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Déliberation - DELIB 2026 11 ELECTION ADJOINTS sig pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 11 ELECTION ADJOINTS sig pref)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFECTURE
de
la
SAVOIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Savoie
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la convocation
: 16.03.2026
Nombre
de Membres
en exercice
: 15
Date
d'envoi
aux
Conseillers
: 16.03.2026
Qui
ont pris part à la Délibération
: 15
Date
d'affichage
de
la convocation
: 16.03.2026
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
Le
vendredi
20
mars
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de
ses séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Nathalie
GONTARD,
Maire.
Présents
: Nathalie
GONTARD,
Xavier
PERRIN,
Olivia
MORELLE-UCAR,
Bernard
SALOMON,
Stéphanie
BERTHAUD),
Thierry
BATAILLARD,
Sandrine
BOCHETTAZ
GADBLED,
Michel
AGUETTAZ,
Laura
PAPILLON,
Anthony
D’AMBROSIO,
Marie-Laure
CHARRAT,
Romuald
BENDOTTI,
Gyslaine
BRUET
Pouvoirs
: Marc
ROZIER
(pouvoir
à Xavier
PERRIN),
Nathalie
REYMOND-LARUINA
(pouvoir
à
Stéphanie
BERTHAUD)
Mme
Olivia
MORELLE-UCAR
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° DÉL
2026-011
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
Election
des
adjoints
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L 2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative.
En cas d'égalité
de suffrages,
les
candidats
de la liste ayant
la moyenne
d'âge
la plus élevée
sont élus
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
1%
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou ne contenant pas
une
désignation
suffisante)
: 02
DÉLIBÉRATION
DÉL
2026-011
—20
MARS
2026
—
PAGE
| DE
2 Reste,
pour
le nombre
de suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 07
A obtenu
:
— Liste
1,
13
(treize)
voix
- La
liste
1 ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été proclamés
adjoints
au maire
: M
Xavier
PERRIN,
Mme
Olivia MORELLE-UCAR,
M
Bernard
SALOMON,
Mme
Sandrine
BOCHETTAZ-GADBLED.
Fait
et délibéré
en
séance,
les, jour,
mois,
an,
susdits.
Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant
:
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nathalie
GONTARD
Le
Secrétaire
de
Séance,
Olivia
MORELLE-UCAR
a PRÉFECTURE
de
la
SAVOIE
pm
A
|
2
7 MARS
2076
ae
Madame
le
Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte, et informe qu'il
peut faire l'objet d'un recours auprès
du Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.teleæcours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article R421-1
du
Code
de justice
administrative
».
DÉLIBÉRATION
DÉL
2026-011
—20
MARS
2026
—
PAGE
2
DE
2