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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 03 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 13 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 12 mars 2018
VEILLE STRATEGIQUE OBSERVATOIRE EVALUATION – SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET L'INSEE NOUVELLE AQUITAINE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Carole BRUNETEAU à Christine HYPEAU, Christelle CHASSAGNE à Yvonne VACKER, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Eric PERSAIS, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT à Christian BREMAUD, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Dominique SIX, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C03-03-2018-DE
Date de télétransmission : 19/03/2018
Date de réception préfecture : 19/03/2018 C- 3-03-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 12 MARS 2018
VEILLE STRATEGIQUE OBSERVATOIRE EVALUATION – SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET L'INSEE NOUVELLE AQUITAINE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
La CAN doit pouvoir disposer d’une analyse économique fine de ses principaux secteurs d’activités ; véritable support d’aide à la décision dans le cadre de l’élaboration en cours des schémas de planification tels que le SDEC et le SCOT.
Ces productions doivent ensuite être totalement intégrées au dispositif de veille stratégique afin que la CAN en ait la maitrise pour en assurer le suivi et permettre une autonomie de traitement à terme.
Le territoire se distingue par cinq secteurs d’activités, soit parce qu’inscrits historiquement dans la construction économique du territoire, soit parce que répondant à une forte ambition politique de développement sur le territoire communautaire. Il s’agit des secteurs : - Banque et assurance – Risque,
- Numérique,
- Industrie dont deux axes ciblés :
Aéronautique,
Agro-alimentaire – Agriculture.
- Logistique,
- Tourisme.
Ces cinq secteurs d’activités sont inscrits au cœur même de la stratégie politique de développement économique lisible au sein du projet de territoire, du SDEC et des travaux du pôle métropolitain, tous trois travaillés de concert.
Outre l’état des lieux transversal dont la CAN dispose sur ses cinq secteurs au travers de ses différents diagnostics des schémas de planification, il s’agit aujourd’hui, d’approfondir cette connaissance, de la pérenniser et de la partager pour qu’elle s’inscrive comme outil d’aide à la décision au cœur de la stratégie économique.
Ainsi, l’analyse des 5 secteurs économiques s’intègre pleinement dans le dispositif de veille économique en cours de production au sein de la cellule veille stratégique et en totale articulation avec le service économique de la CAN.
Dans ce contexte, l’INSEE Nouvelle-Aquitaine a souhaité devenir partenaire de cette démarche d'analyse en proposant de mettre à disposition de la CAN ses propres bases de données et ses analyses des enjeux économiques de notre territoire.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C03-03-2018-DE
Date de télétransmission : 19/03/2018
Date de réception préfecture : 19/03/2018 Les résultats de l'étude seront publiés sous double timbre, dans la ligne éditoriale de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine. La publication sera mise sur le site Internet de l'INSEE après avoir fait l'objet d'une conférence de presse publique tenue en commun.
La communication nationale et la "labellisation" INSEE sont de vrais atouts en termes d'attractivité pour le territoire communautaire.
Ce partenariat, objet d’une convention ci-jointe, a pour objet de définir différents champs de coopération visant :
- d’une part, à la production d'un portrait général de l'économie du territoire ; un portrait en dynamique et comparé à d'autres territoires ;
- d’autre part, à la production d'analyses par secteur économique.
La convention détaille les contributions de chacun des partenaires à la réalisation de ces productions.
Le coût financier, à la charge de la CAN, sera de 6 000 €.
Cette somme sera acquittée par la CAN en deux versements :
- 50 % à la signature de la convention,
- le solde à la livraison de la publication.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention (comprenant les annexes technique et financière) entre la CAN et l’INSEE Nouvelle-Aquitaine,
- Autoriser le versement, en 2018, par la CAN d’une participation à hauteur de 6 000 € pour la mise en œuvre de ce partenariat,
- Autoriser le Président à signer la convention, à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C03-03-2018-DE
Date de télétransmission : 19/03/2018
Date de réception préfecture : 19/03/2018