Compte-Rendu - 1626094787 compte rendu conseil municipal 1806

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Compte-Rendu - 1626094787 compte rendu conseil municipal 1806 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626094787 compte rendu conseil municipal 1806)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL- COMPTE RENDU

SÉANCE DU 18 JUIN 2020

Le vingt-trois mai deux mille vingt à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Germain-du- Bel-Air se sont réunis à la salle Guy MERIGUET en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de la convocation : 12 juin 2020

Étaient présents : ARMAGNAC Dorothée, BEDUER Bernard, BORIES Serge, COLDEFY David, DALET Frédéric, GAUTHIER Bernard, LABRANDE Patrick, LAFON Benoit, LEPOINT Jacqueline, NADAL Gérard, RUAMPS Philippe, VALLAT Claude, VIALARD Céline, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

Étaient absents représentés : COCULA-BRUNET Chantal a donné pouvoir à LEPOINT Jacqueline

Étaient absents non représentés : DA COSTA Christophe

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. NADAL Gérard est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Délibération n°21/2020 : Indemnités de fonction des élus

M. le maire rappelle que les indemnités pouvant être versées au Maire et aux adjoints sont calculées en fonction de la strate démographique de 500 à 999 habitants par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal :

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

1er adjoint LEPOINT Jacqueline 10.7% de l'indice

2ème adjoint COLDEFY David 8 % de l'indice

3ème adjoint VALLAT Claude 8 % de l'indice

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération n°22/2020 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour assurer une bonne gestion administrative communale, le Conseil Municipal décide de donner délégation à Monsieur le Maire afin de lui permettre, pendant toute la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, dans différents domaines de compétence. Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération n °23/2020 : Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale CCAS

Le conseil municipal fixe la composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale ainsi qu’il suit :

• du maire de Saint-Germain-du-Bel-Air, président de droit,

• de cinq (5) élus au sein du conseil municipal de Saint Germain du Bel Air,

• de cinq (5) membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées au sein du département ou dans la commune et représentants des usagers. Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération n°24/2020 : Election des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale

Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :2/5

Sont élus membres du conseil d’administration du CCAS de Saint-Germain-du-Bel-Air : • LEPOINT Jacqueline

• COCULA-BRUNET Chantal

• GAUTHIER Bernard

• BEDUER Bernard

• ARMAGNAC Dorothée

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération n°25/2020 : Élection des membres de la commission d’appel d’offres

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats, sont désignés en tant que :

Président : Monsieur Patrick LABRANDE, le maire

Membres titulaires : Membres suppléants :

Mme Jacqueline LEPOINT M. Benoit LAFON

M. Claude VALLAT Mme Céline VIALARD

M. Philippe RUAMPS M. Frédéric DALET

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération n°26/2020 : Désignation du correspondant défense

Monsieur Serge BORIES est désigné en tant que correspondant défense de la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air. Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération n°27/2020 : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts directs

Le conseil municipal a adopté la liste de vingt-quatre contribuables parmi lesquels seront choisis les 12 commissaires qui siègeront à la Commission Communale des Impôts Direct 2020-2026.

Liste des contribuables proposés à l’agrément du Directeur Départemental des Services Fiscaux

Commissaires titulaires

1 LEPOINT Jacqueline Laydoux 46310 St Germain du Bel Air

2 DALET Frédéric Combe Folle 46310 St Germain du Bel Air

3 RUAMPS Philippe La Fontaine 46310 St Germain du Bel Air

4 BEDUER Bernard Mas de Niquet 46310 St Germain du Bel Air

5 COCULA-BRUNET Chantal Le Bourg 46310 St Germain du Bel Air

6 VALLAT Claude Le Bourg 46310 St Germain du Bel Air

7 BORIES Véronique Comberoudié 46310 St Germain du Bel Air

8 LEMOZY Michel Mas de Niquet 46310 St Germain du Bel Air

9 MESPOULET Sylvie Pech Roussy 46310 St Germain du Bel Air

10 BELLANGER Bernard Le Bourg 46310 St Germain du Bel Air

11 FLORANTY Jean-Pierre Le Bourg 46310 St Germain du Bel Air

12 JARRIER Dominique Le Bourg 46310 St Germain du Bel Air

Commissaires suppléants

1 BORIES Serge Les Claux 46200 Le Roc

2 COLDEFY David Les Places 46310 St Germain du Bel Air

3 DA COSTA Christophe Moulin d’Aulié 46310 St Germain du Bel Air

4 LAFON Benoit Tourtrou 46310 St Germain du Bel Air

5 GAUTHIER Bernard Redon 46310 St Germain du Bel Air

6 VIALARD Céline Le Bourg 46310 St Germain du Bel Air

7 DUTHIL François Le bourg 46310 St Germain du Bel Air

8 GIMBERT Guy Le Bourg 46310 St Germain du Bel Air

9 PERIAN Jacques Matines 46310 St Germain du Bel Air

10 COCULA Joel Font del Pal 46310 St Germain du Bel Air

11 CLARET Jean-Luc Le Bourg 46310 St Germain du Bel Air

12 DELMAS Jean-jacques Place du Foirail 46310 St Germain du Bel

Air

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération n°28/2020 : Désignation des délégués communaux au Comité National d’Action Sociale. CNAS

