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Déliberation - AT 05 Orientations budgétaires 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 05 Orientations budgétaires 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/02/2088
Reçu en oréfecture le 184 E , F ER
KW Publié le KA
10 :025.212506323-20239298-DEL1R082028- DE COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 5/2023
L'an deux mille vingt-trois, le huit février, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 2 février, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle des Fêtes, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS — Maryline GINESTE —
François GHIELMINI — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE -— Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER — Christine
VILLECOURT - Christian BEAUFILS — Dominique POUX -— Sylvie ROSSIGNOL — Colette SANCEY — Jacques
BEUCLER — Guillaume FRENAY - Philippe CHAMONAL — Isabelle COURGEY (arrivée à 18h14) - Simon
DECRAENE -— Patrick DUCOMMUN (arrivé à 18h14).
Absents excusés : MM. et MMES Nadège ARNAUD -— Corinne BOUET
Absent : Mr Christian-Thomas BURIEZ
Procurations :
- Mme Nadège ARNAUD à donné pouvoir à Mr Aurélien BIERNE
- Mme Corinne BOUET a donné pouvoir à Mr Simon DECRAENE
- Mme Isabelle COURGEY a donné pouvoir à Mr Philippe CHAMONAL jusqu'à son arrivée
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
18 membres présents puis 20 à partir de 18h14
Objet : orientations budgétaires 2023
En préambule aux éléments proprement budgétaires, Madame Martine VOIDEY rappelle que les
collectivités de moins de 3500 habitants ne sont pas tenues de présenter des orientations budgétaires.
À contrario, les plus grosses collectivités le sont, et le rapport de présentation doit s'accompagner d’un
rapport sur l'égalité hommes-femmes ainsi que d’un rapport sur le développement durable.
A Voujeaucourt, conformément aux préconisations du formateur intervenant pour le compte de
l'Association des Maires du Doubs, il est d'usage depuis plusieurs années de débattre des orientations
budgétaires. Cette année, deux rapports complémentaires sur l’état des lieux dans la collectivité en
matière d'égalité hommes-femmes et de développement durable ont été ajoutés. Ils sont certes
succincts, mais il a semblé intéressant de partager ces informations avec l’ensemble des élus.
Madame Martine VOIDEY présente ensuite les orientations budgétaires, sur la base d’un diaporama
projeté en séance et qui reprend les éléments du rapport de présentation.
Eléments de conjoncture :
Le contexte national et international
Nous sommes dans un contexte géopolitique, climatique et économique inédit, après une année 2022
marquée par la guerre en Ukraine, la flambée des prix de l'énergie, la reprise de l'inflation, la hausse
des taux d'intérêts, les difficultés d’approvisionnement accompagnées de hausse des coûts.
Ces majorations inflationnistes, cumulées aux mesures salariales vont en 2023 nettement ponctionner
l'épargne brute de la collectivité.
Envoyé er
Reçu en pri e 13/0 23 een
us le K
10 : 085-212506323-202%9208-DELIB052073-DE D'une manière générale, le contexte économique international est marqué par des incertitudes fortes et des dérèglements majeurs.
Le contexte économique régional et local :
Les entreprises voujeaucourtoises Plastivaloire et Panopack (installée pour partie sur la commune de
Bart) ont terminé des chantiers d'envergure pour assurer leur développement. Les responsables fonciers de Lidl ont informé ce 8 février que le projet de magasin de nouvelle
génération est mis en stand-by en raison de l’augmentation du prix des matériaux. Ceci est susceptible
de poser problème aux entreprises avec qui des accords en vue d’une vente avaient été passés,
certains ayant mis à profit cette opportunité pour cesser leur activité se trouvent de fait en difficultés,
d’autres envisagent de poursuivre ou louer leur bâtiment dans l'attente et l'espoir que le projet soit
repris.
Des commerces ont fermé, des locaux sont vacants, l’activité commerciale peine.
Par ailleurs, le projet de pôle paramédical est en cours d'achèvement rue du Mont-Bart, de même que
de nouveaux logements rue des Jardins, et le projet de Villagénération démarre rue de la Blongeotte.
Le projet de loi de finances :
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (PLPFP) ainsi que le projet de loi
de finances pour 2023 (PLF) prévoient de nouvelles dispositions concernant les collectivités : - Le maintien (enfin !) du niveau des dotations aux collectivités, avec une DGF abondée de 320
ME pour le bloc communal, sans qu’une indexation sur l'inflation soit cependant prévue
- La revalorisation des bases de + 7,1% (soit une variation importante par rapport à 2022 (+
3,4%) et 2021 (+ 0,2%).
