Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2026 11 ELECTION ADJOINTS sig pref
Déliberation - DELIB 2026 15 INDEMNITES MAIRE ADJOINTS sig pref
Déliberation - DELIB 2026 09 ELECTION MAIRE sig pref
Déliberation - DELIB 2026 13 DELEGATION SDES sig pref
Déliberation - DELIB 2026 17 DESIGNATION DELEGUES SENATORIALES si
Déliberation - DELIB 2026 16 REFERENTS RELATIONS TIERS sig pref
Déliberation - DELIB 2026 14 DELEGATION ORGANISMES EXTERIEURS sig
Déliberation - DELIB 2026 18 COMPOSITION CCID sig pref
Déliberation - DELIB 2026 12 INSTALLATION COMMISSIONS COMMUNALES
Procès Verbal - PV CM 20032026 sig pref 1
Déliberation - DELIB 2026 10 NOMBRE ADJOINTS sig pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 10 NOMBRE ADJOINTS sig pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Savoie DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la
convocation
:16.03.2026
Nombre
de
Membres
en
exercice
:15
Date
d'envoi
aux
Conseillers
: 16.03.2026
Qui
ont
pris
part
à la
Délibération
:15
Date
d'affichage
de
la
convocation
:16.03.2026
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
Le
vendredi
20
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
GONTARD,
Maire.
Présents
:Nathalie
GONTARD,
Xavier
PERRIN,
Olivia
MORELLE-UCAR,
Bernard
SALOMON,
Stéphanie
BERTHAUD),
Thierry
BATAILLARD,
Sandrine
BOCHETTAZ
GADBLED,
Michel
AGUETTAZ,
Laura
PAPILLON,
Anthony
D’AMBROSIO,
Marie-Laure
CHARRAT,
Romuald
BENDOTTI,
Gyslaine
BRUET
Pouvoirs
:Marc
ROZIER
(pouvoir
à Xavier
PERRIN),
Nathalie
REYMOND-LARUINA
(pouvoir
à
Stéphanie
BERTHAUD) ..
M
à
sir
,
£
Be
+
.
Mme
Olivia
MORELLE-UCAR
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
PRÉFECTURE
de
La SAVOIE
|
CTURE
de
1
SAVOIE
? 7 MARS
2026
REÇU
Délibération n° DÉL
2026-010
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2113-1
et L 2122-2
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
maires
délégués
sont
adjoints
de
plein
droit
au
maire
de
la
commune
nouvelle
et
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
l’effectif
de
30
%.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
la
création
de
04
postes
d'adjoints.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les,
jour,
mois,
an,
susdits.
Après
avoir
voté,
le
vote
donne
le
résultat
suivant
:
Pour
: 13
Contre
: 02.
Abstentions
: 00
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nathalie
GONT.
Le
Secrétaire
de
Séance.
Olivia MORELLE-UCAR
7
-—
DÉLIBÉRATION
DÉL
2026-010
—20
MARS
2026
F
PAGE
1DE
2 Madame
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte, et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet d'un recours
auprès
du Tribunal
Administratif de Grenoble
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en cas de
recours
ne nécessitant
pas
la présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir le tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.teleæcours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
».
DÉLIBÉRATION
DÉL
2026-010
—20
MARS
2026
—
PAGE
2 DE
2