Compte-Rendu - 03 Compte Rendu Conseil 02 avril 2017

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Compte-Rendu - 03 Compte Rendu Conseil 02 avril 2017 Document publié le Dimanche 2 avril 2017 par la commune de Mas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 Compte Rendu Conseil 02 avril 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, Département des Alpes-Maritimes Union européenne

Arrondissement de Grasse République Française

Canton de Saint-Auban Liberté - Egalité - Fraternité

Mairie LE MAS

Mairie Le Mas – 16 route de Saint-Auban 06 910 Le Mas – Tél : 04 93 60 40 29 – Fax : 04 93 70 69 68

Compte-rendu du Conseil municipal du 02/04/2017

Le Conseil municipal du Mas s’est réuni le 2 avril 2017 à 10h. Etaient présents tous les conseillers en exercice. Un scrutin a eu lieu, Glenda Suquet a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Ils avaient été convoqués par écrit le 14/03/2017.

(2017/DEL/12 et 13) Approbation des comptes administratifs 2016

M. le Maire doit quitter la salle conformément à la réglementation.

La présidence de séance est confiée à Mme Lisette Alpozzo, 1ière adjointe. Intervention de M. Claude Blouquy, 2ème Adjoint.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Fabrice Lachenmaier, Maire du Mas après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré (et votés à l’unanimité tout au long de l’exercice).

Avant de procéder au vote, voici quelques éléments de ce compte :

1. Pour l’eau et l’assainissement, l’exploitation (c’est-à-dire : le budget fonctionnement 2016) est clôturée avec un solde négatif de 2.648,84 €. Les dépenses d’exploitation s’élèvent à 47.947,19 € et les recettes à 45.298,35 €. Il existe par ailleurs un report de l’exercice 2015 en dépenses d’un montant de -3.293,03 €.

En investissement, nous avons constaté 39.126 € de recettes et 69.021,57 € de dépenses et donc un solde négatif de 29.895,57 € en 2016. Le report 2015 s’établit à -23.683,60 €.

Il convient de noter le report en 2017 de certaines opérations d’investissement pour 39.049,24 € qui doivent permettre de percevoir 17.890,00 € de recettes.

Le résultat de clôture d’investissement était négatif en 2013 en raison de la non perception des subventions, du règlement des emprunts et des factures. En 2014, ce résultat est devenu positif grâce à la perception des subventions attendues dans le cadre du marché public EAP et tout naturellement, ce résultat est à nouveau négatif en 2015 et 2016 avec le paiement du solde des dernières factures (toutes les subventions ont été perçues).

RESULTAT CUMULE

Exercice 2016

BUDGET EAU ET

ASSAINISSEMENT

Dépenses Recettes Solde d’exécution

Section exploitation 51.240,22 € 45.298,35 € -5.941,87 €

Section

investissement

92.705,17 € 39.126 € -53.579,17 €

Total cumulé 143.945,39 € 84.424,35 € -59.521,04 €

2. Pour le budget principal, nous avons deux sections :

Pour le fonctionnement, les recettes s’établissent à 236.451,36 €, les dépenses à 142.379,49€. Il faut aussi ajouter un excédent de 168.270,85 € de l’exercice 2016.

La masse salariale représente désormais 35,4% des dépenses (contre 18% en 2015 lorsque nous n’avions qu’un seul contrat aidé).

Parmi les chapitres qui semblent importants, il faut mentionner dans l’ordre : -les contrats de maintenance et diverses prestations représentent 20,9%

-l’énergie : 10,2%

-la communication : 7,8%

-les taxes : 7,2%

-les fournitures de bureau : 6,4%

-les petits travaux : 2,3%

-divers : 9,8%

Les impôts représentent 34% des recettes. Les dotations de l’Etat s’établissent à 46,77% tandis que les locations rapportent 16,13%. Nous avons également 3% de ressources diverses (remboursements et condamnations de justice). En investissement, nous avons dépensé 106.448,66 € pour 9 opérations et avons réalisé 103.870,37 € de recettes. Quatre opérations sont entièrement reprises en 2017 et 2 commencées seront poursuivies sur le prochain exercice comptable pour un montant de dépenses de 311.622,83 € et 188.258,00 € de recettes prévues. Détails dans le budget primitif 2017.2

RESULTAT CUMULE

Exercice 2016

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses Recettes

Section

fonctionnement

142.379,49 € 404.722,21 €

Section

investissement

106.448,66 € 122.180,96 €

Total cumulé 248.828,15 € 526.903,17 €

Je vous propose donc de donner acte au Maire de la présentation faite du compromis administratif, de considérer aussi bien la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, de reconnaître la sincérité des restes à réaliser, d’arrêter et de voter les résultats définitifs.

