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Procès Verbal - PV CM 26.03.2025 signé mention
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.03.2025 signé mention)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Aménagement du territoire,
Ville d’Annemasse
Direction Générale
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26/03/2025
La retransmission vidéo de la séance du conseil municipal est consultable sur le site internet de la Ville, rubrique le conseil municipal ou en suivant ce lien :
https://www.annemasse.fr/mairie/conseil-municipal/le-conseil-municipal/annee-2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 ORDRE DU JOUR
OUVERTURE DE LA SÉANCE
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
_ APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ANTÉRIEURES Séance du 20 février 2025
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D’UNE DÉLIBÉRATION
L'ordre de présentation des questions 8, 17 et 18 a été modifié en séance.
RESSOURCES - Finances | _
01) Budget primitif 2025 - Budget principal... annndeennenneneeneeeneemneemeneneereeneeneeeeeennener 5 . 02) Fixation des taux des impôts directs locaux 2025... nn ne neneennnnenenne nee ee rennes À 03) Budget primitif 2025- Budget annexe Aérodrome annnnnnnennnenennemeneemennnnnes annaneenenn annanennsnnnne 10 04) Budget primitif 2025- Budget annexe Parking Chablais Parc... nrasssnns sr 41 05} PLH — Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Commune d’Annemasse et Dynacité — Opération « Le 32 » sise 32 rue du Parc... cuncenmmensnnanns 13
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Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 2 15) Passerelle sur l’Arve — Convention entre la Commune d'Annemasse et le Département de la Haute-Savoie dans le cadre du financement du projet... nnnsssmmnerrereereemnnneneeeeeennnnennnnene 16) Epicerie solidaire - Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la Commune et le COAS..nnnnnnnnnnnnnnnrnrrrnmnnnnnnnnnnenennnnnennennennneenen men nnnnnenennenneenennnenenennnnnnennenennnnneeeeeeeeeennes
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COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Vie Culturelle et Associative 19) Associations culturelles - Versement des subventions de fonctionnement / Année 2025... 20) Orchestre à Vent de la Ville d’Annemasse - Versement de la subvention de fonctionnement 2025 et d'une subvention exceptionnelle à l'association... sms
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Sports 21) Contrat d'aide aux sports individuels - Approbation du contrat à intervenir entre la Ville et l'association Annema Squash 74... ser crnnesancenmmenenneneeeennenemeneneneenenenneennnneeeenennnennenne 22) Sports collectifs - Versement d'une subvention à Annemasse Basket Club...
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Éducation - Petite Enfance 23) Projets pédagogiques au sein des écoles - Versement de subventions année 2025 24) Classes de découvertes - Versement de subventions - Année scolaire 2024/2025 25) Associations de parents d'élèves et associations intervenant dans le cadre scolaire ou périscolaire - Versement des subventions au titre de l'année 2025... rene 26) Accueils périscolaire et extrascolaire et accueil adolescents - Conventions d'objectifs et de financement à intervenir entre la Commune et la Caisse d'allocations familiales de Haute-
27) Etablissements d'accueil du jeune enfant et Relais petite enfance- Conventions d'objectifs et de financementà intervenir entre la Commune et la Caisse d'allocations familiales de Haute- SAVOÏIC …memmrmarmemeumaumennenannnmanane san annnenan mena manne annee sen ae ne n eee n seen e nan n ete nn een eme n en n nn n manne em nnnnnnnennnnnnune
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 3
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48 OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur le Maire ouvre la séance.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un-e secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.
Mme Dominique LACHENAL est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ANTÉRIEURES
Séance du 20 février 2025
Le conseil municipal approuve le PV à l'unanimité.
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DÉLIBÉRATION
Sur proposition de M. le Maire, le point 8 de l'ordre du jour « Forum de l'emploi 2025 - Versement d'une subvention à la coopérative scolaire du BTS SAM du lycée des Glières » est présenté en début de séance pour permettre à Mme Sophie FRADET, qui doit quitter l'assemblée en cours de séance en raison d'obligations liées à sa délégation, de rapporter ce point. |
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Commerce et Economie de Proximité
8) Forum de l'emploi 2025 - Versement d'une subvention à la coopérative scolaire du BTS SAM du lycée des Glières
Rapporteur : Sophie FRADET
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Hernan URZUA, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, M. Natan BOUZY donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD
Absent-e-s :
M. Christian VERDONNET, Mme Diane NKOU, Mme Isabelle UCAR, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 | 4 Le Forum de l'emploi et de l'égalité des chances se déroule tous les ans au mois d'avril. Ce forum accueille plus de 80 entreprises, une quinzaine de partenaires et plus de 600 visiteurs.
Afin de gérer le flux des visiteurs, la Ville fait appel depuis plusieurs années au lycée des Glières pour :
- l'accueil du public et l’aide au remplissage du questionnaire permettant d'établir des statistiques sur la fréquentation de l'événement ;
- l'orientation du public dans la salle.
Ce partenariat est très positif, tant pour la collectivité que pour les étudiants de la section BTS SAM (Support à l'action managériale) qui peuvent mettre en pratique les enseignements reçus. La Ville souhaite donc faire à nouveau appel au lycée pour l'édition 2025 du Forum, programmé le jeudi 10 avril.
Mme Pascale MAYCA déclare qu'elle s’abstiendra par principe de voter cette délibération, refusant de valider une subvention inscrite dans le budget 2025 puisque ce dernier n’a pas encore été voté.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que les étudiants de la section BTS SAM du lycée des Glières donnent entière satisfaction dans la mission qui leur est confiée et que la Ville souhaite les remercier pour leur engagement,
Considérant que les étudiants de la section BTS SAM disposent d'une coopérative qui leur permet de financer des projets tels que des voyages d'études,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
D Pour | Contre |] Abstention | N'a pas pris part au Vote 29 0 1 0
Mme Pascale MAYCA
Décide :
- de verser une subvention de 300 € à la coopérative scolaire BTS SAM du Lycée des Glières — Annemasse affiliée au réseau de l'OCCE 74 (Office central de la coopération à l’école).
La dépense sera imputée à l'article 65748 / 632 du budget de la Ville.
RESSOURCES
Finances
1) Budget primitif 2025 - Budget principal
Rapporteur : Dominique LACHENAL
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DESSEMOND), Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 5 Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Natan BOUZY donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI
Absent-e-s :
Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS
Suite au débat sur les orientations budgétaires intervenu en séance du conseil municipal du 20 février 2025, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le budget primitif de la Ville, établi pour l'année
2025.
Ce budget s'établit en équilibre comme suit :
Sections Dépenses | | Recettes
Fonctionnement 65 210 230 € 65 210 230 €
Investissement 31949 124€ | 31949 124€
Le détail du budget primitif figure à la fois dans la présentation synthétique et dans la maquette budgétaire présentées au conseil municipal.