- La mise en place d’un bouclier énergétique, sous certaines conditions - sur la base d’un taux d'inflation prévisionnel de 4,3%, l’évolution des dépenses réelles de
fonctionnement sera plafonnée à 3,8%
La réforme du FCTVA entre en vigueur cette année, avec le retour du FCTVA en année N.
Résultat de l’exercice précédent :
Dans la section de fonctionnement, les dépenses ont été globalement inférieures aux prévisions, avec
notamment des inscriptions prudentielles en matière d'énergie. Un abondement a en revanche été
nécessaires pour les dépenses de personnel, afin de faire face aux mesures gouvernementales.
Les recettes ont été supérieures aux prévisions, ce qui génère un solde positif supérieur à 750 K€.
Dans la section d'investissement, les dépenses ont également été inférieures aux prévisions, et de fait
les recettes ont suivi, puisque faute de réalisation des projets envisagés les subventions attendues
n'ont pas été versées.
La reprise du résultat de l’année 2022 sera positive.
Projets :
Sans aléa de chantier, le projet de requalification des infrastructures du stade s’achèvera durant l'été.
Si des difficultés à se rendre maîtres du foncier nécessaire ont retardé le démarrage de l'opération, le
projet de crèche multi-accueil devrait démarrer en fin d’année, la demande de permis de construire
étant en cours.
Dans le contexte d'augmentation du prix de l’énergie, une priorité sera donnée aux investissements
susceptibles de générer les économies de fonctionnement des prochaines années : ainsi, il est prévu
de terminer la modernisation de l’éclairage public.
De même, le remplacement d’un ou deux véhicules utilitaires par des véhicules électriques est
envisagé.
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le
ID : 025-212506323-20230208-DELIB052023-DE
La commune a déposé un dossier dans le cadre de Territoire Numérique Educatif pour les équipements scolaires, et il est prévu d'acheter du mobilier pour équiper diverses salles communales.
Des études prévues en 2022, notamment pour envisager la requalification de la rue du Pont, n’ont pas
été lancées dans un contexte communal compliqué lié à des mouvements de personnels. Il est prévu
de pouvoir les concrétiser en 2023.
Projection et stratégie budgétaires :
La section de fonctionnement :
Autant que possible dans ce contexte inflationniste, nous nous efforcerons de construire le budget
primitif, en maintenant la fiscalité à son niveau actuel : ce serait la 17°"° année consécutive.
Les recettes de fonctionnement sont attendues stables, voire en hausse en raison de l’augmentation
des bases.
Cependant, les dépenses ont connu une très forte progression en 2022, en raison des revalorisations
salariales et de la hausse des prix de l'énergie.
L'objectif est d'assurer un virement à la section d'investissement qui soit au minimum de l’ordre de
400 K£.
La section d'investissement :
Elle bénéficie de restes à réaliser à un niveau assez important.
La conjoncture économique, avec la montée des taux, conduit à envisager de mobiliser dès cette année
l'emprunt d’un million nécessaire aux investissements de la mandature, en fléchant son utilisation sur
la construction de la crèche. La réflexion se poursuit quant à la stratégie, l'objectif restant un montant
de dette inférieur en fin de mandat par rapport à la situation de 2020.
L’emprunt :
L’annuité est légèrement supérieure à 300 K€, mais l’indexation sur le taux du livret À a conduit à une
augmentation de cette annuité en 2022, et cela se confirmera en 2023.
Sans nouvel emprunt, l’annuité reste assez stable durant toute la mandature, et diminue d’environ
100 K€ en 2027.
En cas de nouvel emprunt, elle serait augmentée d'environ 80 K€ : l’annuité 2027 serait alors
légèrement inférieure à l’annuité actuelle.
Conclusion :
La situation financière de la ville de Voujeaucourt reste saine malgré le contexte de dégradation que
connaissent toutes les collectivités, avec la poursuite des efforts de bonne gestion.
La commune s'efforce de maintenir :
-__ les services à la population, même si des choix doivent être faits pour générer des économies
- le bon niveau d'entretien de son patrimoine
- la qualité de ses équipements public et de son cadre de vie.
Les élus sont invités à prendre acte que le débat d’orientations budgétaires a bien eu lieu en
prévision de l’élaboration du budget primitif 2023.
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le M ph dl
Martine VOIDEY