VOTE A L’UNANIMITE

Retour du Maire qui reprend la présidence de séance.

(2017/DEL/14) Approbation du compte de gestion 2016

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE A L’UNANIMITE

(2017/DEL/15) Affectation du résultat de fonctionnement Budget Eau et assainissement 2017

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation du budget « Eau et assainissement » de l’exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit d’exploitation de 5.941,87 €, le Conseil décide d’affecter ce résultat en report sur le budget 2017 (R002). VOTE A L’UNANIMITE

(2017/DEL/16) Affectation du résultat de fonctionnement Budget communal 2017

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement du budget principal de l’exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 262.342,72 €, le Conseil décide d’affecter ce résultat en report sur le budget 2017 (R002).

VOTE A L’UNANIMITE

(2016/DEL/17) Vote des taux des taxes directes locales

Le Conseil municipal est amené à délibérer sur les taxes directes locales pour 2017. Celles-ci restent inchangées par rapport à l’année précédente. Proposition du Maire :

Base notifiée Produit attendu

-taxe d’habitation 6,04 % x 228.100 = 13.777 €

-taxe foncière bâti 4,91 % x 136.700 = 6.712 €

-taxe foncière non bâti 21,79 % x 4.600 = 1.002 €

Produit attendu = 21.491 €

VOTE A L’UNANIMITE

(2017/DEL/18) Prix de l’eau et de l’assainissement 2017

Le Maire propose au Conseil municipal de facturer en 2017 le m3 d’eau à 1 euro sur une base forfaitaire de 120 m3 (soit 120 €) et de facturer le m3 d’assainissement à 0,80 € sur une base forfaitaire de 100m3 (soit 80 €). A cela, il convient d’ajouter :3

-la taxe de lutte contre la pollution perçue par l’Agence de l’eau est fixée selon le mode de calcul suivant : population totale majorée (166 habitants + 93 résidences secondaires = 259) x 65 m3/an/hbt x taux de la redevance (0,26 €/m3), soit une somme de 31,20 € par contrat d’abonné (158 abonnés).

-la taxe pour la modernisation des réseaux perçue par l’Agence de l’eau est fixée selon le mode de calcul suivant : population totale majorée (39 habitants + 33 résidences secondaires = 72) x 65 m3/an/hbt x taux de la redevance (0,155 €/m3), soit une somme de 17,60 € par contrat d’abonné (42 abonnés).

Au total, la facture d’eau s’élèvera à 151,20 € (+4,2% par rapport à 2016) et la facture d’assainissement collectif à 97,60 € (+4,7% par rapport à 2016).

VOTE A L’UNANIMITE

(2017/DEL/19) Reprise provision CAPG

Le Maire rappelle au Conseil que suite à la délibération n°2015/DEL/45, la commune a constitué une provision à hauteur de 53.016,29 € inscrite au compte 6875 « Dotation aux provisions pour risques et charges exceptionnels » au budget primitif communal 2015 pour faire face au paiement éventuel d’un titre qui pourrait être établi par la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse dans le cadre d’une régularisation des marchés passés sous maîtrise d’œuvre auprès de la Communauté des Communes des Monts d’Azur avant la fusion de 2014 et non clôturés.

Début 2017, la CAPG a établi un titre de 53.367,83 €. La montant dû étant évalué, le Maire propose de reprendre intégralement cette provision qui sera inscrite au compte 7875 « Reprise sur provision pour risques et charges exceptionnels » sur le budget primitif communal 2017.

VOTE A L’UNANIMITE

(2017/DEL/20) Vote du Budget primitif communal 2017

Le budget primitif communal 2017 est équilibré pour sa section de fonctionnement à hauteur de 407.477,88 €. Les recettes nouvelles sont de 252.767,69 € et le report de l’année précédente de 154.710,19 €. Pour la section investissement, le budget s’établit à 733.711,26 € comprenant notamment des dépenses restant à réaliser de l’exercice précédent d’un montant de 311.622,83 € et des nouvelles dépenses estimées à 422.088,43 €. En recettes, nous attendons 529.720,96 € en rapport avec les nouveaux projets et 15.732,30 € pour les anciens dont la réalisation n’est pas achevée.