Conformément aux dispositions prévues par la nomenclature M57, il est proposé au conseil municipal de déléguer à M. le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel), dans la limite maximale de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Mme Aïcha MAATOUGUI conteste le qualificatif de « gestion saine » pour ce budget, estimant qu'il perpétue des injustices, en particulier à l'égard des enfants exclus de la cantine scolaire. Selon elle, ce budget n'est pas un budget de gauche, mais un budget de renoncement et d'abandon des plus
vulnérables.
Elle dénonce une politique assumée d'exclusion, malgré une situation financière qu'elle juge très favorable (épargne nette et brute importante, faible capacité de désendettement). Elle critique l'humiliation imposée aux familles précaires qui doivent justifier de leur détresse pour accéder à des droits fondamentaux.
Elle condamne également la hausse de la taxe foncière, qui pénalise selon elle les ménages modestes au profit des grands propriétaires et des marchands de sommeil. Enfin, elle interpelle directement ses anciens collègues de la majorité, les appelant à ne pas cautionner un budget qui trahit, selon elle, les valeurs de justice sociale et d'égalité portées par la gauche.
M. Maxime GACONNET évoque l'insistance de certains à lui attribuer une étiquette partisane et salue l'intervention de Mme Aïcha MAATOUGUI, qu'il juge courageuse.
I! critique la présentation de certains projets comme de « grands aboutissements », estimant qu'il s’agit davantage d’une continuité normale après 18 ans en responsabilité. Il dénonce une flambée des investissements en fin de mandat, qu'il perçoit comme des calculs politiciens marqués par le contexte préélectoral.
Il regrette également que les projets de la majorité manquent souvent des finitions essentielles, illustrant ses propos avec la passerelle récemment construite, dépourvue de poubelles, ou encore le complexe sportif Tessa Worley, où des défauts structurels apparaissent déjà.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 6 M. Julien BEAUCHOT répond aux critiques de M. Maxime GACONNET sur certaines dépenses que ce dernier juge non-prioritaires, en précisant que la passerelle sur l'Arve relève de l'investissement, tandis que la majorité du budget concerne le fonctionnement. Il interpelle l'opposition, linvitant à clarifier ses intentions à un an des élections : faut-il maintenir les orientations actuelles, les ajuster ou engager des économies structurelles ? Et si tel est le cas, quels services seraient concernés et avec quelles conséquences ?
M. Maxime GACONNET estime qu'il est injuste de faire un procès d'intention à l'opposition, qui travaille avec des moyens bien plus limités que la majorité. Pour répondre à l'intervention de M. BEAUCHOT, il précise que ce n'est pas à un an des élections que l'on peut faire des déclarations sur les choix budgétaires qui relèvent d'une réflexion collective, d'une vision globale concertée avec les citoyens. Ilinsiste sur la nécessité d’un vrai débat démocratique, plutôt que de proposer des ajustements en cours de mandat. |
M. Michel BOUCHER souhaite réagir à l'intervention de Mme Aïcha MAATOUGUI dont il conteste la teneur. Il regrette cette posture qu'il juge politicienne, et rappelle son propre engagement historique de gauche. Il défend la politique municipale, basée sur des valeurs de gauche, et rappelle qu'Annemasse, avec 30 % de logements sociaux, est la seule commune de Haute-Savoie à respecter la loi SRU. Il ajoute que toutes les activités municipales sont facturées sur la base du quotient familial.
Concernant les critiques sur la restauration scolaire, il insiste sur les efforts réels engagés et précise que le principal obstacle à l'accroissement de la capacité d'accueil est le manque de personnel qualifié, et non la volonté politique.
Il conclut en rappelant que la Ville est difficile à diriger en raison des fortes inégalités sociales du territoire et qu'il est nécessaire de porter une attention particulière aux habitants les plus fragiles. Il remercie la majorité pour sa gestion financière équilibrée, qualifie la situation budgétaire de « très bonne » et affirme que cette gestion laisse des bases saines pour l'avenir. Enfin, il réaffirme que la majorité actuelle est de gauche, écologique et ouverte, et souhaite pour la Ville que cela perdure.
Mme Aïcha MAATOUGUI affirme que la gauche n’est pas une étiquette, mais une série de choix concrets. Elle conteste les justifications apportées par la majorité sur ses actions passées, estimant que ces dernières ne suffisent pas à qualifier sa politique de gauche. Elle appelle à se projeter vers l'avenir plutôt qu'à se justifier sur les manquements passés.
Elle ajoute que, selon elle, le rôle d’un véritable dirigeant est de s’entourer non pas de courtisans, mais de personnes capables de lui dire quand il se trompe.
Mme Dominique LACHENAL affirme qu’elle partage pleinement les propos de M. Michel BOUCHER sur son engagement sincère et concret pour une politique de gauche tournée vers l'intérêt général. Elle insiste sur l'importance d’une gestion rigoureuse pour mettre en œuvre des actions durables et efficaces au service de tous.
Elle rappelle que les tarifs municipaux n’ont pas augmenté depuis 2023 et qu'ils sont indexés sur le quotient familial — un véritable choix politique, selon elle. Elle défend le travail quotidien mené dans les différents pôles de l'action municipale, tant sur le plan social qu'écologique, et souligne le lien permanent entre les élus et les habitants.
Elle conteste fermement les critiques de Mme Aïcha MAATOUGUI sur les services municipaux, qu'elle juge injustes et offensantes envers les agents. Selon elle, les services publics sont au service des citoyens et non dans une logique d'exclusion ou d'humiliation.
Enfin, elle insiste sur la proximité des élus avec la réalité de terrain, à travers notamment leur participation aux conseils d'école et leurs échanges réguliers avec les parents, enseignants et associations. Elle affirme que les retours du terrain sont positifs et salue le soutien concret de la Municipalité au quotidien pour offrir à chacun les moyens de vivre dignement, dans un cadre éducatif, culturel et social fort.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 1 Mme Chadia LIMAM souligne l'ampleur du budget présenté, qu'elle estime à la hauteur des ambitions que mérite la Ville. Elle rappelle que les élus de son groupe ont contribué à l'élaboration de plusieurs projets structurants, tels que le terrain synthétique du stade Jeantet, financé grâce au soutien de la Fédération de rugby.
Elle regrette néanmoins que le groupe qu'elle représente ait été écarté des réunions d’arbitrages budgétaires à la suite du retrait des fonctions d’adjoint de deux de ses élus, et ce avant même le vote actant cette décision. Elle estime que cette mise à l'écart, qui a privé la collectivité d'une expertise précieuse, les a contraints à se contenter des documents transmis en amont de ce conseil municipal. Par conséquent, elle indique que son groupe a choisi de s'abstenir lors du vote de cette délibération. Elle ajoute qu'ils feront preuve d'une vigilance particulière quant à la mise en œuvre de ce budget et s'assureront que seul l'intérêt général guide l'action publique.
