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Déliberation - AT 68 Souscription d'un crédit relais
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 68 Souscription d'un crédit relais)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
CET Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB682025-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 68/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 28 novembre 2025,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER — Maryline GINESTE - François
GHIELMINI - Arlette LAROYE (a quitté la séance à 18h54) - Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER -—
Jacques BEUCLER - Christine VILLECOURT - Christian BEAUFILS - Dominique POUX - Sylvie
ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD - Patrick DUCOMMUN - Isabelle TROESCH — Philippe
CHAMONAL- Corinne BOUET — Isabelle COURGEY - Simon DECRAENE
Absents excusés : MM et MMES Arlette LAROYE (à partir de 18h54) - Aurélien BIERNE - Julien
BOURGEOIS — Christian-Thomas BURIEZ — Guillaume FRENAY
Procurations :
-__ Monsieur Aurélien BIERNE a donné procuration à Madame Nadège ARNAUD
- Monsieur Julien BOURGEOIS a donné procuration à Madame Martine VOIDEY
- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné procuration à Madame Maryline GINESTE
- __ Monsieur Guillaume FRENAY a donné procuration à Monsieur Daniel HAUGER
- Madame Arlette LAROYE à donné procuration Madame Christine VILLECOURT (à partir
de 18h54)
Secrétaire : Maryline GINESTE
23 membres en exercice
19 membres présents, puis 18 à partir de 18h54
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 08/12/2025
Date de publication : 08/12/2025
Objet : Souscription d’un crédit relais
Madame Martine VOIDEY rappelle que les engagements de l’équipe majoritaire pour cette
mandature comptaient trois projets structurants (la construction de nouveaux vestiaires au
stade, la construction de la crèche et la requalification de la rue du Pont), auxquels s’ajoutait
la reprise de l'étanchéité du toit de la mairie.
1/3 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
CET Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB682025-DE
Il était envisagé une répartition de ces chantiers sur les six années du mandat, de manière à
étaler la charge de ces investissements et percevoir en corollaire les recettes inhérentes liées
aux subventions et FCTVA.
Or, deux aléas majeurs sont venus mettre à mal la programmation telle qu’elle était
envisagée :
- La pandémie COVID, qui a totalement neutralisé la première année du mandat, avec
une installation du Conseil municipal décalée d’un trimestre, des périodes de
confinement, l’ouverture salutaire mais coûteuse et non programmée d’un centre de
vaccination à La Cray ;
- La décision de fouilles archéologiques sur le site de la future crèche, qui a retardé de
deux ans le démarrage du chantier.
La construction des vestiaires du stade a pu se réaliser avec un autofinancement complet,
permettant de repousser le recours à l'emprunt au dernier exercice budgétaire du mandat, en
bénéficiant de taux d'usure plus intéressants que dans les années qui ont suivi la pandémie
Covid.
Ce recours à l'emprunt, au niveau prévu pour tenir l'engagement d’une dette en fin de mandat
qui ne serait pas plus lourde que celle de 2020, avait été calibré à un niveau suffisant pour
couvrir la part de financement de la construction de la crèche et de la requalification de la rue
du Pont qui n’était pas prise en charge sur fonds propres ou par les contributions annoncées
des différents partenaires.
Cependant, comme un certain nombre d’autres collectivités dont les projets ont été repoussés
vers la fin du mandat, la commune fait aujourd’hui face à une difficulté de trésorerie : en effet,
si les chantiers s'étaient succédés de la manière dont cela avait été envisagé dans le cadre de
la programmation pluriannuelle initiale, les recettes successivement liées à chacun auraient
alimenté la trésorerie.
Le fait que trois chantiers soient conduits de manière simultanée fait que la commune doit
honorer l'essentiel des factures des entreprises sur une période de quelques mois, de
novembre 2025 à février 2026, alors que les contributions attendues ne seront versées qu’au
cours de l’année 2026.
De plus, le contexte politique compliqué conduit à des retards conséquents dans le versement
des subventions par l’État (à titre d'exemple, si le versement de la DSIL promise pour la
réalisation du Chemin Henriette Barbier a bien été notifié, il a aussi été indiqué qu'il ne
pourrait intervenir avant la fin de cette année). La concordance des temps qui avait cours par
le passé est révolue, et le délai de versement des contributions s’allonge.
Une réunion de travail a pu être organisée avec le Conseiller aux Décideurs Locaux de la
Trésorerie afin d'étudier la solution la plus adéquate pour pallier le décalage entre les
dépenses et les recettes attendues : il préconise le recours à un crédit relais, dispositif prévu
par les banques sur des durées courtes pour couvrir la période entre le paiement des factures
par la ville et le versement des subventions et dotations par les partenaires. 2/3 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB682025-DE
A ce jour, le montant des financements extérieurs pour les projets crèche et rue du Pont
s'élève à 1 268 770.94 euros. Il est à souligner que les montants à percevoir au titre du FCTVA
ne sont pas pris en compte et viendront abonder le budget communal de manière significative
en année N+2.
Il'est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à souscrire un crédit relais, d’un
montant d’un million d'euros, pour une durée de deux ans, auprès de la Caisse d’Épargne,
banque auprès de laquelle ont été contractés les deux prêts destinés à financer la construction
de la crèche et la requalification de la rue du Pont. Ce crédit serait souscrit au taux fixe de
2,69%.
I ne s’agit pas d’un emprunt classique mais d’un crédit temporaire de courte durée dont le
fonctionnement (proche de celui d’une ligne de trésorerie) est destiné à apporter une
souplesse de gestion : les montants seront appelés pour faire face aux factures reçues sans
obérer le niveau de trésorerie de la collectivité et pourront être remboursés par anticipation
totalement ou partiellement, sans frais ni pénalités au fil de l’encaissement des contributions
attendues.
La banque émettra des échéances trimestrielles correspondant uniquement aux intérêts
calculés sur le montant utilisé à ce moment-là, l'échéance ne comportant aucune part
d'amortissement du capital, donc avec une incidence moindre sur la capacité
d’autofinancement de la collectivité.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- D’approuver la souscription d’un crédit relais auprès de la Caisse d’Épargne, aux
conditions fixées dans le projet de contrat joint en annexe (1 M£€ sur une durée de 2
ans à taux fixe de 2,69%) ;
-_ D’autoriser le Maire à signer tout document afférent.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
or hd Martine VOIDEY
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