Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2026 14 DELEGATION ORGANISMES EXTERIEURS sig
Déliberation - DELIB 2026 09 ELECTION MAIRE sig pref
Déliberation - DELIB 2026 11 ELECTION ADJOINTS sig pref
Déliberation - DELIB 2026 10 NOMBRE ADJOINTS sig pref
Déliberation - DELIB 2026 15 INDEMNITES MAIRE ADJOINTS sig pref
Déliberation - DELIB 2026 17 DESIGNATION DELEGUES SENATORIALES si
Déliberation - DELIB 2026 16 REFERENTS RELATIONS TIERS sig pref
Déliberation - DELIB 2026 18 COMPOSITION CCID sig pref
Déliberation - DELIB 2026 12 INSTALLATION COMMISSIONS COMMUNALES
Procès Verbal - PV CM 20032026 sig pref 1
Déliberation - DELIB 2026 13 DELEGATION SDES sig pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 13 DELEGATION SDES sig pref)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Savoie
Commune
de
Planaise
- 73800
DÉLIBERATION
N°
2026-13
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la convocation
: 22/03/2026
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Date
d'affichage
de
la
convocation
:
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
: 15
22/03/2026
Séance
du
27
mars
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
le
vingt-sept
mars
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
GONTARD,
Maire.
Présents
: 11
Nathalie GONTARD,
Xavier PERRIN,
Olivia MORELLE-UCAR,
Bernard SALOMON,
Sandrine BOCHETTAZ
GADBLED,
Marc ROZIER,
Thierry BATAILLARD),
Stéphanie
BERTHAUD,
Laura PAPILLON,
Romuald BENDOTTI,
Gyslaine BRUET
Pouvoirs
: 4
Michel
AGUETTAZ
à donné
pouvoir
à Bernard
SALOMON
Anthony
D'AMBROSIO
2 donné
pouvoir
à Xavier
PERRIN
Marie-Laure
CHARRAT
à donné
pouvoir
à Sandrine
BOCHETTAZ
GADBLED
Nathalie
REYMOND
LARUINA
2 donné
pouvoir
à Stéphanie
BERTHAUD
Olivia
MORELLE-UCAR
a
été
nommée
sectétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
Election
d’un
représentant
au
Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
la Savoie
(SDES)
NOMENCLATURE
DES
ACTES
: 5.3
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
5.3.6
AUTRES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
de
l’article
L5711-1 ; Vu
la délibération
n°CsS
4-3-2025
en
date
du
5 novembre
2025
par
laquelle
le comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Savoie
(SDES73)
a accepté
à
Punanimité
la modification
des
statuts
du
syndicat
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
départemental
d’Énergie
de
la Savoie
qui devrvraient être
publiés
par
arrêté
préfectoral
début
2026
;
CTURE
de la
SAVOIE
| Considérant
que
le
SDES,
lors
de
la
réunion
du
comité
syndical
du
5
novembre
2025,
a
approuvé
une
modification
statutaire
qui
a modifié
la
procédure
de
désignation
des
représentants
des
collectivités
au
sein
de
ses
instances
;
Considérant
qu’il
convient
d’élire,
conformément
à l’article
22
des
statuts
du
SDES,
un
délégué
qui
participera
aux
élections
organisées
au
sein
de
chacun
des
collèges
pour
élire,
en
leur
sein,
les
délégués
siégeant
au
comité
syndical
du
SDES
;
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
procéder
à l'élection.
Après
en
avoit
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
élisent
Madame
Olivia
MORELLE-UCAR
en
tant
que
délégué
pour
siéger
au
sein
du
collège
Cœur
de
Savoie
du
SDES. Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant :
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Olivia
MORELLE-UCAR
Nathalie
GONTARD