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Conseil Municipal - Débat d’Orientation Budgétaire COMMUNE 2020
Déliberation - Debat Orientation Budgetaire 1
unknown - DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
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Déliberation - AT 04 Débat d'orientations budgétaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 04 Débat d'orientations budgétaires)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID : 025-212506323-20260227-DELIB042026-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420
DELIBERATION N° 04/2026
L'an deux mille vingt-six, le 27 février, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 23 février 2026, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de
Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER — Maryline GINESTE - François
GHIELMINI - Arlette LAROYE - Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER — Christine VILLECOURT -
Christian BEAUFILS - Dominique POUX — Nadège ARNAUD -— Guillaume FRENAY - Patrick
DUCOMMUN - Isabelle TROESCH — Philippe CHAMONAL- Corinne BOUET
Absents excusés: MM et MMES Aurélien BIERNE - Julien BOURGEOIS — Jacques BEUCLER —
Sylvie ROSSIGNOL - Christian-Thomas BURIEZ — Isabelle COURGEY — Simon DECRAENE
Procurations :
- Monsieur Aurélien BIERNE a donné procuration à Monsieur Guillaume FRENAY
- Monsieur Julien BOURGEOIS a donné procuration à Madame Martine VOIDEY
- Monsieur Jacques BEUCLER a donné procuration à Madame Arlette LAROYE
- Madame Sylvie ROSSIGNOL à donné procuration à Madame Corinne PETER
- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné procuration à Madame Maryline GINESTE
Secrétaire : Maryline GINESTE
23 membres en exercice
16 membres présents
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 03 mars 2026
Date de publication : 04 mars 2026
Objet : Débat d’orientations budgétaires
Madame Martine VOIDEY indique que la conclusion de l’analyse des balances comptables
2025 établie par notre conseiller aux décideurs locaux au sein des services de la Direction
Départementale des Finances Publiques à été remise sur table.
Elle en rappelle l'essentiel, qui est également une base objective pour élaborer les orientations
de l’année à venir :
- Un ratio de rigidité des charges structurelles favorable : ce taux mesure le poids des
charges sur les produits de fonctionnement. Ce taux est de 50,15% à Voujeaucourt
alors que le seuil critique est évalué à 55% ;
1/7 Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID : 025-212506323-20260227-DELIB042026-DE
- Un coefficient d’autofinancement courant particulièrement favorable: ce taux
mesure l’aptitude de la commune à autofinancer ses futurs investissements. Ce taux
est de 0,94% à Voujeaucourt fin 2025 ;
- Un ratio d'endettement tout à fait favorable : il s’agit du rapport entre l’encours de la
dette et les produits réels de fonctionnement. La capacité de remboursement pour la
commune de Voujeaucourt est de 0,68 alors que le niveau critique est fixé à 1,38 ;
- Une capacité de désendettement favorable : ce ratio indique le nombre d'années de
CAF brute nécessaire à la collectivité pour rembourser l'intégralité de sa dette. Une
règle prudentielle se situe à 12 années pour les communes, pour Voujeaucourt on est
à 4,99 ans à la fin de l’année 2025.
- Un fonds de roulement satisfaisant : le niveau du fonds de roulement n’est pas normé,
néanmoins il est considéré comme faible voire insuffisant s’il est inférieur à 30 jours.
Pour Voujeaucourt, il se situe à 46 jours à fin 2025.
Madame Martine VOIDEY regrette que le débat d’orientations budgétaires 2026 s’inscrive
dans le même contexte d'incertitude que celui de l’année précédente : le budget de l'État a
une fois encore été adopté très tardivement, en date du 2 février et validé par le Conseil
Constitutionnel le 20.
De plus, dans la mesure où l'objectif de la maîtrise de la dépense publique reste posé, les
collectivités locales savent qu’elles seront, une fois encore, mises à contribution, l'effort
attendu étant de l’ordre de 2 milliards d'euros sans que nous connaissions encore précisément
de quelle manière il sera mis en œuvre.
Le budget 2026 de la commune devra donc être élaboré en assumant le fait de devoir
contribuer au redressement des comptes publics nationaux.
