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Déliberation - 2022 46 Decision budgetaire modificative n 1
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 46 Decision budgetaire modificative n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
Date de convocation :
29/09/22
Date d'affichage :
04/10/2022
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 20
Excusés-représentés : 2
Votants : 22
Excusés : O
Absents : 1
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le sas
ID : 059-215903162-20221003-2022_46-BF
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne
L'an deux mille vingt-deux, le 03 octobre 2022 à 19 heures,
le Conseil Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne
s’est réuni à la salle des fêtes, à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 29 septembre 2022.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
BOURBOTTE Nathalie, Mme MASUREL Anne, M. WIPLIE Hervé,
Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme RUSCART
Delphine, M. GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU Gisèle, M.
LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, Mme VANRUMBEKE
Patricia, M. VANDRIESSCHE Patrick, Mme LOYER Evelyse, Mme
DELORY Claire, M SIX Philippe, M. BOCQUILLON Sébastien, Mme
NOMBERG Michèle, M. MARCHAND Nicolas
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés :
M. DEBLOOS Laurent représenté par M. GANTIEZ Christian,
M. CRESPEL Jean représenté par M. SIX Philippe,
Absent :
M. DUTHOIT Valentin.
N° du registre des délibérations : 46/2022
Objet: Décision budgétaire modificative n°1
Madame la Maire informe que des ajustements budgétaires sont nécessaires, d'une part, au niveau des
opérations d'ordres, et d'autre part, afin de faire face à des dépenses non prévues lors de l'élaboration du budget primitif 2022.
Considérant la nécessité d'effectuer des mouvements de crédits en écritures d'ordre suite :
e A l'obligation règlementaire d’amortir les subventions d'équipements reçues pour 2 434.00€. |! faut ouvrir des crédits au 13916-040 DI et au 777-042 RF;
° Au manque de provision pour les amortissements de l'exercice 2022 pour un montant de 4 712.10€. || faut augmenter les crédits au 68-042 DF et au 28-040 R| ; Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le se
ID : 059-215903162-20221003-2022_46-BF
° _Ala décision d'intégrer en investissement les travaux en régie effectués à l'appartement
de la poste pour 11 292.96€. || faut ouvrir des crédits au 2135-040 DI et au 722-042 RF;
e _Ala demande de la Trésorerie d'intégrer les frais d'études liés au vestiaire du stade dans
sa fiche inventaire, Il faut ouvrir des crédits pour 1 680.00€ au 21318-041 DI et au 2031-
041 RI
Ilest proposé ce qui suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap.) - Opération Montant| Article(Chap.) - Opération Montant
13916(040) : Autres établissements |2 434.00 2031(041) : Frais d'études 1 680.00
publics
21318(041) : Autres bâtiments 1 680.00 28051(040) Concessions etl2 334.90
publics droits similaires
2135(040): 11 292.96 28135(040) :11 200.86
Instal.géné..agencements, Instal.géné.,agencements,
aménagement aménagement
28158(040) Autres _install.|551.32
matériel
28181(040) : Install générales, |-2.44
28182(040) matériel del0.78
transport
28183(040) Matériel de bureaul434.62
et informatique
28188(040) Autres _immo|192.06
corpo
021(021) Virement de la 014.86
section de fonctionnement
15 406.96 15 406.96
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap.) - Opération Montant| Article(Chap.) - Opération Montant
023(023) : Virement à la section 9 014.86 722(042) : Immo corporelles [11 292.96
d'investissement
6811(042) : Dot aux amortissement |4 712.10 777(042) : Quote-part des|2 434.00
subv inv
13 726.96 13 726.96 Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le Ses
ID : 059-215903162-20221003-2022_46-BF
Considérant la nécessité d'effectuer des mouvements de crédits suite :
° A la condamnation de la commune au Tribunal Administratif du 03 mai 2022 d'un
montant de 1 500.00€
*__ Au manque de crédits pour Un montant de 9 686.26€ à l'opération 913 - « Programme
d'Eclairage Public » suite aux travaux de rénovation de l'éclairage public par du LED. Il faut
basculer des crédits du 21318-21 DI au 21538-21-913 DI pour ce montant.
Ilest proposé ce qui suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap.) - Opération Montant| Article(Chap.) - Opération Montant
21318(21) : Autres bâtiments - 9 686.26
Publics
21538(21) -913 : Autres réseaux [9 686.26
0.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses è Recettes
Article(Chap.) - Opération | Montant| Article(Chap.) - Opération Montant
6232(011) : Fêtes et cérémonies |- 1 500.00
678(011) : Autres charges|1 500.00
exceptionnelles
0.00
APRES EN AVOIR DELIBERE AVEC 19 voix pour et 3 contre (M Crespel, M Six et Mme Delory).
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE ainsi qu’il suit la décision modificative N°1 portant sur divers virements de crédits comme décrits ci-après :
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
Ce D. GANTIEZ”