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Arrêté - dd014dc82cd4b6fea2cfffeeabf0bb50
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Arrêté - dd014dc82cd4b6fea2cfffeeabf0bb50)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
|
MAIRIE
D'USSAC
ARRETE
N°2025
6
02
Corrèze
Place
de
la
Mairie
19270
Ussac
PORTANT
REGLEMENTATION
USSAC
DE
L'UTILISATION
DES
PELOUSES
DU
PARC
MUNICIPAL
DES
SPORTS
«
RENE
POIGNET
»
Téléphone
: 05.55.88.17.08
Télécopie
: 05.55.88.36.50
COMMUNE
D’USSAC
Le
Maire
de
la Commune
d'USSAC
(Corrèze),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-21
et
L2212-
1
L2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Considèrent
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
sécurité
publique,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
commodité
de
passage
dans
les
rues,
places
publiques
et
d’une
manière
générale,
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
pour
prévenir
les
accidents,
Considérant
qu’en
raison
des
conditions
climatiques,
il y
a
lieu
de
réglementer
l’utilisation
des
structures
(stades
de
football)
situées
dans
l'enceinte
du
parc
municipal
des
sports
René
POIGNET
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE
Article
n°1
:L'utilisation
des
pelouses
stade
1,
stade
2
et
stade
4
du
parc
municipal
des
sports
«
René
POIGNET
»
de
la
commune
d'USSAC
est
interdite
du
vendredi
14
novembre
2025
17H00
au
Dimanche
16
novembre
2025
08H00.
Article
n°2
:En
aucun
cas,
la
Commune
d’'Ussac
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
des
dommages
causés
à
autrui
pendant
l'application
de
cet
arrêté.
Article
n°3
:Les
infractions
au
présent
arrêté
municipal
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
et
notamment
à
l’article
R-610-5
du
Code
pénal.
Article
n°4
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
de
part
et
d'autre
de
la
section
réglementée
et
publié
et
affiché
à
la
Mairie
d'Ussac.
Article
n°5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire.
Courriel
: ussacmairie@orange.fr
Site
internet
: www.ussac.fr
Publié le : 17/11/2025 15:09 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/44426 Article
n°6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Président
de
l'Etoile
Sportive
Ussacoise
Monsieur
le
Président
de
la
Ligue
de
Football
du
Centre
Ouest,
Monsieur
le
Président
du
District
de
Football
de
la
Corrèze.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Fait
à
Ussac
le
14
nov
mbre
2025
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire.
Courriel
: ussacmairie@orange.fr
Site
internet
: www.ussac.fr
e— Publié le : 17/11/2025 15:09 (Europe/Paris) Par : Laurent.L https://www.ussac.fr/documents_administratifs/44426