Dans cette optique, les orientations budgétaires seront structurées autour de trois axes :
- La maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment en visant une stabilité des
charges de personnel, mais aussi grâce aux économies générées par les choix
stratégiques antérieurs (limitation des dépenses d'énergie par l'installation de
panneaux photovoltaïques, bâtiment plus vertueux au stade), par le passage en régie
de l'entretien des nouveaux locaux, ou par la fin de location des locaux provisoires de
la crèche ;
- Une stratégie d'investissement qui répond aux besoins identifiés sans recours à un
nouvel emprunt ;
- Une stabilité de la fiscalité, pour préserver le pouvoir d’achat des ménages résidant
dans la commune.
L'environnement macro-économique national
L'économie française reste fragilisée par le contexte politique : absence de majorité
législative, tensions commerciales internationales notamment liées aux revirements
permanents du Président Trump et situation géopolitique marquée par de nombreux conflits.
Les investisseurs demeurent frileux, et les Français prudents, avec un taux d'épargne record
quand les investissements seraient bienvenus.
La Banque de France table sur une croissance du PIB d’environ 1% en 2026, synonyme d'une
reprise modérée de l’économie et d’une confiance des ménages toujours fragile. 2/7 Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID : 025-212506323-20260227-DELIB042026-DE
Le taux de chômage s'établit à 7,9% de la population active, en légère augmentation en raison
du ralentissement de la croissance économique combinée à une augmentation de la
population active, en lien avec l'application de la réforme des retraites.
La situation socio-économique de la Région et du Département
En Bourgogne Franche-Comté comme au niveau national, on constate un ralentissement de
l’activité qui concerne la plupart des secteurs et entraîne une hausse du chômage, dont le taux
reste cependant inférieur à la moyenne française (6,7% contre 7,9% en France).
Au niveau départemental, la dégradation est plus visible : le taux de chômage est passé de
6,8% au premier trimestre de 2024 à 7,3% début 2025.
La situation à Voujeaucourt
La situation est stable, sans changement notoire par rapport à l’année 2025.
La pérennité du Centre de R&D Stellantis de Belchamp pouvait susciter des inquiétudes du fait
d’un site similaire en Italie, un projet de parc photovoltaïque destiné à de l’autoconsommation
sur le site tend à rassurer.
Un bâtiment commercial zone de La Cray peine à trouver des porteurs de projets, plusieurs
prospects n'ayant à ce jour pas concrétisé leur intention.
Les finances communales
Contexte général
La tendance d’un contexte de stagnation ou baisse des recettes face à une hausse des charges se confirme :
- Non seulement les dotations de l’État ne progressent plus, mais elles ont diminué en
2025, du fait du DILICO (Dispositif de Lissage Conjoncturel destiné à contribuer à la
résorption du déficit de l’État) ;
- L'augmentation de dépenses imposées par des décisions qui s'imposent aux
collectivités vient grever les charges de fonctionnement (c’est le cas de l’augmentation
de la cotisation CNRACL, étalée sur plusieurs années pour pallier le déficit des caisses
de retraite) ;
- Les aides à l’investissement, à travers la DSIL (Dotation de Solidarité à l’Investissement
Local) sont généralement limitées à un seul projet par an, alors qu’elles étaient
systématiques par le passé.
Face à cette situation, la recherche d'économies se poursuit :
- L'installation de panneaux photovoltaïques en toiture permettra un gain annuel
significatif sur la consommation électrique de la mairie, et il en ira de même pour la
nouvelle crèche ;
- La signature prochaine du bail emphytéotique avec le RCV dispensera la commune des
dépenses d'entretien et viabilisation de l’ancien bâtiment préfabriqué, les coûts de
fonctionnement du nouveau bâtiment étant nettement moins élevés que ceux de ce
préfabriqué cumulés avec ceux des anciens vestiaires ;
3/7 Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID : 025-212506323-20260227-DELIB042026-DE
- Le retour en régie du nettoyage hebdomadaire du nouveau bâtiment du stade
générera une économie moindre en 2026, du fait de l’achat des appareils de
nettoyage, mais réelle à partir de 2027, de l’ordre de 10 000 euros par an;
- Une plus grande rationalisation dans l’organisation du travail, liée à la réorganisation
des services techniques, a permis des économies de carburant de l’ordre de 15% sur
l’année 2025.