Petit tour dans la section de fonctionnement. Nous pouvons observer trois grandes catégories de dépenses : les frais liés au fonctionnement de la mairie représentant 57,5% du budget (dont 20% de personnels, 10% d’honoraires, 6% pour les reversements à des organismes publics, mais aussi les frais de communication ou encore l’affranchissement et télécommunications pour 5,5%, les frais pour imprévus à hauteur de 5,5% (ce qui nous offre une marge de manœuvre), l’énergie pour 5%, les fournitures administratives et petits équipements pour 4%, les taxes et frais bancaires pour 1%, les assurances et la maintenance à hauteur de 0,5%) ; les dépenses inhérentes à réalisation d’opérations d’entretien de la voirie, des bois, terrain et du véhicule représentent 4,5% ; enfin, nous consacrons plus de 14% du budget à une subvention à la section investissement (52.978 €) et plus de 24% à une subvention au budget annexe de l’eau (95.237 €). Ces deux dernières subventions inter-budgets permettent de participer à la relance de l’investissement public dans une période où il convient tout à la fois de maîtriser les dépenses de fonctionnement pour ne pas utiliser la pression fiscale tout en maintenant la réalisation de projets d’amélioration de notre cadre de vie.

Les dépenses envisagées sont en augmentation notamment pour faire face à la prise en charge (sans aide publique) du salaire de la secrétaire de mairie.

En recettes, nous pouvons compter sur les dotations de l’Etat à hauteur de 48,5%, sur les taxes pour 36,5% (dont les impôts locaux qui représentent 21,5% du budget ou les droits de mutation 15%). Les prestations (locations) participent à hauteur de 15%, soit 30.000 €.

En section d’investissement, nous proposons la reprise de 5 opérations en cours, déjà inscrites au BP 2016. Il s’agit tout d’abord du reliquat sur des projets de voirie communale des années 2011 et 2012 pour un montant respectif de 41.104,80 € et 9.281,32 €. Ces sommes font l’objet d’un titre exécutoire par la CAPG que le conseil municipal conteste dans la mesure où il s’agit de dossiers clos par la fusion de nos EPCI en janvier 2014. Par mesure de précaution, nous maintenant ces dépenses prévisionnelles au budget communal.

Le projet de restauration des tableaux de l’église est repris. L’opération doit être neutre pour le budget puisque les recettes (dons via la Fondation du patrimoine) couvrent les dépenses. Nous avons un budget total de 13.500 € pour une dépense qu’il reste à réaliser de 7.164 €.

La maison Chabaud constitue également un investissement conséquent avec un budget de 160.000 € (et 106.000 € de recettes). La charte vélo comprend notamment la construction des toilettes aux Sausses (17.539,36 €). Grâce à l’obtention de subventions par le Conseil départemental et l’Etat dans le cadre du Fonds de soutien à l’Investissement public, ces deux dossiers bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 80%. Le Conseil propose également d’inscrire 7 nouvelles opérations.

Nous devons inscrire au budget deux opérations liées aux dossiers de voirie 2009 (3.160,15 €) et 2010 (6.520,60 €). Il s’agit de dossiers de l’ex-CCMA que nous contestons également en raison de leur prescription. Les cinq opérations suivantes s’inscrivent dans le Fonds de soutien à l’investissement public et devraient donc bénéficier d’une aide à hauteur de 40%, le Conseil département intervenant à hauteur de 70% pour l’aménagement 2017. Nous envisageons de poursuivre la rénovation des gîtes du village (105.000 €), la restauration des chambres de l’auberge (20.000 €), la création de l’hélisurface avec accès pompiers au village (13.000 €), les travaux de mise au norme de l’auberge et achat de nouveaux équipements (55.000 €). Le projet d’aménagement intéressant essentiellement la voirie 2017 s’élève à 90.000 €. Le budget tient compte également de la possibilité d’acheter du matériel amortissable (2.928,34 €).4

En recettes complémentaires nous devons comptabiliser 14.000 € de remboursement du FCTVA. Parmi les subventions attendues, nous pouvons observer que l’Etat serait le principal soutien de nos investissements avec 55%, le Conseil départemental intervenant pour 20,5%. Les fonds propres de la commune représentent 24,5% avec notamment les recettes liées à la vente de la maison Paccavia (50.000 €).