M. le Maire rappelle que les valeurs fondamentales de la gauche incluent notamment le respect mutuel dans le débat. Il exprime son désaccord avec les propos jugés excessifs et insultants de Mme Aïcha MAATOUGUI, estimant qu'ils rendent impossible tout échange serein.
Il revient ensuite sur le sujet de la cantine scolaire. Il affirme qu'aucune famille socialement fragile n'est exclue du service de restauration scolaire, toutes les situations étant prises en charge en concertation avec les directeurs d'école et les familles. Avec l'ouverture de l’école Louise Michel, il assure que la capacité d'accueil sera suffisante pour répondre à toutes les demandes d'ici la fin du mandat, comme promis. Cependant, il souligne que la principale difficulté reste le recrutement de personnel pour encadrer les enfants, insistant sur le fait que ces derniers ne peuvent être laissés sans surveillance.
Concernant le budget, il constate que, mis à part quelques points de fonctionnement soulevés comme l'absence de poubelles, sur lesquels les services sont par ailleurs déjà mobilisés, les critiques sont peu nombreuses. Il réaffirme que la propreté et la tranquillité publique sont des priorités, tout en insistant sur l'importance du civisme des habitants.
Il répond enfin aux critiques relatives à l'augmentation de l'investissement en fin de mandat. Il explique qu'il est normal que les projets, müûris tout au long du mandat, soient finalisés et financés dans les dernières années. Il conclut en se félicitant de ce budget équilibré et témoigne de la gestion saine et responsable menée par cette majorité de gauche. |
Ceci étant exposé,
Vu la délibération n° DEL2023_183 du 11 octobre 2023 adoptant la nomenclature M57 au 1°' janvier 2024,
Vu la délibération n° 2025.00027 du 20 février 2025 relative au débat sur les orientations budgétaires 2025,
Vu la présentation du budget primitif 2028,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à la majorité des votants,
OUR | Conme | Abstention | N'apasprispartau vote 25 6 4 0
Mme Aïcha MAATOUGUI, M. Amine MEHDI,
Mme Pascale MAYCA, M. Christophe BORREL,
M. Matthieu LOISEAU, Mme Chadia LIMAM,
M. Djamel DJADEL, Mme Ramona DESSEMOND
M. Maxime GACONNET,
M. Jean-Michel JOULAUD
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 | 8 Décide :
- d'adopter le budget primitif principal pour l’année 2026, tel que présenté par l’adjointe en charge des finances et dont la balance générale s’équilibre à hauteur de 65 210 230 € pour la section de fonctionnement et de 31 949 124 € pour la section d'investissement ;
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à procéder à tout virement de crédits entre chapitres de chaque section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée, à l'exclusion des dépenses de personnel.
RESSOURCES
Finances
2) Fixation des taux des impôts directs locaux 2025
Rapporteur : Dominique LACHENAL
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DESSEMOND), Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUCE, M. Natan BOUZY donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI
Absent-e-s :
Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS
En application des articles 1636 B sexies et 1639 A du code général des impôts, il appartient au conseil municipal d'adopter les taux des impôts directs locaux.
Toutefois, préalablement au vote des taux, il est nécessaire de rappeler quelques dispositions :
— En ce qui concerne la taxe d'habitation (TH)
Depuis 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) est supprimée pour tous les contribuables.
En revanche, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est toujours effective. Le produit de cette taxe est perçu par les communes et le taux peut être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI précité.
— En ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Depuis 2021, les communes bénéficient d’un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Suite au débat sur les orientations budgétaires intervenu en séance du conseil municipal du 20 février 2025, il est proposé de maintenir en 2028 les taux d'imposition de l'année 2024.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 9 Ces taux s’établiraient comme suit :
Taxe Taux 2024 Taux 2025
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 17,66 % 17,66 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 37,21 D 37,21 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 39,86 % 39,86 %
Ceci étant exposé,
Vu le code général des impôts,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relative au transfert à compter de 2021 du taux départemental d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au niveau communal,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
_ Abstention. N'a pas pris part au vote
Décide :
- de maintenir les taux des impôts directs locaux de 2024.
Ainsi, les taux de l'année 2025, s’établiront comme suit :
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires :.............…. 17,66 %
e Taxe foncière sur les propriétés bâties :...........................,. 37,21 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties :.......................... 39,86 %
RESSOURCES
Finances
3) Budget primitif 2025 - Budget annexe Aérodrome
Rapporteur : Dominique LACHENAL
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY. M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Aïcha MAATOUGUI, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 10 Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Natan BOUZY donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI
Absent-e-s :
Mme Ramona DESSEMOND, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Suite au débat sur les orientations budgétaires intervenu en séance du conseil municipal du 20 février 2025, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le budget primitif de l’'Aérodrome, établi pour l’année 2025.
Ce budget s'établit en équilibre comme suit :
Sections Dépenses Recettes
Fonctionnement 47 000 € 47 000 €
Investissement 34 520 € 34 520 €
Le détail du budget-primitif figure dans la maquette budgétaire présentée au conseil municipal.
Ceci étant exposé,
Vu la délibération n° 2025.00027 du 20 février 2025 relative au débat sur les orientations budgétaires 2025, |
Vu la présentation du budget primitif 2025,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
A Pour [| Contre [| Abstention = |] N'apasprispartauvote | 33 0 0 0
Décide :
- d'adopter le budget primitif annexe Aérodrome pour l'année 2025, tel que présenté par l'adjointe en charge des finances et dont la balance générale s'équilibre à hauteur de 47 000 € pour la section de fonctionnement et de 34 520 € pour la section d'investissement.
RESSOURCES
Finances
4) Budget primitif 2025 - Budget annexe Parking Chablais Parc
Rapporteur : Dominique LACHENAL
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 11 GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Natan BOUZY donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI
Absent-e-s :
Mme Ramona DESSEMOND, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Suite au débat sur les orientations budgétaires intervenu en séance du conseil municipal du 20 février 2025, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le budget primitif du parking Chablais Parc, établi
pour l'année 20285.
Ce budget s'établit en équilibre comme suit :
Sections Dépenses Recettes
Fonctionnement 248 000 € 248 000 €
Investissement 198 050 € 198 050 €
Le détail du budget primitif figure dans la maquette budgétaire présentée au conseil municipal.