Parallèlement néanmoins, des dépenses contraintes s'ajoutent, telle la multiplication des
contrats de maintenance pour les matériels installés dans nos bâtiments (ascenseurs et
monte-personnes, nouvelle cuisine, etc..).
Focus sur la dette communale
La dette communale a augmenté d’1,3 million d'euros en 2025, pour financer une partie de
deux chantiers phares de la mandature qui s'achève : la requalification de la rue du Pont et la
construction de la nouvelle crèche.
Pour mémoire, le montant de la dette communale était de 3,091 M£ en 2020, de 1,924 M€ en
2024 (derniers chiffres publiés sur le site impots.gouv.fr). Il est au 1° janvier 2025 de 2,913
ME, soit légèrement inférieur à la situation de début de mandat, conformément à
l'engagement pris et malgré la réalisation de plusieurs chantiers structurants, dont la
construction de deux bâtiments (crèche et stade).
L'année 2026 est pénalisée par le dernier emprunt souscrit, car sa première annuité intervient
cette année, simultanément avec la dernière réglée en janvier d’un emprunt cette fois
totalement remboursé.
L’annuité 2026 sera donc de 448 K£, et reviendra à son niveau habituel voisin de 329 K€ à
partir de 2027.
L'extinction de la dette actuelle est prévue en 2040, soit dans moins de 15 ans alors même
que les communes ont obligation de communiquer sur leur endettement sur 20 ans.
La section de fonctionnement en 2026
Comme l’an dernier, le vote du budget de l’État est intervenu en février 2026, soit avec un
trimestre de retard : cette situation contrarie singulièrement la capacité d’anticipation des
collectivités, qui elles n’ont d’autre choix que de voter leur budget en équilibre, et avec une
date arrêtée : le 30 avril les années d'élection.
Par ailleurs, un problème sévère du logiciel Hélios à empêché l'accès aux comptes publics
pendant plusieurs semaines, le retour à la normale restant progressif à partir de la semaine
au cours de laquelle se tient notre conseil municipal.
Difficile dans ces conditions de poser des données précises.
4/7 Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID : 025-212506323-20260227-DELIB042026-DE
Les dépenses de fonctionnement
Ilest indéniable :
- Que les efforts de gestion devront se poursuivre, de manière à générer toutes les
sources d'économie possible ;
- _ Quela recherche de recettes devra s’accentuer, en particulier concernant les tarifs des
services rendus et la location de nos salles municipales.
Concernant les dépenses, Voujeaucourt faisait partie des 290 communes françaises de la
strate à contribuer au DILICO, soit une perte de ressources de 25 816 euros en 2025. Un
courrier du Premier Ministre reçu le 23 février nous informe que les communes ne seront pas
concernées en 2026, et au contraire se verront restituer dès le printemps 30% de leur ponction
de 2025.
Concernant le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale), nous ne
connaissons pas la position de la future gouvernance de PMA : ce point devra sans doute faire
l’objet de provisions, en tout cas va requérir la plus grande vigilance.
Les frais financiers seront exceptionnellement lourds en 2026, du fait du chevauchement
entre la dernière annuité d’un emprunt et la première de ceux contractés en 2025.
En revanche, des économies sont possibles en plus de celles évoquées plus haut.
Le déménagement de la crèche, avec la fin de la location des locaux provisoires à partir du
mois d’avril, permettra d'économiser environ 35 K€, mais il faudra payer l'enlèvement de ces
locaux.
De même, les charges de fonctionnement du cabinet médical ne concerneront tout au plus
que 10 mois cette année, la contractualisation s’achevant au début du mois de novembre.
Les recettes de fonctionnement
Le résultat de l’année 2025, avec les efforts réalisés, conduit à un résultat de fonctionnement
de 427 K€ qui pourront être reportés sur le budget 2026.
Les recettes provenant de la fiscalité et des dotations d’État restent incertaines, il semble sage
de ne pas espérer mieux que la stabilité par rapport à l’an dernier.
