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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 17 Designation Delegues Senatoriales sig pref)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRIVÉ
le
Département
de
la Savoie
06
JUIN
2026
PREFECTURE
de
la
SAVOIE
DÉLIBERATION
N°
2026-17
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la convocation
: 05/06/2026
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
de
la convocation
: 29/05/2026
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
: 15
Séance
du
5
juin
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
le
cinq
juin
à
vingt
heures
trente-six,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Nathalie
GONTARD,
maire.
Présents
:
AGUETTAZ
Michel,
BATAILLARD
Thierry,
BENDOTTI
Romuald,
BERTHAUD
Stéphanie,
BOCHETTAZ-GADBLED
Sandrine,
BRUET
Gyslaine,
GONTARD
Nathalie,
MORELLE-UCAR
Olivia,
PAPILLON
Laura,
PERRIN
Xavier,
SALOMON
Bernard,
Marie-Laure
CHARRAT,
ROZIER
Marc.
Absents
et représentés
: Anthony
D’AMBROSIO
ayant
donné
pouvoir
à Michel
AGUETTAZ
Absente
: Nathalie
REYMOND
LARUINA
Olivia
MORELLE-UCAR
2 été
nommée
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
|
|
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
POUR
LES
ÉLECTIONS
SÉNATORIALES
DU
27
SEPTEMBRE
2026
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
la
mairie,
le
vendredi
5
juin
2026
à
vingt
heure
trente,
Vu
le
code
électoral
;
Vu
le décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
l'instruction
n°
IDMA2308397]
du
30
mars
2023
relative
à la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
pris
en
date
du
21
mai
2026
indiquant
le nombre
de
délégués
et de
suppléants
à
élire
dans
la commune
;
a)
Composition
du
bureau
électoral
Mme
le Maire
indique
que
le bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à l'ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il s’agit
de
MM
Bernard
SALOMON
et Marc
ROZIER
et Mmes
Laura
PAPILLON
et Marie-Laure
CHARRAT.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins. b) Élection
des délégués
Les
candidatures
enregistrées
:
-
Marie-Laure
CHARRAT
-
Romuald
BENDOTTI
-
Nathalie
GONTARD
-
Xavier
PERRIN
Mme
la
Présidente
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 14
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: O
- majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu : -
Xavier
PERRIN :
14
voix
-
Nathalie
GONTARD
: 12
voix
-
Marie-Laure
CHARRAT
: 12
voix
-
Olivia
MORELLE-UCAR
: 2 voix
- _
Romuald
BENDOTTI
: 2 voix
M.
Xavier
PERRIN,
Mme
Nathalie
GONTARD
et Mme
Marie-Laure
CHARRAT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
délégués
titulaires
pour
les
élections
sénatoriales.
b) Ékection
des suppléants
Les
candidatures
enregistrées
:
-
Gyslaine
BRUET
-
Olivia
MORELLE-UCAR
-
Michel
AGUETTAZ
-__
Sandrine
BOCHETTAZ
GADBLED
Mme
la
Présidente
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 14
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O0
- suffrages
exprimés
: 0
- majorité
absolue
: 0
Ont
obtenu : -
Michel
AGUETTAZ
: 14
voix
-__
Olivia
MORELLE-UCAR :
14
voix
-__
Sandrine
BOCHETTAZ
GADBLED
: 12
voix
Gyslaine
BRUET
: 2 voix
M.
Michel
AGUETTAZ,
Mme
Olivia
MORELLE-UCAR
et Mme
Sandrine
BOCHETTAZ
GADBLED
ayant
obtenu
la majorité
absolue
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
délégués
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales. Pour
extrait
conforme
Lu
SC
uno
de
Co
G
La
Maire
Nathalie
GONTARD
ua
HoRELE-
OA