Le Conseil Municipal a désigné les personnes suivantes:

Délégué des ELUS : Mme LEPOINT Jacqueline Déléguée des agents: Mme ROQUES Séverine, Rédacteur. Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération n°29/2020 : Désignation des délégués syndicaux : Fédération départementale d’énergies du Lot- TE46

Le Conseil Municipal décide de désigner :

Délégué titulaire : Bernard BEDUER Délégué suppléant : Dorothée ARMAGNAC Délibération approuvée à l’unanimité.3/5

Délibération n°30/2020 : Désignation de délégués au SYDED du LOT- Collège Assainissement

Le Conseil Municipal décide de désigner:

M. RUAMPS Philippe comme délégué titulaire, M. VALLAT Claude comme délégué suppléant. Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération n°31/2020 : Désignation de délégués au SYDED du LOT- Collège Bois-énergie

Le Conseil Municipal décide de désigner :

M. GAUTHIER Bernard comme délégué titulaire, M. RUAMPS Philippe comme délégué suppléant. Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération n°32/2020 : Désignation d’un référent « environnement » de la commune auprès du SYDED du Lot

Le conseil municipal décide de désigner M. NADAL Gérard, comme référent « environnement » de la commune. Délibération approuvée à 13 voix pour et 1 abstention (G.NADAL).

Délibération n°33/2020 : Désignation de délégués au SYMICTOM PAYS DE GOURDON

Le Conseil Municipal décide de désigner :

-en qualité de délégué titulaire : NADAL Gérard -en qualité de délégué suppléant : BORIES Serge. Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération n°34/2020 : Désignation des délégués au Syndicat d’adduction d’eau potable de Lamothe-Cassel

Le Conseil Municipal désigne:

-en qualité de délégué titulaire : DA COSTA Christophe -en qualité de délégué suppléant : VALLAT Claude. Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération n°35/2020: Désignation des délégués au Syndicat d’adduction d’eau potable de Peyrilles

Le Conseil Municipal désigne:

-en qualité de délégué titulaire : BORIES Serge -en qualité de délégué suppléant : GAUTHIER Bernard. Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération n°36/2020 : Désignation des délégués au Syndicat Mixte des Eaux de la Bouriane, de Payrac et du Causse

Le Conseil Municipal désigne:

-en qualité de délégué titulaire : BEDUER Bernard -en qualité de délégué suppléant : COCULA-BRUNET Chantal. Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 37/2020 : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des Bassins du Céou et de la Germaine

Le Conseil Municipal désigne:

· M. LABRANDE Patrick délégué titulaire · M. RUAMPS Philippe délégué titulaire. Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 38/2020 : Désignation des délégués au Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de la Vallée du Céou

Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : • nombre de votants : 14

• nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

• bulletins blancs à déduire : 0

• nombre de suffrages exprimés : 14

Ont obtenu :

LABRANDE Patrick : 14 voix

LEPOINT Jacqueline : 14 voix

ARMAGNAC Dorothée : 14 voix4/5

Sont élus délégués du SIVU de la Vallée du Céou :

· LABRANDE Patrick

· LEPOINT Jacqueline

· ARMAGNAC Dorothée

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération n°39/2020 : Désignation d’un délégué au CAUE du Lot

Le Conseil Municipal décide de désigner M. RUAMPS Philippe comme délégué au CAUE du Lot. Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération n°40/2020 : Création et suppression d’emplois dans le cadre d’un avancement de grade

Suite à des avancements de grade, le conseil municipal a décidé de :

▪ La création, à compter du 1er juillet 2020 :

→d’un emploi permanent à temps non complet (27/35) d’adjoint technique territorial principal de 2eme classe, →d’un emploi permanent à temps non complet (27/35) d’agent spécialisé principal de 1ere classe des écoles maternelles

▪ La suppression à compter de cette même date,

→ d’un emploi permanent à temps non complet (27/35) d’adjoint technique territorial (grade d'origine), → d’un emploi permanent à temps non complet (27/35) d’agent spécialisé principal de 2eme classe des écoles maternelles (Grade d'origine).