Ceci étant exposé,
Vu la délibération n° 2025.00027 du 20 février 2025 relative au débat sur les orientations budgétaires
2025,
Vu la présentation du budget primitif 2025,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
| N'a pas pris partau vote
Décide :
-__ d'adopter le budget primitif annexe Parking Chablais Parc pour l'année 2025 tel que présenté par l’adjointe en charge des finances et dont la balance générale s’équilibre à hauteur de 248 000 € pour la section de fonctionnement et de 198 050 € pour la section d'investissement.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 12 RESSOURCES
Finances
5) PLH — Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Commune d’Annemasse et Dynacité — Opération « Le 32 » sise 32 rue du Parc Rapporteur : Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAÏLLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Natan BOUZY donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI
Absent-e-s :
Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--
DOS RAMOS
Pour faire face à la tension du marché du logement en particulier à vocation sociale, et dans le cadre du 4ème programme local de l'habitat (PLH) 2023/2029 approuvé par délibération du conseil communautaire du 28 juin 2023, les communes de l’agglomération annemassienne et Annemasse-Les Voirons Agglomération - dite Annemasse Agglo - ont instauré le versement d’une aide forfaitaire et modulable par logement.
Aussi, il convient de signer la convention à intervenir pour la construction de 7 logements PLAI (prêt locatif aidé d'insertion), 9 logements PLUS (prêt locatif à usage social) et 1 logement PLS (prêt locatif social) réalisée par Dynacité, opération « Le 32 » sise 32 rue du Parc.
Cette convention fixe les modalités de versement de l'aide du PLH communautaire à cette opération. Aux termes de celle-ci, le montant de la subvention s'élève, conformément à la décision du Président d'Annemasse Agglo du 09 novembre 2023, à 74 500 € pris en charge de la façon suivante :
- Annemasse Agglo 55 875€
- Commune d'Annemasse 18 625 €
Il est précisé que le logement PLS n’est pas subventionné.
Mme Aïcha MAATOUGUI estime qu'une ville de gauche devrait s'affranchir du taux de logements sociaux fixé par la loi pour répondre aux besoins réels de la population.
M. le Maire répond que la Ville va déjà au-delà des obligations légales puisqu'elle compte 30 % de logements sociaux alors que la loi en impose 25 %.
M. Michel BOUCHER invite Mme Aïcha MAATOUGUI à examiner les chiffres à l'échelle de l'agglomération, soulignant qu'Annemasse assume une part très importante de l'effort en matière de logement social. || rappelle que la commune ne peut pas, à elle seule, résoudre l’ensemble des problématiques du département.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 13 Ceci étant exposé,
Vu la convention financière à intervenir entre Annemasse Agglo, la Commune d'Annemasse et Dynacité,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Décide :
- d'accepter les termes de la convention financière pour la construction de 17 logements (7 PLAIÏ, 9 PLUS et 1 PLS), réalisée par Dynacité, opération « Le 32 » sise 32 rue du Parc,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
La Commune d'Annemasse s'engage à verser la totalité de sa contribution au bénéficiaire, sur ordre d'Annemasse Agglo.
MODERNISATION
Ressources Humaines / Prévention
6) Tableau des emplois - Modifications
Rapporteur : Maryline BOUCHE
Présent-e-s : | M. Christian DUPESSEY. M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Natan BOUZY donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI
Absent-e-s :
M. Christian AEBISCHER, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 14 La délibération portant création d’un emploi doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes). Par ailleurs, la délibération indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8-2° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article L332-14 du code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. |
Dans ce cadre, il est proposé :
- de créer les emplois suivants :
*1 poste d’assistant.e administratif.ive Service Urbanisme Foncier Patrimoine (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs, filière administrative, catégorie C ou du cadre d'emplois des adjoints techniques, filière technique, catégorie C), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires, à la direction Urbanisme et foncier.
“1 poste de médiateur.rice culturel.le (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints du patrimoine, filière culturelle, catégorie C ou du cadre d'emplois des assistants de conservation, filière culturelle, catégorie B), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires, à la direction Vie culturelle et associative.
*1 poste d'éducateur.rice de prévention spécialisée (grade relevant du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs, filière médico-sociale, catégorie A), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires, à la direction Action sociale et solidaire.
Pour ce poste, il convient de préciser les éléments suivants :
L'emploi d'éducateur de prévention spécialisée pourra être, le cas échéant, pourvu par un agent con- tractuel en vertu d'un contrat à durée déterminée, sur le fondement de l'article 332-8-2° du code général de la fonction publique.
Les fonctions porteront sur les domaines d'intervention suivants : mettre en œuvre des suivis individua- lisés, contribuer à faciliter l'intégration des publics en difficulté, mettre en place et animer des chantiers éducatifs.
L'agent devra posséder au minimum un diplôme de niveau 6.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade des assistants socio-éducatifs et percevra le régime indemnitaire correspondant.
“1 poste d’animateur.rice pause méridienne et jeunesse (20 % éducation/80 % jeunesse) (grade rele- vant du cadre d'emplois des adjoints d'animation, filière animation, catégorie C), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires, à la direction Education petite enfance et à la direction Jeunesse.
- de modifier les emplois suivants :
“1 poste d'éducateur.rice de jeunes enfants halte-garderie (grade relevant du cadre d'emplois des édu- cateurs de jeunes enfants, filière médico-sociale, catégorie A), à temps non complet (70 %), soit 24h30 hebdomadaires, à la direction Education petite enfance passe à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires.
*1 poste de gestionnaire des archives - chargé.e de projet (grade relevant du cadre d'emplois des as- sistants de conservation, filière culturelle, catégorie B), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdoma- daires, à la direction Vie culturelle et associative est renommé responsable des archives et des mé- moires.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 15 *{ poste de chargé.e de mission patrimoine culturel (grade relevant du cadre d'emplois des attachés, filière administrative, catégorie A), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires, à la direction Urbanisme et foncier est renommé responsable patrimoine et protection du logement.
*{ poste d'agent.e d'entretien (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques, filière tech- nique, catégorie C), à temps non complet (64,50 %), soit 22h35 hebdomadaires, à la direction Patri- moine bâti passe à temps non complet (65,70 %), soit 23h00 hebdomadaires.
*3 postes d'animateurs.rices CLAE et jeunesse (60 % éducation/40 % jeunesse) (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints d'animation, filière animation, catégorie C), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires, à la direction Education petite enfance et à la direction Jeunesse sont modifiés en 3 postes d’animateurs.rices CLAE, à temps non complet (60 %), soit 21h00 hebdomadaires à la direction Education petite enfance.
*{ poste d'animateurrice CLAE (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints d'animation, filière animation, catégorie C), à temps non complet (38 %), soit 13h18 hebdomadaires, à la direction Education petite enfance est modifié en poste d’animateur.rice CLAE et jeunesse (40 % éducation/40 % jeunesse) à temps non complet (80 %), soit 28h00 hebdomadaires, à la direction Education petite enfance et à la direction Jeunesse.
