Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 05 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 05 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Union Européenne,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
a
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 mai 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 mai 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 mai 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PRAHECQ POUR SON PROJET DE REHABILITATION D'ECLAIRAGE PUBLIC
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Lucien- Jean LAHOUSSE, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS, Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Pascal DUFORESTEL, Jean-Martial FREDON, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C03-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018 C- 3-05-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 MAI 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PRAHECQ POUR SON PROJET DE REHABILITATION D'ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 22 février 2018 de la Commune de PRAHECQ adoptant le plan de financement de l’opération « Réhabilitation du réseau d'éclairage public par des solutions Leds ».
La commune de PRAHECQ a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 30 200,55 euros au titre du PACT 2016-2018 pour son projet de « Réhabilitation du réseau d'éclairage public par des solutions Leds ». Le coût total des travaux s’élève à 90 401,10 HT. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT 2016- 2018 à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 30 200,55 euros.
Ce projet permettra :
- De remplacer 138 éclairages en vapeur de mercure, jugés énergivores, techniquement obsolètes et coûteux au titre de la maintenance et de la consommation d’électricité, par des éclairages Leds, dont les caractéristiques techniques permettent de réduire la consommation d’énergie notamment. Le remplacement de ces 138 éclairages serait réalisé en trois tranches sur les années 2018 et 2019.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2016-2018, aux enjeux : - d’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements : Réhabilitation du réseau d’éclairage public avec des solutions réduisant la consommation d’énergie.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une subvention de 30 200,55 euros au titre du PACT 2016-2018 à la commune de PRAHECQ,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C03-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018 - Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT 2016-2018 et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C03-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018 COMMUNE
de
PRAHECQ
(Mairie 79230 PRAHECQ)
Nombre de membres:
en exercice: 19
présents: 13
votants: 13
Délibération n°D201802-08
OBJET: ECLAIRAGE PUBLIC -
PROGRAMME DE REMPLACEMENT
DE LANTERNES
>
DEPENSES ere
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille dix-huit
le 22 février à 20 heures 30,
le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire,
eu lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Claude ROULLEAU, Maire
Date de convocation: 13 février 2018.
Présents : Mmes et Ms. BONNEAU Christine, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE
Erie, GELIN Marins, GONNORD Pascal, GOURÇON Jean-Marc, GUERINEAU
Corinne, LOUMÉ Nathalie, MARTIN François, MOINARD Christophe, MOINARD
Philippe, ROULLEAU Claude et TROUVÉ Virginie. Absents: Mmes et
Ms. BARANGER Fabrice, FERRE Béatrice, MAGNERON
Sébastien et MASSETEAU Cécile.
Excusées : Mrnes et LUSSIEZ Sonis et THIOU Sylviane.
Secrétaire de séance : Mme GELIN Marina.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GONNORD Pascal.
Monsieur GONNORD Pascal présente le projet de changement des
lanternes à vapeur de mercure par des lanternes en solutions leds pour un montant de 90 401,10 € HT. et souligne l'impact que ce projet aurait sur le coût de ln maintenance et sur ls consommation en électricité de l'éclairage public.
[ propose que ce programme d'investissement puisse être réalisé en trois tranches réparties sur 2018 et 2019,
À l'unanimité, les membres du Conseil :
acceptent le programme de remplacement de lanternes par des solutions leds en trois tranches sur 2 ans à compter de 2018 pour un montant total de 90 401,10 € HT. par SEOLIS comme suit :
- Tranche n°1 : 49 points lumineux — 31 646,92 € - troisième trimestre 2018,
- Tranche n°2 : 41 points lumineux — 29 434,89 € - quatrième trimestre 2018
- Tranche n°3 : 48 points lumineux — 29 319,29 € - premier trimestre 2019.
en: décident d'approuver le plan de financement prévisionnel comme suit :
RECETTES
Travaux : 90 401 J0€EHT. Commune — autofinancement : 30 200,55 €
Πmnne
>
Accisé dé réceplion en préleciure
079-217002162-20180222.2018-02-0B-DF
Date de tététransmission : 2602/2018
Date de réception préfecture : 26022018
CAN-—PACT:30200,55€
SIEDS : 30 000 €
amorisent Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur GONNORD
Pascal à signer tout document afférent et notsmment les demandes de
subventions auprès du SIEDS,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C03-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018 > autorisent Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur GONNORD
Pascal à solliciter une subvention auprés de le C.A N. dans le cadre du PACT, >? décident d'imputer ces dépenses à l'opération n°0266 ECLAIRAGE PUBLIC.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
le: 2624 54
Publié ou Notifié Fait et délibéré les jour. mois et an sus-dits le ROMPADOOT Au registre soni les signatures
Copie certifiée conforme
À Prahecgq le 24 février 2018
Le Maire,
Claude ROULLEAU,
Pour le Mzire,
L'Adicirtééiégué
Pasteur dia 19
LS
hcousé de rhceplion en prétecture
079.2179021€2-201 2°2016-02-08-0€
Date de télétranemission : 2602720118
Dale dé récephon prétectixe : 2402/2018
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C03-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018