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Déliberation - 2025 34 Decision Budgetaire Modificative n 1.docx
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 34 Decision Budgetaire Modificative n 1.docx)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-cinq, le 23 Juin à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique GANTIEZ,
Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 Juin
2025.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, M.
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M. WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M. VANDRIESSCHE Patrick, M. PRATZ
Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme VANRUMBEKE Patricia,
Mme RUSCART Delphine, Mme LENAIN Manon, M. BOCQUILLON
Sébastien, M. MARCHAND Nicolas, M. FOUCART Bruno, Mme
ACROUTE DIT VAMPOUILLE Aurore
Etaient excusés-représentés : M. GANTIEZ Christian représenté
par M. DELVAL, Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle représentée
par M. WIPLIE, Mme LOYER Evelyse représentée par Mme
MASUREL, M. DUTHOIT Valentin représenté par M. FOUCART
Etaient absents-excusés : M. CRESPEL Jean, M. SIX Philippe, Mme
DELORY Claire
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 34/2025
Objet : Décision Budgétaire Modificative n°1
Madame la Maire informe que différents ajustements doivent être faits sur le budget primitif 2025 dans la section d’investissement.
Ces modifications s’effectuent pour plusieurs points :
1 / L’ajustement de l’autorisation de programme pour la reconstruction de l’école Ferry Vion induit une augmentation du crédit de paiement 2025, soit un apport de crédit à l’opération 926 d’un montant de 30 000€.
2 / La correction d’une erreur de plume créant une discordance entre le montant de l’autorisation de programme pour la construction du groupe scolaire voté le 9 décembre 2024 (290 958.66 €) et le
Date de convocation :
19/06/2025
Transmission au contrôle
de légalité : 24/06/2025
Publication sur le site
internet : 25/06/2025
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 16
Excusés-représentés : 4
Absents-excusés : 3
Votants : 20
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne montant des crédits de paiement affecté à l’opération correspondante (279 338.88€). Une inscription complémentaire de 11 619.78€ à l’opération 926 est alors nécessaire.
Considérant que par décision en date du 21 mai 2025, un virement de crédit d’un montant de 9 696.04€ a été fait à l’opération 926, la somme restant à ajouter pour corriger l’erreur est de 1 923.74€.
3 / Par délibération n°11 du 3 février 2025, la commune a contracté un prêt relais d’une durée de deux ans. Celui est remboursable partiellement sans frais. Il est proposé d’inscrire pour un montant de 208 380.22€ des crédits au compte 16 permettant un remboursement partiel du prêt.
Afin d’équilibrer ces mouvements, une inscription de 250 000€ s’opère en recettes d’investissement, celle-ci correspond à l’encaissement du solde de subvention de la Métropole Européenne de Lille non inscrite au BP 2025.
Les mouvements de la section d’investissement se résument ainsi :
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 18 voix pour, 2 contre (M. FOUCART, M. DUTHOIT)
Le Conseil municipal,
• ADOPTE la délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