- de supprimer l’emploi suivant :
*{ poste d’animateur.rice pause méridienne / AESH (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints d'animation, filière animation, catégorie C), à temps non complet (20 %), soit 7h00 hebdomadaires, à la direction Education petite enfance
Ceci étant exposé,
Vu le tableau des emplois du 18 septembre 2024,
Considérant que les besoins du service nécessitent de modifier le tableau des emplois,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Décide :
- d'approuver la création des emplois mentionnés ci-dessus ;
- d'approuver la modification des emplois mentionnés ci-dessus ;
- d'approuver la suppression de l'emploi mentionné ci-dessus ;
- d'approuver le tableau des emplois modifié qui prendra effet au 1° avril 2028.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de personnel seront inscrits au budget de la
Ville.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 16 MODERNISATION
Ressources Humaines / Prévention
7) Mentorat — Convention de partenariat entre la Mission Locale du Genevois et la Ville d'Annemasse |
Rapporteur : Maryline BOUCHE
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Natan BOUZY donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI |
. Absent-e-s :
Mme Dominique LACHENAL, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Céline MUGNIER, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Le dispositif « 1 jeune, 1 mentor », qui s'inscrit dans le plan « 1 jeune, 1 solution », a été lancé au niveau national en mars 2021.
Il s’agit d’une initiative pour promouvoir l'égalité des chances grâce à l'accompagnement des jeunes par le mentorat.
Au niveau ministériel, des engagements ont été pris en 2023 en vue de développer le mentorat dans la fonction publique, pour des services publics plus attractifs, efficaces et ouverts à la diversité sociale. Le mentorat s'inscrit ainsi au cœur de la politique de transformation et de renforcement de l'attractivité de la fonction publique. L'objectif est notamment de permettre à des agents publics volontaires de consacrer un temps à l'accompagnement d’un jeune dans son projet et son insertion professionnelle.
Le mentorat est une approche dans laquelle le mentoré bénéficie d’un suivi et d’une écoute individualisée lui permettant de prendre confiance en lui et de préciser son projet. Le mentor, quant à lui, peut renforcer le sens qu'il porte à son travail grâce au développement de cette relation privilégiée. Par ailleurs, le mentorat s'inscrit dans la durée : le binôme que forment le mentor et le jeune se rencontre régulièrement, et sur une durée comprise entre trois et six mois.
Ce binôme est encadré par une structure, le plus souvent une association, qui offre un cadre sécurisé pour chacun.
La Mission Locale du Genevois assurera cette mission car elle mène déjà un programme de parrainage de jeunes en entreprise et elle s’est portée volontaire pour développer ce dispositif de mentorat.
Aussi, pour donner un cadre à l’action proposée et garantir le bon fonctionnement du partenariat, un conventionnement est envisagé entre la Mission Locale du Genevois et la Ville d'Annemasse. L'objet de la convention soumise à l'approbation du conseil municipal est de définir les objectifs du partenariat ainsi que les engagements de chacune des parties.
Une évaluation finale sera réalisée à la fin de l’année civile, avec un retour d'expérience des mentors et des jeunes afin d'améliorer le programme pour les futurs participants.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 17 Ceci étant exposé,
Considérant que la conclusion d'une convention de partenariat avec la Mission Locale du Genevois répond à l'engagement porté par la Ville en matière d'aide à l'insertion professionnelle et au premier emploi des jeunes et s'inscrit pleinement dans la démarche « Collectivité Apprenante »,
Considérant l'intérêt pour la Ville de participer ainsi au renforcement de l'attractivité de la fonction publique territoriale, en faisant connaître aux jeunes la diversité des métiers offerts par le service public,
Considérant que le mentorat peut constituer une expérience valorisante pour les agents municipaux exerçant les fonctions de mentor,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Décide :
- d'approuver la convention de partenariat à conclure avec la Mission Locale du Genevois ; convention renouvelable par tacite reconduction par périodes successives d'un an dans la limite de deux reconductions, soit une échéance maximale au 31 décembre 2027 ;
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces et documents s’y rapportant.
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Commerce et économie de proximité
8) Forum de l'emploi 2025 - Versement d'une subvention à la coopérative scolaire du BTS SAM du lycée des Glières
Le point 8 a été présenté en début de séance (cf. note ci-dessus)
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Aménagement des Espaces Publics
9) ZAC EcoQuartier de Château Rouge- Approbation du Compte-rendu annuel d'activité à la collectivité (CRACL) au 31 décembre 2024
Rapporteur: Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 18 Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, M. Natan BOUZY donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI
Absent-e-s :
M. Christian VERDONNET, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cünevyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
La société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER, concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge, s’est engagée, aux termes du traité de concession signé le 21 juillet 2023, à produire annuellement un compte rendu de l'exercice écoulé.
Le Compte-rendu annuel d'activité à la collectivité locale (CRACL) porte sur le déroulement de l'opération au cours de l'exercice concerné, sur les prévisions pour l'année qui suit et les perspectives pour les années ultérieures jusqu'à l'achèvement de l'opération (à savoir l'année 2033 en ce qui concerne la ZAC EcoQuartier de Château Rouge).
Conformément à l’article 31 du traité de concession, le présent CRACL est présenté pour la période allant de la date de prise d'effet de la concession (04 avril 2024) jusqu'au 31 décembre de l’année concernée (31 décembre 2024), bien que des dépenses aient été réalisées en 2025.
Le CRACL 2024 se présente comme suit :
- Etat d'avancement physique de l'opération au 31 décembre 2024 : o Etude:
" Réalisation des études pour l'aménagement des espaces publics au stade avant-projet puis étude de projet avec une validation en novembre 2024.
o Cession de lots :
“ Validation du Cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (CPAUPE) en mars 2024,
=" Approbation du protocole de commercialisation des logements en TVA à 5,5% en conseil municipal du 4 avril 2024,
“ Attribution des lots aux équipes de promoteurs et d'architectes dans le cadre d’une consultation promoteur pour le lot B, et dans le cadre d’une consultation d'architectes pour les lots B et C,
" Dépôt des permis de construire pour les lots A2, B et C en décembre 2024 afin de garantir l'application de la TVA à 5,5% pour ces trois programmes immobi- liers. Préalablement, les permis de construire ont fait l'objet de commissions architecturales partenariales, de septembre à décembre 2024.
o Communication — mise en usage :
s Réalisation d'ateliers participatifs pour la conception des espaces publics de l'opération, de novembre 2023 à juin 2024,
= Réalisation d'ateliers participatifs pour la définition du CPAUPE, de novembre 2023 à janvier 2024,
" Mise en œuvre d'actions de communication sur l'opération en 2023 et 2024 _ (balades urbaines, conception d'une exposition).