Le seul espoir de recette supplémentaire réside dans le contentieux en cours face à Pays de
Montbéliard Agglomération suite au passage à la REOMI : si le tribunal donne raison à la
commune, une recette de près de 150 K€ par an peut être espérée, et serait due au titre des
années 2024 et 2025.
La section d'investissement
Deux mois de l’exercice 2026 sont déjà écoulés, au cours desquels il s’est avéré nécessaire de
réaliser des dépenses d'investissement: ainsi, avant tout vote du BP, 64 K€ ont déjà été
engagés dont 45 K£ concernent la crèche (exigences complémentaires de la PMI, équipement
mobilier, etc.).
5/7 Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID : 025-212506323-20260227-DELIB042026-DE
Il est important de préciser que la gestion rigoureuse au quotidien de la trésorerie fait qu'il
n'a jusqu'à présent pas été nécessaire de solliciter le prêt relais. Si des appels de fonds se
justifient pour pallier le décalage avec le versement des subventions attendues, ceux-ci
resteront à un niveau bien inférieur au maximum autorisé.
Les dépenses d'investissement
La première dépense d'investissement est toujours le remboursement de la dette, qui marque
un pic exceptionnel de 448 K£ cette année, et reviendra à son niveau habituel voisin de 320
K€ en 2027.
Une étude de faisabilité a été confiée à un cabinet d'architectes en vue de disposer d’esquisse
et d'estimation pour la rénovation des locaux du Motoball : les travaux s’élèveraient à 600 K€
hors maîtrise d'œuvre, et compte-tenu des délais incompressibles liés aux procédures de
commande publique pourraient débuter en 2026 et s’étaler sur deux exercices budgétaires. Il
conviendra donc, si la future municipalité retient la priorité de cet investissement, prévoir les
crédits correspondants.
Par ailleurs, quelques investissements en matériel pour les services techniques seront
nécessaires (autolaveuse pour les vestiaires du stade, saleuse pour le déneigement, etc.).
Enfin, deux logements pourraient être créés à l'étage du bâtiment de la rue des Vergers, dans
les locaux auparavant occupés par la crèche et le Relais Petite Enfance. Une bonne part de ces
travaux pourrait être réalisée par les agents de la commune, et la mise en location pourrait
ensuite générer une recette de fonctionnement de 10 à 12 K€ par an.
Les recettes d'investissement
Un montant de subventions important reste attendu, concernant la crèche (plus de 200 K€) et
la requalification de la rue du Pont (plus de 400 K£), dont l'essentiel avait été inscrit au BP
2025.
Concernant la rue du Pont, il est à souligner que le projet, jugé très qualitatif, a recueilli 92,5
points sur 100 lors de son passage en commission pour l'attribution de fonds FEDER, ce qui
garantit une aide des fonds européens de 296 K£ : en ne réalisant que les travaux de voirie,
sans toute la requalification des parkings et espaces environnants, le projet aurait coûté plus
cher à la commune.
Il n’est pas prévu de recours à nouvel emprunt : l'installation du nouveau conseil municipal,
avec le vote tardif du budget et le temps nécessaire à la genèse de projets structurants ne
permettra pas d'envisager des investissements lourds sur les huit mois restants.
6/7 Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID : 025-212506323-20260227-DELIB042026-DE
En conclusion
L'exercice de prospective budgétaire est de plus en plus complexe du fait de ne pas disposer
des éléments permettant une juste évaluation ni des recettes de fonctionnement, ni de ce qui
s’imposera pour pallier le redressement des comptes publics.
Dans ce contexte, il convient de poursuivre avec rigueur et détermination les efforts de
gestion nécessaires à préserver une capacité d'investissement pour des aménagements de
nature à entretenir notre patrimoine et renforcer l’attractivité de Voujeaucourt.
Certains projets à forte valeur ajoutée, tel le Parc des Rives présenté lors du dernier Conseil
municipal, pourront se réaliser progressivement à moindre coût, avec des aménagements dès
cette année réalisés par les services de la ville.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, prend acte que les
orientations budgétaires de l’année 2026 ont été proposées au débat.
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
bd:
Martine VOIDEY
717