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Déliberation - 6b5e2d500764b1b307c00ff278f39705
Arrêté - e03ebdbf07301b9310e9f530ad61ecba
Arrêté - dd014dc82cd4b6fea2cfffeeabf0bb50
Arrêté - 253e6679a233d2f526369b14e275961
Déliberation - fd3ab957623de0b81e7e64e6331a96dc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Déliberation - fd3ab957623de0b81e7e64e6331a96dc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Commune
d'USSAC
USSAC , re
J
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
Prise
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Téléphone
: 05.55.88.17.08
Télécopie
: 05.55.88.36.50
Décision
N°
MA-DEC-2026-009
du
28
avril
2026
OBJET
: avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
construction
d'un
bâtiment
associatif
au
parc
des
sports
—
Lot
08/
plomberie
— sanitaire
- ventilation
Le
maire
de
la
commune
d'USSAC,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
1°,
L.
2194-1
2°
et
R.
2194-2
et
suivants,
Vu
l'avis
publié
au
JORF
n°
0302
du
26
décembre
2025
(NOR
: ECOM2530077V)
relatif
aux
seuils
de
procédure
et
à
la
liste
des
autorités
publiques
centrales
en
droit
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
référencée
MA-DEL-2026-024
en
date
du
09
avril
2026
portant
délégation
de
compétence
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
d'un
montant
inférieur
à
1
200
000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
marché
de
travaux
de
construction
d'un
bâtiment
associatif
au
parc
des
sports
—
lot
08/
plomberie
—
Sanitaire
-
ventilation,
notifié
le
1%
septembre
2025,
à
l'entreprise
LEMAIRE
(19100
BRIVE-LA-GAILLARDE), Considérant
qu'en
phase
d'exécution
des
travaux,
les
prestations
prévues
au
marché
initial
doivent
être
adaptées
afin
d'intégrer
des
modifications
portant
sur
l’extracteur
d'air,
les
réseaux
aérauliques
et
l'alimentation
de
matériel
en
gaz
propane,
DÉCIDE
Article
1
: le
marché
initial
de
travaux
de
construction
d'un
bâtiment
associatif
au
parc
des
sports
—
lot
08/
plomberie
—
sanitaire
- ventilation
est
modifié
par
avenant
n°
01.
> L'incidence
financière
de
l'avenant
est
une
plus-value
de
3
042,35
€
HT.
> Montant
initial
du
marché
: 11
994,52
€
HT
> Nouveau
montant
du
marché
après
avenant
n°
01
: 15
036,87
€HT
Article
2
: les
autres
clauses
du
marché
sont
inchangées.
a Lun cd Q —_ DO ©Q O Lun 2 Lu ne + mo T— CO Qi © Qi —_ + © —_ [æ) mo © D o D Q OF
CO O CO Q CO —_ a = + œ = A E E T sv a — € O € D © © Le) — = + © œ a a 2 = = È hi a © = Ce
O œ a a — SO = 2 + O 2 Q O Le m'
re CE
Publié le : 30/04/2026 13:47 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/60896 Article
3
: conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
fera
l'objet
d'un
compte-rendu
lors
du
prochain
conseil
municipal. Article
4
: le
maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
cette
publication.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet). Décision
N°
MA-DEC-2026-009
du
28
avril
2026
#2
}\
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifiée
exécutoire
après
transmission
|
|
à
=)
|
|
le
FOURS
_
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive-la-Gaillarde
RTE
k|
et
publication
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
<<
Patrick
CHANOURDIE
hitps-//www.ussac.fr/documents_administratifs/60896
=" Collectivité : Ussac
F Le] Publié le : 30/04/2026 13:47 (Europe/Paris) Publié le : 30/04/2026 13:47 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/60896 30/04/2026
10:17
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:MA-DEC-2026009
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Avenant
01
au
marché
de
travaux
de
construction
d'un
bâtiment
associatif
au
parc
des
sports
- lot
08
plomberie,
sanitaire,
ventilation
Date
de
transmission
de
l'acte
:
30/04/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
30/04/2026
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
MA-DEC-2026009
( voir l'acte associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte
:
019-211927405-20260428-MA-DEC-2026009-AU
Date
de
décision
:
28/04/2026
Acte
transmis
par:
Christine
BORDAS
Nature
de
l'acte:
Autres
Matière
de
l'acte:
1.
Commande
Publique
1.1.
Marchés
publics
1.1.1.
Travaux
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=6045334660498591
607&exchangeTypeld=retour
F Le] Publié le : 30/04/2026 13:47 (Europe/Paris)
=" Collectivité : Ussac
hitps-//www.ussac.fr/documents_administratifs/60896
Publié le : 30/04/2026 13:47 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/60896