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Arrêté - e03ebdbf07301b9310e9f530ad61ecba
Arrêté - dd014dc82cd4b6fea2cfffeeabf0bb50
Arrêté - 253e6679a233d2f526369b14e275961
Déliberation - 4970089c1cc481698eed069906f7aa4f
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Déliberation - 4970089c1cc481698eed069906f7aa4f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Commune
d'USSAC
}
LS
J
,
DECISION
DU
MAIRE
Prise
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Téléphone
: 05.55.88.17.08
Télécopie
: 05.55.88.36.50
Décision
N°
MA-DEC-2026-014
du
27
mai
2026
OBJET
: avenant
n°
01
au
marché
de
travaux
de
construction
d'un
bâtiment
associatif
au
parc
des
sports
lot 06
cuisine
- chambre
froide
Le
maire
de
la
commune
d'USSAC,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
1°,
L.
2194-1
2°
et
R.
2194-2
et
suivants,
Vu
l'avis
publié
au
JORF
n°
0302
du
26
décembre
2025
(NOR
: ECOM2530077V)
relatif
aux
seuils
de
procédure
et
à
la
liste
des
autorités
publiques
centrales
en
droit
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
référencée
MA-DEL-2026-024
en
date
du
09
avril
2026
portant
délégation
de
compétence
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
d'un
montant
inférieur
à
1
200
000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
marché
de
travaux
de
construction
d'un
bâtiment
associatif
au
parc
des
sports
—
lot
06/
cuisine
—
chambre
froide,
notifié
le
1€f
septembre
2025,
à
l'entreprise
EQUIP
FROID
(19000
TULLE),
Considérant
qu'en
phase
d'exécution
des
travaux,
les
prestations
prévues
au
marché
initial
doivent
être
adaptées
afin
d'intégrer
des
modifications
portant
sur
le
remplacement
de 3
friteuses
électriques
par
2
friteuses
au
gaz,
DÉCIDE
Article
1
: le
marché
initial
de
travaux
de
construction
d'un
bâtiment
associatif
au
parc
des
sports
—
lot
06/
cuisine
—
chambre
froide
est
modifié
par
avenant
n°
O1.
> L'incidence
financière
de
l'avenant
est
une
moins-value
de
875,00
€
HT.
> Montant
initial
du
marché
: 19
630,00
€
HT
> Nouveau
montant
du
marché
après
avenant
n°
01
: 18
755,00
€
HT
Article
2
: les
autres
clauses
du
marché
sont
inchangées.
a = œ Q — D © O nu = ur © © T— © a © a —-_ LÔ © —_ D a 2 D © D Q
administratifs/64086
Publié le : 29/05/2026 10:20 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/64086 Article
3
: conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
fera
l'objet
d'un
compte-rendu
lors
du
prochain
conseil
municipal. Article
4
: le
maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la commune.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
cette
publication.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
<<
D'US
QN
Décision
N°
MA-DEC-2026-014
du
27
mai
2026
à
D
Ve(Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifiée
exécutoire
après
transmission
{
AU
in,
LR
male,
à
la Sous-Préfecture
de
Brive-la-Gaillarde
|
Ko
VAERRC AN)
]
—
et
publication
sous
forme
électronique
KG
Hs
/
—>
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
? q
MAI
2026
*
Re
N
&
JRRK
L
RE
Patrick CHANOURDIE
Publié le : 29/05/2026 10:20 (Europe/Paris)
administratifs/64086 AL https://www.ussac.fr/documents
Publié le : 29/05/2026 10:20 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/64086 28/05/2026
16:58
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:MA-DEC-2026014
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
avenant
01
au
marché
de
travaux
de
construction
d'un
bâtiment
associatif
au
parc
des
sports
lot
06
cuisine
- chambre
froide
Date
de
transmission
de
l'acte
:
28/05/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
28/05/2026
réception :
Numéro
de
l'acte
:
MA-DEC-2026014
( voir l'acte associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
019-211927405-20260527-MA-DEC-2026014-AU
Date
de
décision
:
27/05/2026
Acte
transmis
par:
Christine
BORDAS
Nature
de
l'acte:
Autres
Matière
de
l'acte
:
1.
Commande
Publique
1.1.
Marchés
publics
1.1.1.
Travaux
administratifs/64086
Publié le : 29/05/2026 10:20 (Europe/Paris)
AL https://www.ussac.fr/documents
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=6066115438845107449&exchangeTypeld=retour
Publié le : 29/05/2026 10:20 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/64086