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Déliberation - 6b5e2d500764b1b307c00ff278f39705
Arrêté - e03ebdbf07301b9310e9f530ad61ecba
Arrêté - dd014dc82cd4b6fea2cfffeeabf0bb50
Arrêté - 253e6679a233d2f526369b14e275961
Déliberation - 7192b2e830d747fede3162b65c014dcb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ussac.
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Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
la
Corrèze
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
O
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
d'USSAC
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
vingt
six
février,
à
18h15,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Philippe
BOSSELUT.
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 25
Dont
pouvoir(s)
: 8
Étaient
présents
:
M.
Jean-Philippe
BOSSELUT,
M.
Pascal
CASTELLI,
M.
Philippe
BATISTA,
Mme
Catherine
LÉVÊÈQUE
CHEVREUIL,
M.
Jacques
GUÉRY,
Mme
Cathy
VINATIER,
M.
Alain
GENESTE,
Mme
Josette
DELPY,
M.
Alain
MAURY,
Mme
Eliane
LACHAMBRE,
M.
Thierry
COUTURIER,
M.
Patrick
LAMOTHE,
M.
Jérôme
CHAMBEAUD,
Mme
Monique
MAS,
Mme
Francine
PONS,
Mme
Martine
BORDON,
M.
Bruno
MAGNANT.
Date
de
la
convocation
: 19/02/2025
Date
de
publicité
de
la
convocation :
20/02/2025 DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2025-010
Étaient
absents
excusés
:
Mme
Joëlle
GOULMY,
Mme
Nicole
ROUSSIE,
M.
Michel
ESCURAT,
Mme
Catherine
CRAMIER,
M.
Patrick
CHANOURDIE,
Mme
Laurence
RAFFAILLAC,
Mme
Karine
NICOLAU,
M.
Vincent
DUROT.
Étaient
absents
non
excusés
:M.
Franck
CHAUCHEPRAT,
Mme
Marie-Claude
REYNAL.
Procurations
:Mme
Joëlle
GOULMY
en
faveur
de
M.
Jacques
GUÉRY,
Mme
Nicole
ROUSSIE
en
faveur
de
M.
Pascal
CASTELLI,
M.
Michel
ESCURAT
en
faveur
de
M.
Jean-Philippe
BOSSELUT,
Mme
Catherine
CRAMIER
en
faveur
de
Mme
Eliane
LACHAMBRE,
M.
Patrick
CHANOURDIE
en
faveur
de
Mme
Josette
DELPY,
Mme
Laurence
RAFFAILLAC
en
faveur
de
Mme
Catherine
LÉVÊÈQUE
CHEVREUIL,
Mme
Karine
NICOLAU
en
faveur
de
M.
Alain
GENESTE,
M.
Vincent
DUROT
en
faveur
de
Mme
Monique
MAS.
Mme
Catherine
LÉVÊQUE
CHEVREUIL
est
nommée
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
OBJET
:
construction
d’un
bâtiment
associatif
polyvalent
chemin
de
la
Pourette
(parc
des
sports
René
Poignet)
- demande
d'attribution
d'une
subvention
de
l'Etat
(DETR)
La
construction
d’un
bâtiment
associatif
à
usage
polyvalent,
dans
l'enceinte
du
parc
des
sports
René
Poignet,
s'inscrit
dans
une
dynamique
de
soutien
au
développement
de
la
pratique
sportive
et
associative.
Cet
espace
multifonctionnel
offrira
un
lieu
centralisé
ou
les
clubs
et
les
associations
locales
pourront
se
retrouver
lors
d'évènements
sportifs,
de
loisirs,
culturels
ou
festifs,
contribuant
ainsi
à
la
cohésion
sociale
ainsi
qu'à
l'accessibilité
aux
loisirs
et
aux
sports.
Le
bâtiment,
d’une
surface
de
plancher
d'environ
85
m2,
construit
sur
la
parcelle
cadastrée
CI
12,
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
e
le
bâtiment
sera
implanté
sur
le
terrain
adjacent
au
terrain
de
pétanque
existant,
le
long
du
chemin
de
la
Pourette
;
e
il
comprend
une
salle
de
réunion,
un
local
de
stockage,
une
cuisine
et
des
toilettes
mixtes,
qui
répondent
aux
normes
PMR
;
e
l’ensemble
des
locaux
est
prévu
sur
un
seul
niveau
;
Publié le : 03/03/2025 15:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/24700 °
des
places
de
stationnement
PMR
existent
et
sont
disponibles
dans
deux
parkings
situés
au
nord
et
à
l'ouest
du
projet.
Le
coût
prévisionnel
de
réalisation
de
cet
ouvrage
(en
phase
études
de
projet),
incluant
les
frais
d'études,
s'élève
à
204
355,08
€
HT
;
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
de
l'État
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant :
- DETR
(45
%
du
coût
HT
- plafond
de
l'assiette
éligible
350
000
€)
91
960,00
€
HT
- Subvention
du
Département
|
91
089,00
€E HT
- fonds
propres
61
306,00
€
HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- donne
son
accord
pour
la
réalisation
de
cet
aménagement :
- Sollicite
l'attribution
d'une
subvention
de
l'État
au
titre
de
la
DETR
2025
|
- autorise
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
VOTANTS
: 25
POUR
: 25
CONTRE
: O
ABSTENTION(S)
: O
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2025-010
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Publié le : 03/03/2025 15:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/24700 03/03/2025
14:14
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:MA-DEL-2025010
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
Construction
d'un
bâtiment
associatif
polyvalent
chemin
de
la
Pourette
(parc
des
sports
René
Poignet)
- demande
d'attribution
d'une
subvention
de
l'Etat
(DETR)
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
03/03/2025 03/03/2025
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
MA-DEL-2025010
( voir l'acte associé
)
019-211927405-20250226-MA-DEL-2025010-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
26/02/2025 Charlotte
BLANC
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Délibération 7.
Finances
locales
1.5.
Subventions
7.5.1.
attribuées
aux
collectivités,
aux
EPCI,
CCAS...)
https:/1www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5731
427552520573992&exchangeTypeld=retour
Publié le : 03/03/2025 15:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/24700