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Compte-Rendu - 1626094812 compte rendu conseil municipal 2707
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626094812 compte rendu conseil municipal 2707)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Vieillesse, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL- COMPTE RENDU
SÉANCE DU 27 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-sept juillet, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Germain-du-Bel-Air, se sont réunis à dix-huit heures à la salle du conseil, à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 21 juillet 2020, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BEDUER Bernard, BORIES Serge, COCULA-BRUNET Chantal, COLDEFY David, DA COSTA Christophe, DALET Frédéric, GAUTHIER Bernard, LABRANDE Patrick, LAFON Benoit, LEPOINT Jacqueline, NADAL Gérard, RUAMPS Philippe, VALLAT Claude, VIALARD Céline (arrivée à 18h20), formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS : ARMAGNAC Dorothée
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Benoît LAFON est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour, afin de traiter un avenant sur le projet de réhabilitation de la station d’épuration.
Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.
Délibération n°46/2020 : Délibération fixant la clé de répartition de la rémunération d’un agent entre le budget principal et les budgets annexes
Considérant la suppression du budget camping et sa mise en délégation de service public à compter du 1er mai 2019, et afin d’affiner la répartition des coûts du salaire et charges de l’agent RODRIGUES Olivier, agent de maîtrise, dont les missions sont réparties sur les budgets annexes eau et assainissement, il convient d’appliquer des clés de répartition comptable comme suit :
• 50% du montant du salaire et charges seront reversés par le budget assainissement au budget principal • 20% du montant du salaire et charges seront reversés par le budget eau au budget principal • 30% du montant du salaire et charges resteront à la charge du budget principal. Approuvé à l’unanimité
Délibération n°47/2020 : Vote du Budget commune 2020
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2020 de la commune tel que présenté en séance et arrêté comme suit : • Section de fonctionnement: 590 887,11€
• Section d’investissement: 825 762.60€
Le Conseil Municipal autorise le versement des subventions au titre de l’année 2020, telles que mentionnées dans le tableau présenté en séance et représentant un montant total de 10 645.00 €.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°48/2020 : Vote du Budget Eau 2020
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2020 de l’eau tel que présenté en séance et arrêté comme suit : • Section de fonctionnement: 53 026,48 €
• Section d’investissement: 115 645,25€
Approuvé à l’unanimité 2/3
Délibération n°49/2020 : Vote du Budget Assainissement 2020
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2020 de l’assainissement tel que présenté en séance et arrêté comme suit : • Section de fonctionnement: 110 513,75€
• Section d’investissement: 709 899,00 €
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°50/2020 : Vote du Budget Transport 2020
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2020 du transport tel que présenté en séance et arrêté comme suit : • Section de fonctionnement: 17 896,10€
• Section d’investissement: 13 680,65€
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°51/2020 : Vote du Budget Lotissement 2020
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2020 du lotissement tel que présenté en séance et arrêté comme suit : • Section de fonctionnement: 99 774.71€
• Section d’investissement: 99 774.71€
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°52/2020 : Communauté de Communes Quercy Bouriane- Approbation du rapport d’activités 2019
Le Conseil Municipal prend acte et valide la présentation du rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes Quercy Bouriane.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°53/2020 : Désignation des membres des commission thématiques de la Communauté de Communes Quercy Bouriane
Le Conseil Municipal désigne les membres suivants :
- Commission Transition énergétique et environnement : Céline VIALARD
- Commission Finances : David COLDEFY
- Commission Aménagement de l’espace : Philippe RUAMPS
- Commission Travaux et voirie : Claude VALLAT
- Commission Action sociale, jeunesse et équipements sportifs : Benoît LAFON
- Commission Développement local : Chantal COCULA-BRUNET
- Commission Culture : Bernard GAUTHIER
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°54/2020 : Bureau de Vote pour l’année 2021
Le conseil municipal transfère à nouveau le bureau de vote à la salle des Fêtes à compter du 1er janvier 2021. Approuvé à l’unanimité
Délibération n°55/2020 : Lot Aide à Domicile- Convention de mise à disposition de Locaux
Le Conseil Municipal décide:
• D’APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition à titre gratuit du local situé l’espace socio-culturel- EHPAD, au profit de l’entreprise publique locale LOT AIDE A DOMICILE.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°56/2020 : Rénovation et extension de la salle des Fêtes – Avenant n°1 au marché de travaux – Lot N°8 – Enduit
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au lot 8-Enduit-du marché de rénovation et d’extension de la salle des fêtes avec l’entreprise 46 Application portant le nouveau montant du marché à 19 122.80 € HT soit 22 947.36€ TTC.
Approuvé à l’unanimité 3/3
Délibération n°57/2020 : Eau- Demande de dégrèvement d’un particulier
Le conseil Municipal DECIDE d’émettre un avis favorable à la demande d’un administré de dégrèvement sur la facture d’eau de la consommation 2019.
Approuvé à 13 voix pour et 1 abstention (C.VIALARD)
Délibération n°58/2020 : Création d’un emploi permanent à temps non complet
Le Conseil Municipal décide:
• De Créer un emploi d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet à raison de 6 heures 18mns (6,3) hebdomadaires annualisées pour exercer les fonctions d’agent de surveillance. La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 353.
• D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposés.
• D’inscrire les crédits correspondants au chapitre 012 (charges de personnel) du budget communal ; • D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel affecté à ce poste et à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette délibération.
Approuvé à l’unanimité.
Délibération n°59/2020 : Réhabilitation du système d’assainissement des eaux usées du bourg – avenant n°2
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 du marché de Réhabilitation du système d’assainissement des eaux usées du bourg avec l’entreprise CAPRARO &Cie portant le nouveau montant du marché à 480 065,00 € HT, soit 576 078,00 € TTC, soit une augmentation de 1,45 % du montant du marché initial Approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 19h 52 minutes
Le Maire,
Patrick LABRANDE.