- Eléments financiers :
Le bilan de l'exercice 2024 arrête les dépenses engagées à hauteur de 812 363 € HT. o Les dépenses HT se décomposent comme suit :
» Etudes et honoraires : 504 411 €,
n Travaux :8331€,
n Rémunération aménageur : 299 604 €,
“ Frais financiers : 17 €.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 19 Aucune cession foncière n'ayant été réalisée en 2024, le bilan ne fait pas état de recettes pour l'année 2024. |
Pour mémoire, en ce qui concerne l'année 2023, le bilan faisait état de dépenses à hauteur de 202 136 € HT (montant arrondi) réparties comme suit :
- Etudes et honoraires : 109 437 €,
- __ Rémunération aménageur : 92 698 €. |
Le bilan ne faisait état d'aucune recette sur l'année 2023.
Le bilan prévisionnel à la fin de l'opération est arrêté en dépenses à 13 843 713 € HT et en recettes à 14 365 047 € HT. |
Les dépenses ont enregistré une baisse par rapport au bilan prévisionnel initial en raison de la suppression des travaux liés à la remise à l’air libre de la Géline, qui ne seront pas réalisés dans le cadre de la concession d'aménagement. |
La participation de la collectivité est de 273 214 € HT. La participation de la collectivité sera versée à l'aménageur sur les exercices budgétaires 2026 (53 895 €), 2029 (97 900 €) et 2032 (121 419 €). Cette somme correspond aux demandes complémentaires formulées par la Ville lors des études d'avant-
projet.
- Orientations et perspectives pour l'exercice 2028 :
o Travaux d'aménagement des espaces publics à partir de septembre 2025 avec une consultation des entreprises à partir d'avril 2025,
o Cession des tènements fonciers par la Ville à CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER avant la fin du premier semestre 2025,
o Cession des lots aux promoteurs par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER, o Mise en œuvre de la labellisation EcoQuartier avec la tenue de la revue EcoProjet, o Réalisation d'actions de communication sur l'opération avec notamment l'ouverture du site internet de l'opération et l’organisation d’un événement de lancement des travaux.
Ceci étant exposé,
Vu le traité de concession pour l'aménagement de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge conclu le 21 juillet 2023 entre la Ville d'Annemasse et CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER,
Vu le Compte-rendu annuel d'activité à la collectivité locale (CRACL) pour l'exercice 2024 (période du 4 avril 2024 au 31 décembre 2024), |
Le conseil municipal,
-_ entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
TT Abstention | N'a pas prispartau vote 0 0
Décide :
- d'approuver le Compte-rendu annuel d'activité à la collectivité locale (CRACL) pour l'exercice 2024, produit par la société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 20 AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Aménagement des Espaces Publics
10) ZAC EcoQuartier de Château Rouge - Approbation de l'avenant n°1 au dossier de réalisation
Rapporteur : Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET. M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, M. Natan BOUZY donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI
Absent-e-s :
M. Christian VERDONNET. Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Par délibération en date du 5 juillet 2023, le conseil municipal a attribué la concession de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge à l’aménageur CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER pour une durée de 9 ans et autorisé le Maire à signer la concession d'aménagement.
Le traité de concession a été signé le 21 juillet 2023.
Dans le cadre des missions confiées à l'aménageur, CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER a produit le dossier de réalisation de la ZAC EcoQuartier Château Rouge qui a été approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du 4 avril 2024.
En raison de l'avancée du projet, il convient de mettre à jour le dossier de réalisation dans le cadre d'un avenant n°1 afin que ce dernier soit en adéquation avec l'opération.
Les modifications portent sur des actualisations :
— programmatiques :
e mise à jour des surfaces de plancher prévisionnelles attribuées aux lots suite au dépôt des permis de construire pour les lots A2, B et C,
e intégration de la salle associative communale dans le lot D,
e modification de la date d'acquisition des tènements fonciers par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER, au plus tard en juin 2025,
e remplacement de la labellisation Quartier Bas Carbone Niveau 1 par la labellisation Biosourcé niveau 1,
— financières :
e mise à jour des éléments financiers à la suite de la validation des études de projet et à la modification de la date d'acquisition des tènements fonciers de la Ville par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 21 — liées au contexte de l'opération :
e réemploi des matériaux issus de la déconstruction des logements locatifs sociaux de Château Rouge dans l'aménagement des espaces publics,
modification du PLU de la Ville,
présentation des actions de communication et de concertation réalisées dans le cadre de la conception des espaces publics et de la communication générique sur l'opération (réalisation d'une exposition),
e mise à jour de la présentation et de la définition des espaces publics aménagés au regard des validations arrêtées dans les études projets menées en 2024, la remise à l'air libre de la Géline n'étant plus réalisée dans le cadre de la concession d'aménagement.
Ceci étant exposé,
Vu le traité de concession pour l'aménagement de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge conclu le 21 juillet 2023 entre la Ville d'Annemasse et CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER,
Vu le dossier de réalisation de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge approuvé en conseil municipal le 4 avril 2024, | |
Considérant qu'il y a lieu de prendre en considération les modifications intervenues depuis l'approbation du dossier de réalisation,
_ Le conseil municipal,
- entendu l’exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
DUT Conte | Abstention. T_ N'a pas pris part au vote 34 0 0 0
Décide :
- d'approuver l'avenant n°1 au dossier de réalisation de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge, tel que
présenté au conseil municipal,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaire à sa mise en œuvre.
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Aménagement des Espaces Publics
11) Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de ANNE INSTITUT DE BEAUTE suite à l'avis rendu par la CIAP
Rapporteur : Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHE, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 22 Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, M. Natan BOUZY donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI
Absent-e-s :
M. Christian VERDONNET, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
La Commune d'Annemasse est engagée dans un projet de piétonnisation de son centre-ville qui prévoit la transformation de rues et places en zones piétonnes ou en zones de rencontre. Les travaux ont débuté mi-2023 et se termineront en 2026. Consciente des perturbations que les différents chantiers allaient engendrer sur l’activité économique locale, la Commune a mis en place une Commission d'indemnisation amiable (CIAP). Cette commission garantit aux professionnels riverains se prévalant de préjudices économiques liés aux travaux de piétonnisation, transparence, rapidité et indépendance, permettant ainsi, autant que faire se peut, la fixation d’une indemnisation amiable en prenant pour base les principes d'indemnisation retenus par la jurisprudence administrative.
C'est dans ce contexte qu'a été examinée la demande déposée le 24 septembre 2024 par ANNE INSTITUT DE BEAUTE, qui estimait avoir subi un préjudice économique du fait des travaux publics liés au projet de piétonnisation.
