Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=130775&path=Arrete 2023 771
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=94828&path=Arrete 2022 1078
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=94785&path=Arrete 2022 1077
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=89105&path=Arrete 2022 964
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=86869&path=Arrete 2022 861
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=85976&path=Arrete 2022 857
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=83903&path=Arrete 2022 769
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=82230&path=Arrete 2022 757
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=101660&path=Arrete 2022 102
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=96196&path=Arrete 2022 116
Arrêté - cms 2022 771
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2022 771)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SG/NC/EB
2022-771
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
à
se
_.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
de
LEZIGNAN-CORBIERES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
PLACE
HENRI
DUNANT
Le
Maire
de la Ville
de Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
formulée
en
date
du
5
juillet
2022
par
l'Entreprise
SOGETREL,
pour
permettre
des
travaux
de
raccordement
de
la
fibre
place
Henri
Dunant,
du
19
juillet
au
21
juillet
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°
:
Pour
permettre
les
travaux
de
raccordement
de
la
fibre
exécutés
par
l'Entreprise
SOGETREL,
pour
le
compte
de
M.
Franck
MAUROUAD),
au
droit
du
n°
6
place
Henri
Dunant,
du
19
juillet
au
21
juillet
2022,
la circulation
des
véhicules
se
fera
en
chaussée
rétrécie,
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
poste
de
travail. Article
2
:
L’Entreprise
SOGETREL
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les usagers.
Article
3
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AKS
triflash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article
4
:
L’Entreprise
SOGETREL
rendra
le domaine
public
en
l’état initial
en
fin de
chantier.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'Entreprise
SOGETREL
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours
du
SDIS,
à la Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de Lézignan-Corbières. Article
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 7 juillet
2022
Le
Maire,
Gérard
FORCADA