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Déliberation - 2020 48 Decision budgetaire modificative n 1
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 48 Decision budgetaire modificative n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
59-5-57-316
Date de convocation :
03/12/20
Date d'affichage :
11/12/2020
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés-représentés : 2
Votants : 23
Excusés : O
Absents : O0
N° du registre
des délibérations : 48/2020
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le es eo Extrait du Registre
ID : 059-215903162-20201207-48 2020-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne
L’an deux mille vingt, le 07 décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des fêtes, à la
suite de la convocation qui lui a été faite le 03 décembre 2020.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M.
WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme
RUSCART Delphine, M. GANTIEZ Christian, Mme FROMENTEL Gisèle,
M. LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, M. COUVREUR Nicolas,
Mme VANRUMBERKE Patricia, M. VANDRIESSCHE Patrick, Mme LOYER
Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme DELORY Claire, M. SIX Philippe, M.
BOCQUILLON Sébastien, Mme NOMBERG Michèle, M. DUTHOIT
Valentin.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) :
M. GANTIEZ Christian représenté par M. DELVAL Claude
Mme VANRUMBERKE Patricia représentée par Mme ALLOSSERY Marie-
Laure
Objet : Décision budgétaire modificative n° 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes ;
Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires ;
Madame la Maire informe que ceux-ci s'expliquent :
e D'une part l’informatisation du réseau de lecture du Mélantois dont la commune fait
partie engage celle-ci pour le remboursement des sommes versées par le réseau
e D'autre part l'acquisition d’une solution de sauvegarde pour les équipements
informatiques est nécessaire
Après en avoir délibéré avec 23 voix pour, Approuve ainsi qu’il suit la décision modificative N°1 portant sur
décrits ci-après :
Affiché le
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
1D-: 059-215903162-20201207-48-2020-DE
DEPENSES
Article(Chap.) - Opérations Budget précédent Modification Nouveau budget
Opération 924 -
Vidéosurveillance 15 000,00 € -13 000,00 € 2 000,00 €
Opération 925 -
Réseau Mélantois Médiathèque 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
Opération 9207 7 000.00 € 11 000.00 € 18 000.00 € Acquisition bureautique
Opération 915 29 000.00 € - 11000.00€ 18 000.00 € Bâtiments publics
TOTAL 51 000,00 € 7 000,00 € 58 000,00 €
RECETTES
Article(Chap.) - Opérations Budget précédent Modification Nouveau budget
1321 - Subventions
d'équipement
de l'Etat et des ets publics
nationaux 0,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €
TOTAL 0,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €
L'équilibre de la section d'investissement se résume ainsi :
RECETTES DEPENSES
INVESTISSEMENT 7 000.00 € 7 000.00 €
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
D. GANTIEZ