Avis émis par la Commission d'indemnisation amiable
Au cours de sa séance du 4 octobre 2024, la Commission d'indemnisation amiable a considéré que les travaux publics réalisés à proximité de ANNE INSTITUT DE BEAUTÉ n'ont pas entraîné de gêne susceptible d'ouvrir droit à une indemnisation du préjudice économique lié à la perte de chiffre d’affaires mais ouvrent droit à l'indemnisation de surcoûts exceptionnels engendrés par l'établissement du dossier d'indemnisation par le cabinet d'expertise comptable mandaté par le requérant. Dans ce cadre, la Commission d'indemnisation amiable a proposé de fixer comme montant d'indemnité à verser à ANNE INSTITUT DE BEAUTÉ la somme de 270 €, correspondant aux surcoûts exceptionnels.
Ceci étant exposé,
Vu la délibération du conseil municipal du 8 juin 2023 modifiée, portant notamment sur l'instauration d'une Commission d'indemnisation amiable et l'approbation du règlement d'indemnisation des professionnels,
Vu la demande d'indemnisation déposée par ANNE INSTITUT DE BEAUTÉ,
Vu l'avis émis par la CIAP suite à cette demande d'indemnisation,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
: Pour | Contre. = |: Abstention | N'a pas pris part au vote 34 0 0 0
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 23 Décide :
- d'accorder à ANNE INSTITUT DE BEAUTÉ une indemnisation à hauteur du montant proposé par la CIAP, à savoir 270 €,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le protocole d'accord transactionnel à intervenir entre la Commune d'Annemasse et ANNE INSTITUT DE BEAUTE au titre de cette indemnisation,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à verser l'indemnité fixée, sous réserve de la signature préalable du protocole d'accord transactionnel par ANNE INSTITUT DE BEAUTE,
- de dire que le montant de l'indemnité sera imputé à l’article 65742 / 845 du budget de la Ville.
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Transition Ecologique
12) Association En Ville à Vélo - Approbation de la convention d'objectifs et de financement à intervenir avec l'association et versement d'une subvention Rapporteur : Robert BURGNIARD
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY. M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DÉSSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, M. Natan BOUZY donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI
Absent-e-s :
M. Christian VERDONNET. Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
L'association En Ville à Vélo, créée en 2007, poursuit les objectifs suivants :
- Promouvoir la mobilité douce, via une incitation à la pratique du vélo en ville, tout en améliorant le cadre et la qualité de vie ;
- Etre un interlocuteur et être une force de proposition auprès des autorités publiques locales, associatives et privées au sujet des problèmes de transport existants ou à venir ; - Proposer, concevoir ou aider à la réalisation, en collaboration avec les autorités compétentes, de toute opération destinée à améliorer les réseaux cyclables.
Son cœur d'activité porte sur l'atelier d'autoréparation de vélos, qui a ouvert en 2017, la vente et la récupération de vélos via des coopérations avec les polices municipales, les syndics de copropriétés, les déchetteries de l’agglo.
Elle mène également diverses actions qui concourent à l’atteinte de ses objectifs comme l’organisation d'une bourse aux vélos annuelle, la réalisation de comptages de flux pour améliorer la connaissance de la population et des comportements cyclables sur le territoire, l'ouverture d'une vélo-école dédiée aux adultes et aux enfants accompagnés les mercredis, la participation à des évènements organisés par la Ville ou liés à la mobilité.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 24 En octobre 2023, l'association a dü déménager de son local initialement situé sur l'axe majeur qu'est la voie verte à cause d'un sinistre survenu durant l'été et qui l’a rendu inutilisable. Ce déménagement dans un local plus petit a entrainé une perte de visibilité pour les cyclistes et a réduit la capacité d'accueil et de réparation dans l'atelier ainsi que l’espace de vente de vélos.
Ces différents facteurs ont eu pour conséquence la perte de 50 % des adhérents et du public de pas- sage. Or, la moitié des recettes de l'association provient de la vente de vélos/pièces et de prestations de réparations, les adhésions représentant quant à elles environ 34 % de ses ressources.
L'association a donc sollicité un soutien financier de la Ville d'Annemasse pour l'aider à poursuivre ses activités et retrouver un équilibre économique, son objectif étant de pouvoir continuer à réaliser des actions en faveur des mobilités actives.
Dans ce contexte, une convention d'objectifs et de financement a été établie. Elle précise les conditions dans lesquelles l'association pourra bénéficier d’une subvention de la Ville en 2025, ainsi que les engagements de chacune des parties.
S'il n'est pas opposé au principe de subventionner les associations, en particulier les clubs sportifs, M. Maxime GACONNET regrette la manière dont ces aides sont parfois présentées. Il relève que plusieurs subventions récentes sont justifiées par des difficultés ou une baisse d'activité, ce qui donne le sentiment que la collectivité agit comme un « pompier de service ». Il remet en cause, non pas l’aide en elle-même, mais l’image que renvoie ce mode d'intervention.
M. Robert BURGNIARD souligne les difficultés rencontrées par les associations, particulièrement au niveau local, et rappelle l'engagement bénévole de ceux qui s’impliquent pour l'intérêt général. Concernant l'association En Ville à Vélo, il insiste sur son rôle dans la promotion du vélo sur le territoire, comme moyen de transport du quotidien notamment, et estime qu'il est normal de la soutenir face aux difficultés qu'elle rencontre. Il rappelle que l'association n'avait jusqu’à présent reçu aucune subvention, malgré l'utilité de ses actions pour le territoire.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville souhaite apporter un soutien financier à l'association du fait de son implication en faveur de la mobilité douce et de son action sur le territoire annemassien,
Le conseil municipal,
-__ entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
TT Pour [| Contre |] Abstention | N’a pas pris part au vote 34 0 0 0
Décide :
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association En Ville à Vélo ;
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- de verser une subvention de 5 000 € à l'association En Ville à Vélo.
La dépense en résultant est inscrite au budget primitif — compte 65748 / 71.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 25 AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Transition Ecologique
13) Etudes de faisabilité géothermie moyenne profondeur - Convention-cadre de partenariat entre la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Ville d'Annemasse et le SYANE
Rapporteur : Nicolas LEBEAU-GUILLOT
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, M. Natan BOUZY donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI
Absent-e-s :
M. Christian AEBISCHER, M. Christian VERDONNET, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-
GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
En 2023, la ville d'Annemasse a élaboré un schéma directeur pour le développement des réseaux publics de chaleur sur son territoire. Ce document a souligné l'intérêt de créer un nouveau réseau de grande envergure, en particulier pour approvisionner les réseaux privés existants dans la zone Perrier- Livron, dont les installations de production de chaleur par cogénération cesseront en 2028.