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération n°41/2020 : Délégation de la compétence Eclairage Public (EP) - mise à disposition des biens à la Fédération Départementale d’Energies du Lot

Le Conseil municipal après en avoir délibéré DECIDE en complément de la délibération initiale précitée :

- de confirmer la délégation de la compétence communale EP à la FDEL, dans les conditions fixées par son règlement, - de valider l’inventaire du parc EP communal réalisé par la FDEL,

- de mettre à disposition de la FDEL, à titre gratuit, les biens concernés. Cette mise à disposition sera constatée par la signature d’un procès-verbal contradictoire, conformément à l’article L.1321 du C.G.C.T.,

- d'inscrire au budget communal la constatation comptable de la mise à disposition des biens. Les emprunts en cours, contractés par la commune pour financer ses ouvrages EP avant le transfert de la compétence, resteront à sa charge et ne s’imputeront pas sur sa contribution annuelle. La commune continuera à les gérer jusqu’à leur extinction. - de transmettre à la FDEL le montant de la valeur (initiale ou forfaitaire) ou du coût historique des installations d’EP, - d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir, en particulier le procès-verbal de mise à disposition des biens. Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération n°42/2020 : Cession d’un bien de section à Foulquié

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE du résultat de la consultation réalisée le 13 mars 2020 auprès des membres de la section de Foulquié, étant précisé :

➢ que les membres de la section de Foulquié ayant un domicile réel et fixe sur la section et étant inscrits sur la liste électorale de la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air, ont été consultés afin de se prononcer sur ce projet de cession, (suivant arrêté municipal portant convocation, en date du 28 février 2020) ;

➢ que la consultation s’est déroulée en mairie de Saint-Germain-du-Bel-Air le 13 mars 2020, et que sur 2 électeurs inscrits, il a été dénombré 0 suffrages exprimés sur le projet de cession au profit de Monsieur LEVAN Jean-Claude et de Madame LEVAN Catherine, domiciliés à Saint-Germain-du-Bel-Air, lieu-dit « Foulquié »,

DÉCIDE d’approuver le projet de cession de à Monsieur LEVAN Jean-Claude et à Madame LEVAN Catherine, domiciliés à Saint-Germain-du-Bel-Air, lieu-dit « Foulquié », de la parcelle de terrain cadastrée sous le n°761 (plan de bornage) de la section C d’une superficie de 310m².

DÉCIDE de fixer le prix du m² de cette parcelle de terrain à céder à 10 € le m², sachant que le bornage portant division du terrain à céder a été réalisé et financé à l’initiative des futurs acquéreurs.

DÉCIDE d’acquérir à l’indivision GARCES/VISS la parcelle C758 d’une superficie de 15 m², au prix de 10€ le m². CONFIE à Maitre SERRES, notaire à Gourdon, la rédaction des actes authentiques de transfert de propriété ; DONNE pouvoir à M. le maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et signer l’ensemble des documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

Délibération approuvée à l’unanimité.5/5

Délibération n°43/2020 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020

Le Conseil Municipal décide de voter les taux d’imposition pour l’année 2020 de la façon suivante :

Rappel 2019 Taux 2020

Taxe d’habitation : 11.63 % --------%

Taxe foncière (bâti) : 17.50 % 17.50%

Taxe foncière (non bâti) : 117.48 % 117.48%

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération n°44/2020 : Maison d’Assistantes Maternelles- Renouvellement de la convention

Le Conseil Municipal décide de :

• RENOUVELER à compter du 1er juillet 2020 la convention de location du bâtiment de l’ancien presbytère situé le Bourg et cadastré sous les n°299 et 1576 section E, avec la Maison d’Assistantes Maternelles ; • MAINTENIR le loyer à zéro mais de SE RÉSERVER la possibilité de faire évoluer le loyer pour l’exercice 2021 ; • DIRE que le montant des charges du bâtiment reste à l’entière charge des assistantes maternelles ; • CHARGER M. le Maire de toutes les démarches et signatures nécessaires.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération n°45/2020 : Création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité

Compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19 et des obligations de protocole sanitaire, il convient de créer, deux emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité à temps non complet, à raison de 17 H 30 hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement, à compter du 4 juillet 2020, de deux agents contractuels dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois allant du 04 juillet 2020 au 30 août 2020 inclus.

Ces agents assureront des fonctions d’agent d’entretien de la piscine intercommunale à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17h30, soit 17.5/35ème.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 353 du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer les contrats de travail en application de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h 06 minutes Le Maire,

Patrick LABRANDE.