Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=83905&path=Arrete 2022 771
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=133314&path=Arrete 2023 847
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=130789&path=Arrete 2023 788
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=129770&path=Arrete 2023 745
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=122560&path=arrete 2023 580
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=100728&path=Arrete 2023 83
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=132806&path=Arrete 2023 839
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=133073&path=Arrete 2023 833
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=132376&path=Arrete 2023 832
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=129588&path=Arrete 2023 720
Arrêté - cms 2023 771
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 771)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST/YD/NC/KT
2023-771
Département
de
l’Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
Loue
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
,
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
PLAINE
Le
Maire
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-i
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
INEO-EQUANS,
pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
un
raccordement
basse
tension
rue
de
la
Plaine,
du
lundi
30
octobre
au
mardi
14
novembre
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°
:
Pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
un
raccordement
basse
tension
exécutés
par
l’entreprise
INEO-EQUANS
rue
de
la
Plaine
coordonnées
GPS
43°10°51.68"?N-02°44°33.61°°E
du
30
octobre
au
14
novembre
2023,
le chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
2
: Circulation
:
e
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
C18,
BIS
au
droit
du
poste
de
travail
(sens
prioritaire,
véhicule
venant
de
la rue
Jean
Mermoz).
e
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
sera
fixée
à
30
km/h
sur
une
distance
de
50
mètres
de
part
et d’autre
du
chantier.
Article
3
: Stationnement
:
°
L'arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux.
Article
4
:
L'entreprise
INEO-EQUANS
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers
au
moins
sept
jours
avant
le début
des
travaux.
Article
5
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation. Article
6
:
L'entreprise
INEO-EQUANS
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de
chantier.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
INEO-EQUANS
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
19
octobre
2023
Le
Maire,
Gérard
FORCADA