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Déliberation - 4970089c1cc481698eed069906f7aa4f
Arrêté - e03ebdbf07301b9310e9f530ad61ecba
Arrêté - dd014dc82cd4b6fea2cfffeeabf0bb50
Arrêté - 253e6679a233d2f526369b14e275961
Déliberation - 6b5e2d500764b1b307c00ff278f39705
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Déliberation - 6b5e2d500764b1b307c00ff278f39705)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Commune
d'USSAC
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
USSAC J
_
J
|
DECISION
DU
MAIRE
Prise
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Téléphone
: 05.55.88.17.08
Télécopie
: 05.55.88.36.50
Décision
N°
MA-DEC-2026-006
du
09
février
2026
OBJET
:avenant
n°
01
au
marché
de
travaux
de
construction
d'un
bâtiment
associatif
au
parc
des
sports,
lot
01
VRD
- maçonnerie
- gros
oeuvre
Le
maire
de
la
commune
d'USSAC,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
1°,
L.
2194-71
2°
et
R.
2194-8,
Vu
l'avis
publié
au
JORF
n°
0302
du
26
décembre
2025
(NOR
:ECOM2530077V)
relatif
aux
seuils
de
procédure
et
à
la
liste
des
autorités
publiques
centrales
en
droit
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétence
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
d'un
montant
inférieur
à
2
000
000
€
H.T.,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
marché
de
travaux
de
construction
d'un
bâtiment
associatif
au
parc
des
sports
—
lot
01/
VRD
—
maçonnerie
—
gros
œuvre,
notifié
le
16
septembre
2025,
à
l’entreprise
LESTRADE
DELON
(19500
NOAILHAC), Considérant
qu’en
phase
d'exécution
des
travaux,
des
modifications
du
marché
initial,
consistant
à
mettre
en
œuvre
des
prestations
complémentaires,
se
sont
avérées
nécessaires,
DÉCIDE
Article
1
:le
marché
initial
de
travaux
de
construction
d'un
bâtiment
associatif
au
parc
des
sports
— lot
01/
VRD
—
maçonnerie
—
gros
œuvre
est
modifié
par
avenant
n°
01
:
»
Nature
des
prestations
complémentaires
:construction
d'un
édicule
de
stockage
des
bouteilles
de
gaz
propane
>
L'incidence
financière
de
l'avenant
est
une
plus-value
de
925,00
€
HT.
> Montant
initial
du
marché
: 53
586,00
€
HT
> Nouveau
montant
du
marché
après
avenant
n°
01
:54
511,00
€
HT
https://www.ussac.fr/documents administratifs/51760
Par : Laurent L
- ml Publié le : 09/02/2026 17:17 (Europe/Paris)
Lei
[=]
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Publié le : 09/02/2026 17:17 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/51760 Article
2
: les
autres
clauses
du
marché
sont
inchangées.
Article
3
: conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
fera
l'objet
d'un
compte-rendu
lors
du
prochain
conseil
municipal. Article
4
: le
maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
cette
publication.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet). Décision
N°
MA-DEC-2026-006
du
09
février
2026
«ED!
ITS
Pour
extrait
certifié
conforme,
ER
Certifiée exécutoire
après transmission
(EX
@
AR
le
maire,
à la Sous-Préfecture de Brive-la-Gaillarde
17
et
publication
sous
forme
électronique
LS
SRE
A
sur
le site
internet
de
la commune
le
Û5
FEV,
202
LA"
ES
w
\,
7772"
Jean-Philippe
BOSSELUT
»
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1
2
—
z
Ce
à
https://www.ussac.fr/documents administratifs/51760
Par : Laurent L
- ml Publié le : 09/02/2026 17:17 (Europe/Paris)
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Q
mi
Publié le : 09/02/2026 17:17 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/51760 09/02/2026
17:01
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:MA-DEC-2026006
Objet
de
l'acte
:
- gros
oeuvre
Accusé
de
réception
préfecture
avenant
01
au
marché
de
travaux
de
construction
d'un
bâtiment
associatif
au
parc
des
sports,
lot
01
VRD
- maçonnerie
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
09/02/2026 09/02/2026
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
MA-DEC-2026006
( voir l'acte
associé )
019-211927405-20260209-MA-DEC-2026006-AU
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
09/02/2026 Christine
BORDAS
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Autres 1.
Commande
Publique
1.1.
Marchés
publics
1.1.1.
Travaux
https:/wwwefast.fr/ascl/folexchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5985991
064938477634&exchangeTypeld=retour
https://www.ussac.fr/documents administratifs/51760
Par : Laurent L
", “Le Publié le : 09/02/2026 17:17 (Europe/Paris)
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gi
mi
Publié le : 09/02/2026 17:17 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/51760