019

L’an deux mille dix-neuf, le cinq avril, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Germain-du-Bel-Air, se sont réunis à dix-sept heures à la salle du conseil, à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 28 mars 2019, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

LABRANDE Patrick, LEPOINT Jacqueline, LEMPEREUR Thierry, BORIES Serge, CAVACCUITI Philippe, FARGES Gérard, VALLAT Claude, AUBER Martine, NADAL Gérard, VIERS Sandrine, DEREIX Frédérique, LANXAT Lucien

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Annie MOREAU a donné pouvoir à Gérard NADAL

Frédéric DALET a donné pouvoir à Lucien LANXAT

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Sandrine VIERS est désignée pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1. Approbation des comptes rendus du 18 Février 2019 et du 25 mars 2019

Les comptes rendus du 18 février 2019 et du 25 mars 2019 sont approuvés à l’unanimité.

2. Approbation du compte de Gestion 2018- Budget principal- dressé par le Receveur

Le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2018, par M. CERE, Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Il est approuvé à l’unanimité.

3. Approbation du compte de Gestion 2018-Budget Camping- dressé par le Receveur

Le compte de gestion du budget camping dressé, pour l’exercice 2018, par M. CERE, Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Il est approuvé à l’unanimité.

4. Approbation du compte de Gestion 2018-Budget Eau- dressé par le Receveur

Le compte de gestion du budget Eau dressé, pour l’exercice 2018, par M. CERE, Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Il est approuvé à l’unanimité.

5. Approbation du compte de Gestion 2018- Budget Assainissement- dressé par le Receveur

Le compte de gestion du budget assainissement dressé, pour l’exercice 2018, par M. CERE, Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Il est approuvé à l’unanimité.

6. Approbation du compte de Gestion 2018-Budget Transport- dressé par le Receveur

Le compte de gestion du budget transport dressé, pour l’exercice 2018, par M. CERE, Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Il est approuvé à l’unanimité.

7. Approbation du compte de Gestion 2018-Budget Lotissement- dressé par le Receveur

Le compte de gestion du budget lotissement dressé, pour l’exercice 2018, par M. CERE, Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Il est approuvé à l’unanimité.2/4

8. Approbation du compte administratif 2018- Budget principal

M. Le Maire ne participant pas au vote, le conseil municipal (13 pour) approuve le compte administratif 2018 suivant : LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés……………

Opérations de l’exercice….

88 751.47 303 395.59 88 751.47 303 395.59 139 532.04 128 605.35 496 950.50 619 717.65 636 482.54 748 323.00 TOTAUX………………… 228 283.51 128 605.35 496 950.50 923 113.24 725 234.01 1 051 718.59 Résultats de clôture…………

Restes à réaliser………………

99 678.16 426 162.74 326 484.58 35 388.00 35 388.00

TOTAUX CUMULES……… 263 671.51 128 605.35 496 950.50 923 113.24 760 622.01 1 051 718.59 RESULTATS DEFINITIFS. 135 066.16 426 162.74 291 096.58

9. Approbation du compte administratif 2018- Budget Camping

M. Le Maire ne participant pas au vote, le conseil municipal (13 pour) approuve le compte administratif 2018 suivant :

10. Approbation du compte administratif 2018- Budget Eau

M. Le Maire ne participant pas au vote, le conseil municipal (13 pour) approuve le compte administratif 2018 suivant : LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés……………

Opérations de l’exercice….

92 425.55 5 035.88 97 461.43

1 843.80 8 489.00 39 457.52 44 685.00 41 301.32 53 174.00 TOTAUX………………… 1 843.80 100 914.55 39 457.52 49 720.88 41 301.32 150 635.43 Résultats de clôture…………

Restes à réaliser………………

99 070.75 10 263.36 109 334.11

TOTAUX CUMULES……… 1 843.80 100 914.55 39.457.52 49 720.88 41 301.32 150 635.43 RESULTATS DEFINITIFS. 99 070.75 10 263.36 109 334.11

11. Approbation du compte administratif 2018- Budget Assainissement

M. Le Maire ne participant pas au vote, le conseil municipal (13 pour) approuve le compte administratif 2018 suivant : LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés……………

Opérations de l’exercice….

