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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Arrêté - e03ebdbf07301b9310e9f530ad61ecba)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE | MAIRIE BL USSAC ARRETE N°2024S 02 Corrèze Place de la Mairie 19270 Ussac PORTANT REGLEMENTATION SUR L'UTILISATION DES STADES DU PARC MUNICIPAL DES SPORTS RENE POIGNET USSAC Téléphone : 05.55.88.17.08 Télécopie : 05.55.88.36.50 COMMUNE D’USSAC Le Maire de la Commune d’Ussac, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal, Considérant les mauvaises conditions climatiques présentes sur le territoire de la commune d'Ussac, ARRETE ARTICLE N°1 : L'utilisation de l’ensemble des pelouses présentes dans l'enceinte du parc municipal des sports René POIGNET sont interdites à la pratique de toutes activités sportives du 18 octobre 2024 17h00 au 22 octobre 2024 18h00. En revanche l’utilisation du terrain de football stabilisé est autorisé à la pratique d'activités sportives et diverses. ARTICLE N°2 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de cette publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut décision implicite de rejet). ARTICLE N°3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé a : - Etoile sportive Ussacoise -__ District de football de la Corrèze - Ligue Centre Ouest de Football LITE SRSY Faft »,\) 7° \ | ( * » { KC ssac.le 18/10/2024 lfh 7 Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. Courriel : ussacmairie@orange.fr Site internet : Wwww.ussac.fr Publié le : 18/10/2024 14:19 (Europe/Paris) Par : Laurent.L https://www.ussac.fr/documents_administratifs/16954