Il est important de souligner que ces investissements se font avec un taux constant du taux des trois taxes communales (depuis 2008) et sans aucun recours à de nouveaux emprunts.

Le budget présenté au vote du Conseil municipal est le fruit d’un travail de concertation mais aussi et surtout d’analyse de nos capacités d’auto-financement. Nous avons la volonté de lancer une vaste opération « Cœur de Village » avec le soutien de l’Etat qui s’inscrit dans une volonté d’amélioration de notre cadre de vie mais aussi de développement de l’attractivité du village. Il convient de prévoir le développement de nos ressources propres par des activités dont la principale demeure le secteur du tourisme.

VOTE A L’UNANIMITE

(2017/DEL/21) Vote du Budget primitif eau et assainissement 2017

Le budget primitif annexe de la régie de l’eau et de l’assainissement pour 2017 est équilibré pour sa section d’exploitation à hauteur de 153.391,64 € (comprenant un déficit reporté de 5.941,87 € de l’exercice 2016). Pour la section investissement, le budget s’établit à 410.600,23 € comprenant notamment des dépenses restant à réaliser de l’exercice précédent d’un montant de 39.049,24 € et le déficit 2016 de 53.579,17 €. En recettes, nous espérons 167.890 € du Conseil départemental et de l’Agence de l’eau et 110.000 € liés à un emprunt. Les dépenses d’exploitation de la régie sont essentiellement consacrées à un poste, à savoir le transfert vers la section investissement d’une somme conséquente qui permet de tenir compte des besoins en financement des projets que nous engageons sur l’exercice. Ce transfert représente 61% du montant du budget de la section. Viennent les taxes, loyers, assurance pour 10,5% (dont une partie versée à l’Agence de l’eau et qui est facturée aux abonnés), les intérêts d’emprunt pour 5,5%. La sous-traitance est un poste important avec 9% permettant toutes les interventions techniques pour lesquelles nous ne possédons pas de compétences en interne. Les frais administratifs sont évalués à 1,5% pour la téléphonie (liaison des unités de distribution avec l’ordinateur central de la mairie) et 6% pour l’achat de fournitures et petits matériels. Pour équilibrer le budget de l’eau et de l’assainissement, nous sommes dans l’obligation de voter une subvention du budget général vers le budget annexe de 95.337,64 € (une subvention avait été nécessaire également en 2015 de 84.467 €) qui vient s’ajouter aux 30.990 € de recettes liées aux abonnements forfaitaires et quelques remboursements de l’Agence de l’eau dans le cadre du SPANC.

Le budget fait apparaître un projet important intitulé « Schéma de sécurisation UDI Village phase 2) d’un montant de 260.000 € qui vient en complément de la phase 1 développée en 2016. Le nouveau projet tient compte des recommandations d’ARS (travaux à effectuer sur le réseau de La Clue), des analyses réalisées sur l’ensemble des sources situées à l’adret et qui réaffirment les risques de déficits en eau et de pollution à venir, des informations fournies par les différentes études (DUP des captages, schéma directeur de 2009, Ginger environnement en 2012…) et a fait l’objet d’une étude spécifique permettant de relier les unités de distribution du village et de la Clue à partir de celle de La Serre. Cette solution permet de sécuriser le réseau global.

Il convient de noter par ailleurs que la redevance ne permet toujours pas d’équilibrer le budget sans subvention du budget principal de la commune. Si nous voulions maintenir un service de qualité tout en équilibrant le budget par les seules recettes liées à l’activité, on devrait facturer chaque abonnement plus de 700 € ! A noter que nous avons encore à rembourser l’emprunt (AEP La Faye) de 135.822,44 € sur 10 exercices soit une dépense annuelle de 9.384,57 €. VOTE A L’UNANIMITE

(2017/DEL/22) Amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Auban

Le Maire informe le Conseil que le 17/02/2017 l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Saint-Auban a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année 2017. Il explique que les Sapeurs Pompiers interviennent régulièrement sur le territoire de la commune. Devant cette disponibilité et ce sens des responsabilités, il propose que le conseil vote une subvention de 300 euros pour l’année 2017 afin de participer à la vie quotidienne de l’Amicale des Sapeurs Pompiers et de leurs familles. VOTE A L’UNANIMITE

(2017/DEL/23) Echanges de parcelles consorts Pajot/commune Le Mas

Le Maire informe le Conseil que suite une erreur matérielle, il convient de rapporter la délibération 2017/DEL/03 afin de modifier les emprises concernées par l’échange envisagé. Suite à un lever topographique et plan de bornage contradictoire avec reconnaissance de limite demandé par les consorts Pajot au cabinet de géomètre Chazalon, ces derniers ont établi un plan de division et d’échange de parcelles proposé à la mairie le 13 janvier 2017 afin d’entreprendre des travaux de consolidation de leur terrain.