113 504.26 171 057.24 284 561.50

17 562.56 7 328.00 31 958.96 58 033.92 49 521.52 65 361.92 TOTAUX………………… 17 562.56 120 832.26 31 958.96 229 091.16 49 521.52 349 923.42 Résultats de clôture…………

Restes à réaliser………………

103 269.70 197 132.20 300 401.90

5 500.00

TOTAUX CUMULES……… 23 062.56 120 832.26 31 958.96 229 091.16 55 021.52 349 923.42 RESULTATS DEFINITIFS. 97 769.70 197 132.20 294 901.90

12- Approbation du compte administratif 2018- Budget Transport

M. Le Maire ne participant pas au vote, le conseil municipal (13 pour) approuve le compte administratif 2018 suivant :

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés……………

Opérations de l’exercice….

45 506.22 2 840.53 45 506.22 2 840.53 7 168.54 45 506.22 61 298.52 61 384.24 68 467.06 106 890.46 TOTAUX………………… 52 674.76 45 506.22 61 298.52 64 224.77 113 973.28 109 730.99 Résultats de clôture…………

Restes à réaliser………………

7 168.54 2 926.25 4 242.29

TOTAUX CUMULES……… 52 674.46 45 506.22 61 298.52 64 224.77 113 973.28 109 730.99 RESULTATS DEFINITIFS. 7 168.54 2 926.25 4 242.293/4

12. Approbation du compte administratif 2018- Budget Lotissement

M. Le Maire ne participant pas au vote, le conseil municipal (13 pour) approuve le compte administratif 2018 suivant : LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés……………

Opérations de l’exercice….

50 063.17 50 063.38 50 063.17 50 063.38 9 590.00 59 653.17 59 653.38 9 590.00 69 243.38 69 243.17 TOTAUX………………… 59 653.17 59 653.17 59 653.38 59 653.38 119 306.55 119 306.55

Résultats de clôture…………

Restes à réaliser………………

0 0 0 0 0 0

TOTAUX CUMULES……… 59 653.17 59 653.17 59 653.38 59 653.38 119 306.55 119 306.55

RESULTATS DEFINITIFS. 0 0 0 0 0 0

13. Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2018- Budget principal

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2018, 135 066.16 € en section d’investissement au budget primitif 2019.

14. Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2018- Budget Camping

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2018, 2 926.25€ en section d’investissement au budget primitif du camping 2019.

15. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019

A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux. Les taux 2019 sont les suivants : Taxe d’habitation : 11.63 %

Taxe foncière (bâti) : 17.50 %

Taxe foncière (non bâti) : 117.48%

16. Vote du Budget Principal 2019

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif de la commune arrêté comme suit : • Section de fonctionnement: 840 094.58 €

• Section d’investissement: 796 981.00 €

17. Vote du Budget camping 2019

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif du camping arrêté comme suit : • Section de fonctionnement: 48 447.29 €

• Section d’investissement: 10 168.54 €

18. Vote du Budget eau 2019

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif de l’eau arrêté comme suit : • Section de fonctionnement: 51 733.36 €

• Section d’investissement: 108 620.75 €

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés……………

Opérations de l’exercice….

1 522.32 3 276.23 1 522.32 3 276.23 904.00 4 963.32 14 506.19 11 403.27 15 410.19 16 366.59 TOTAUX………………… 2 426.32 4 963.32 14 506.19 14 679.50 16 932.51 19 642.82 Résultats de clôture…………

Restes à réaliser………………

2 537.00 173.31 2 710.31

TOTAUX CUMULES……… 2 426.32 4 963.32 14 506.19 16 201.82 16 932.51 19 642.82 RESULTATS DEFINITIFS. 2 537.00 173.31 2 710.314/4

19. Vote du Budget assainissement 2019

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif de l’assainissement arrêté comme suit : • Section de fonctionnement: 248 637.20€

• Section d’investissement: 858 146.70€

20. Vote du budget transport 2019

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif du transport arrêté comme suit : • Section de fonctionnement: 18 077.00€

• Section d’investissement: 7 234.00€

21. Vote du Budget lotissement 2019

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif de la commune arrêté comme suit : • Section de fonctionnement: 99 774.71€

• Section d’investissement: 99 774.71€

22. MAPA 2018-02 - Marché de travaux pour la rénovation et extension d’une salle polyvalente- Attribution lot n°1

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes, le conseil municipal retient à l’unanimité, la

proposition de la Sarl De Nardi, domiciliée à Gourdon, pour un montant de 211 249.50€ HT pour le lot n°1 VRD- Gros œuvre-Abords.

23. Changement de lieu du Bureau de vote pour 2019

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de demander à l’Etat d’instituer pour l’année 2019, le bureau de vote à la salle associative du rez-de-chaussée, du fait des travaux dans la salle des fêtes.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h05 minutes

Le Maire,

Patrick LABRANDE.