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Procès Verbal - ommivm40al8awj
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Aston.
Lien du pdf (Procès Verbal - ommivm40al8awj)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
MAIRIE d’ASTON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 mars 2026
PRESENTS : AUTHIER François - CANAL Nathalie - CHAPUT Maëva - DA LUZ FERNANDEZ Antoine
- DA SILVA Denis - DECAMPS Marie-Claude - KUMURDJIAN Denis - NORMAND Marie-Claude -
PUJOL Alain - SEGONNE Pierre - VAQUIÉ Anne.
Absent et Représenté :
DATE DE CONVOCATION : 16 mars 2026
Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aston se sont réunis dans la salle de la mairie
sur la convocation qui leur a été adressé par la mairie.
Ouverture de la séance à 18h30.
M. DA SILVA Denis est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1- Election du Maire et des Adjoints
2- Lecture de la Charte de l’élu local
3- Divers 1 - Election du Maire et des Adjoints
Le quorum est atteint pour permettre de délibérer.
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Claude NORMAND, doyenne des membres élus
présents qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections et a
déclaré installé dans leur fonction les conseillers municipaux.
Madame Marie-Claude NORMAND, doyenne des membres du conseil municipal élus présents garde la
présidence.
Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur DA SILVA Denis.
Premier tour de scrutin :
Monsieur AUTHIER François, seul candidat.
Le vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins dans l’urne 11
- À déduire : bulletin litigieux énuméré aux articles L65 et L 66 du code électoral : O
- Reste pour le nombre de suffrages exprimés 11
- Majorité absolue 6
Ont obtenu :
- Monsieur AUTHIER François 11 voix
BANC RS 0 VOIX
NUE SES EEE ON VOIx
Monsieur AUTHIER François ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire immédiatement installé.
Monsieur AUTHIER François prend la présidence de la séance.
Vote du nombre d’Adjoints :
Il a été procédé par vote à main levée et sous la présidence de monsieur le maire,
Nombre d’adjoints : 3 => 11 voix pour.
Ayant obtenu la majorité absolue, 3 adjoints seront élus.
Scrutin de liste pour les 3 Adjoints :
Madame CANAL Nathalie est candidate pour la place de 1*° Adjointe, Monsieur DA SILVA Denis est candidat pour la
place de 2°" Adjoint, Madame VAQUIE Anne est candidate pour la place de 3iè"° Adjoint.
Le vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins dans l’urne 11
- À déduire : bulletin litigieux énuméré aux articles L65 et L 66 du code électoral : O - Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue 6
La liste de Mme CANAL a obtenu... 11 voix
- Blancs....O Voix
- Nuls......O Voix
Madame CANAL Nathalie, Monsieur DA SILVA Denis et Madame VAQUIE Anne ayant obtenu la majorité absolue, ils
ont été proclamés respectivement 1*° Adjointe, 2" Adjoint et 3è"° Adjoint.
2- Lecture de la Charte de l’élu local
La charte de l’élu local ci-dessous a été lue par le Maire.
Un exemplaire par conseiller a été distribué.
Charte de l’élu local
L'article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « lors
de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et
des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article
L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu
local et du chapitre III du présent titre ».
De même l'article L.1111-12 du même code précise que « les élus locaux sont les
membres des conseils élus au Suffrage universel pour administrer librement les
collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des
arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat
local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui
sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13
et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local ».
s'engage à les faire connaître avant le
1 Dans l'exercice de son mandat, l'élu débat et le vote.
local s'engage à respecter les principes
de liberté, d'égalité, de fraternité et de 4 L'élu local s'engage àäne pas utiliser à
laïcité ainsi que les lois et les symboles : |
: , d'autres fins les ressources et les de La République.
moyens mis à sa disposition pour
2 | | l'exercice de son mandat ou de ses L'élu local exerce ses fonctions avec fonctions.
impartialité, diligence, dignité, probité et
intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le E Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu
seul intérêt général, à l'exclusion de tout
intérêt qui lui soit personnel,
directement ou indirectement, ou de tout
autre intérêt particulier.
local s’abstient de prendre des mesures
lui accordant un avantage personnel ou
professionnel.
: Ni Sn Es sn 6 L'élu local participe avec assiduité 3 L'élu local veille à prévenir ou à faire 9 P P $
aux réunions de l'organe délibérant et
des instances dans lesquelles il a été
désigné.
cesser immédiatement tout conflit
d'intérêts réprimé par la Loi. Lorsque ses
intérêts personnels sont en cause dans
les affaires soumises à l'organe
délibérant dont il est membre, l'élu local 7 Issu du suffrage universel, l'élu local
est et reste responsable de ses actes
pour la durée de son mandat devant
l'ensemble des citoyens de la collectivité
territoriale, à qui il rend compte des
actes et des décisions pris dans Le cadre
de ses fonctions.
8 L’élu local déclare, dans un registre
tenu par la collectivité territoriale, les
dons, avantages et invitations d’une
valeur qu’il estime supérieure à 150
euros dont il a bénéficié en raison de son
mandat. Ne sont pas soumis à cette
obligation déclarative les cadeaux
d'usage et Les déplacements effectués à
l'invitation des autorités publiques
françaises ou dans le cadre d’un autre
mandat électif.
9 Les élus locaux peuvent bénéficier du
versement d’une indemnité pour
l'exercice effectif de leurs fonctions
électives et de la prise en charge des frais
exposés dans ce cadre, dans les
conditions prévues par la loi.
1 0 Les élus locaux sont affiliés, pour
l'exercice de leur mandat, au régime
général de la sécurité sociale dans les
conditions définies à l’article L 382-31 du
code de la sécurité sociale et à des
régimes spéciaux définis par Le code
général des collectivités territoriales.
1 1 Les élus locaux bénéficient, à
l’occasion de leurs fonctions, d’une
protection organisée par la collectivité
territoriale, conformément aux règles
fixées par le code pénal, les lois
spéciales et le code général des
collectivités territoriales.
1 2 Le droit à la formation est reconnu
aux élus locaux. IL s'exerce dans les
conditions fixées par le code général des
collectivités territoriales.
13 Toute personne titulaire d’un
mandat local bénéficie, dans des
conditions prévues par la loi, de
garanties accordées dans l'exercice du
mandat et à son issue et permettant
notamment de concilier celui-ci avec
une activité professionnelle ou la
poursuite d’études supérieures.
14 Tout élu local peut consulter un
référent déontologue chargé de lui
apporter tout conseil utile au respect des
principes mentionnés à l’article
L. 1111-13 du code général des
collectivités territoriales. Un décret en
Conseil d'Etat détermine les modalités
et les critères de désignation des
référents déontologues.
3- Divers
Lors de la passation des pouvoirs, Monsieur AUTHIER François a fait un discours de remerciements auprès de
Monsieur PUJOL Alain pour les différents travaux réalisés lors de ses 6 mandatures.
La séance de ce conseil municipal est levée à 19h15.
Vu pour être affiché le 2 avril 2026
Le Maire, François AUTHIER