Le maire propose que la commune procède à un échange sans soulte.

Partie cédée par les consorts Pajot au profit de la commune du Mas :

Parcelles section D n°555 (25m2) et 556 (19m2).

Partie par la commune du Mas au profit des consorts Pajot :

Parcelle section D n°557 (32m2) issue du domaine public et dont le conseil doit prononcer le déclassement. VOTE A L’UNANIMITE5

(2017/DEL/24) Vente AUTARD

Le Maire informe le Conseil que Mme Ghyslaine Autard épouse Millar a proposé de vendre à la commune pour un euro symbolique les parcelles A825 (superficie de 48m2) et A828 (superficie de 29m2) sises aux Sausses afin de régulariser l’emprise du parking situé derrière la chapelle Saint-Sauveur. Les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la commune.

VOTE A L’UNANIMITE

(2017/DEL/25) Subvention déneigement

Le Maire expose au Conseil que la commune a du faire appel à la société privée CNB-TP pour assurer le déneigement des voies communales. La facture de ces prestations pour l’hiver 2016/2017 s’élève à 1.776,50 €. Le Maire propose de solliciter une aide financière du Conseil départemental à hauteur de 70%.

VOTE A L’UNANIMITE

Questions diverses :

-Réunion Commission numérique de la CAPG par Thierry Traversini : vote du budget, attribution de subventions et point sur le déploiement de la fibre optique dans le haut-pays grassois. L’élu évoque aussi le courrier envoyé à France Télécom pour informer l’opérateur de l’absence de réseau 3G dans de nombreux secteurs du territoire dont La Faye, Les Sausses, Les Tardons.

-Réunion déchets de la CAPG par Aurelio Fino : le référent s’inquiète d’avoir constater l’absence de création de l’aménagement (centralisation des containers) prévu au village et aux Tardons dans la programmation 2017. Le Maire a adressé un courrier à ce sujet sans réponse à ce jour.

Avec le public, discussion sur les dépôts de verre en-dehors des endroits prévus à cet effet : le référent indique que la CAPG a recruté 2 personnes chargées de verbaliser les dépôts sauvages. A Grasse 10 procès-verbaux ont déjà été dressés, le montant de l’infraction pouvant atteindre 1.500 €.

-Travaux : les travaux d’enfouissement de la ligne électrique au village débutent le 10 avril (pour 3 semaines) par la société Azur Travaux avec une déviation en journée par la RD110 traversée Les Sausses. Un chantier d’élagage débute début mai sur la ligne moyenne tension d’ERDF, la société avise les propriétaires de la nécessité de pénétrer sur les parcelles traversées par une ligne aérienne ou détentrices d’un ouvrage.

-Sondage Les Sausses sur le container à verres. L.Alpozzo et AM Blanchard vont interroger les habitants concernés pour savoir quel est le container qui doit demeurer en place.

-Bien sans maître : le Maire indique qu’une procédure est envisagée concernant un bien sans maître (parcelle A792) située aux Sausses.

-Rivières sauvages : le Maire indique avoir saisi le PNR au sujet du projet de labellisation de l’Estéron en « rivières sauvages ». Il souhaite notamment savoir en quoi les affluents pourraient être concernés (La Gironde) et quelle serait la procédure de consultation envisagée avec les élus locaux.

-Programmation événementielle : Le Conseil départemental a accusé réception de notre demande de subvention pour le lancement de MASTIVAL 2017 et annonce que la commune bénéficiera d’un spectacle dans le cadre des estivales (Claire Dely). Le Maire indique par ailleurs que le repas républicain du 14 juillet sera organisé aux Sausses et que plusieurs inaugurations se tiendront cet été : les UV du village avec Mme Estrosi-Sassone, l’antenne 3G de Bouygues Télécom, la restauration des tableaux de l’église avec la Fondation du patrimoine, le Mac Café. Enfin la fête de l’ADECM est programmée le 5 août 2017.

Le Conseil municipal s’est terminé à 12h15.

Le Maire,

Fabrice Lachenmaier