La Ville et le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique (Syane) de la Haute-Savoie poursuivent actuellement les études de préfiguration d’un réseau de chaleur permettant d'alimenter une partie des communes d’Annemasse, Ville-la-Grand et Vétraz-Monthoux. Les contraintes liées à la mobilisation et à l'usage du bois-énergie et du gaz, sources d'énergie actuellement utilisées, alliées au développement conséquent envisagé au travers des études en cours, incitent à étudier les modalités de mobilisation de l'énergie géothermique de moyenne profondeur, et à en estimer le potentiel.
Ainsi, les collectivités compétentes se sont rapprochées pour mener à bien les études techniques nécessaires à la définition d’un programme d'acquisition de données complémentaires, dans la perspective de la réalisation d'un ou plusieurs forages géothermiques exploratoires en sous-sol du bassin de l’agglomération d'Annemasse, à une profondeur cible d'environ 2 000 m.
En effet, au vu de la connaissance actuelle du sous-sol sur le territoire de l'agglomération d'Annemasse, notamment suite aux campagnes d’acquisitions et d'exploration menées par les Services industriels de Genève (SIG) depuis 2014, il semble que le contexte hydrogéologique local soit favorable. Cependant, la connaissance du sous-sol est insuffisante à ce jour pour apprécier l'existence et la qualification d’une ressource à court terme ainsi que sa durabilité à long terme pour une éventuelle exploitation.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 26 Dans ce cadre, une convention-cadre de partenariat pour la réalisation d’études de caractérisation de la ressource géothermique a été élaborée entre la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération dite Annemasse Aggjlo, la Ville d'Annemasse et le Syane, eu égard à leurs rôles respectifs :
- Annemasse - les Voirons Agglomération, coordinatrice de la transition énergétique, au travers du plan climat air énergie territorial et du schéma directeur des énergies du territoire, - la Ville d'Annemasse, compétente en matière de création et d'exploitation des réseaux publics de chaleur et de froid sur son territoire,
- le Syane, compétent en matière de création et d'exploitation des réseaux publics de chaleur sur les communes de Ville-la-Grand et de Vétraz-Monthoux.
Les études techniques faisant l'objet de la convention présentée au conseil municipal comprennent 4 phases :
-_ Analyse des données existantes,
-__ Revalorisation des données existantes,
- Etablissement du programme d'acquisition de données complémentaires, - Etudes de niveau avant-projet sommaire pour la réalisation de forages exploratoires.
Le pilotage de ces études sera assuré par le Syane, qui s’appuiera sur un comité de pilotage au sein duquel l'ensemble des parties seront représentées.
La convention fixe, pour chaque partie, la répartition du financement des études envisagées dont le budget maximum est fixé à 150 000 € TTC.
La répartition s'établit comme suit :
+ Annemasse Aggjlo : 15 %
+ Ville d'Annemasse : 15 %
+ Syane : 70 %
M. Maxime GACONNET dénonce ce qu'il considère comme une forme de dogmatisme écologique de la part de M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, suite à sa déclaration regrettant la demande, par certains députés de droite, de disparition de l'ADEME. Il en critique vivement la lourdeur administrative. Selon lui, la complexité des démarches, l’opacité des critères d'éligibilité et l'absence d'interlocuteur clair rendent cet organisme inefficace pour les usagers. Il estime que si l'ADEME venait à disparaître, elle serait de toute façon remplacée par une autre structure tout aussi complexe, et affirme qu'il ne la regretterait pas.
M. le Maire répond qu'il a travaillé étroitement avec l'ADEME dans le cadre de ses fonctions, et souligne le rôle important que cet organisme joue dans le développement de projets locaux. Il cite notamment les centrales villageoises, qui fonctionnent aujourd’hui efficacement, financées à hauteur de 30 millions d'euros par l'ADEME. Il reconnaît cependant la complexité de certaines démarches, comme dans bien d’autres domaines administratifs, mais estime que supprimer l'ADEME ne résoudra pas les problèmes.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les enjeux environnementaux et sociétaux en matière de ressource énergétique et de qualité de l'air,
Considérant le niveau de connaissance actuel du contexte hydrogéologique du territoire et son éventuel potentiel géothermique,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
33 0 0
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 27 Décide :
- d'approuver la convention de partenariat portant sur des études de caractérisation de la ressource géothermique de moyenne profondeur sur le territoire de l'agglomération d'Annemasse pour une valorisation par des réseaux publics de chaleur, à intervenir entre la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Ville d'Annemasse et le Syane,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Urbanisme et Foncier
14) Ilot Deffaugt / Acquisition foncière - Convention de portage foncier avec l'EPF 74 pour l'acquisition de la propriété située 3 place Jean Deffaugt
Rapporteur : Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, M. Natan BOUZY donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI |
Absent-e-s : | M. Christian VERDONNET, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Lors de la modification n°3 du Plan local d'urbanisme (PLU) d'Annemasse, approuvée le 31 mars 2022, il a été instauré une Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sur une partie de l'ilot Deffaugt. À travers cette OAP il est recherché un équilibre entre la densification raisonnée, la création d'espaces publics significatifs, une continuité urbaine et la dynamique commerciale de la place Deffaugt située en cœur de ville.
L'ensemble des parcelles de l'OAP est également concerné par l'emplacement réservé n°74 inscrit au PLU au profit de la Commune pour constituer une réserve foncière en vue de l'aménagement de l'ilot.
Dans ce contexte, les propriétaires ont proposé de vendre leur bien à la Commune qui a donc sollicité l'intervention de l'Etablissement public foncier de Haute-Savoie (EPF 74) en vue d’une acquisition par portage foncier.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 28 Il s’agit plus précisément d'un bâtiment en copropriétés en partie alloties (lots 2, 3, 4, 5 parcelle A n° 250) et non alloties (An° 1574 et n° 1575), comprenant deux commerces (onglerie et boulangerie-pâtisserie), des logements, un atelier avec bureaux, des caves et des places de stationnement, représentant une surface totale de 628 m°, occupés dans leur globalité et cadastrés comme suit :
Section —- Numéro Adresse Surface (m°) parcelle
A 250 3 Place Jean Deffaugt 163 À 1574 3 Place Jean Deffaugt 229 A 1575 3 Place Jean Deffaugt 236
Cette acquisition permettra de requalifier « l'espace rue » et le tissu urbain de cet îlot stratégique afin d'accompagner la transformation en cours du centre-ville et l’arrivée du tramway, en travaillant sur un projet global de qualité incluant habitat, commerces, espaces publics et espaces verts. Elle entre ainsi dans le cadre du Programme pluriannuel d'intervention 2024/2028 de l'EPF 74, thématique « Qualité du cadre de vie ».
Dans sa séance du 24 janvier 20256, le conseil d'administration de l'EPF 74 a donné son accord pour procéder à ce portage et pour la somme totale de 1 450 000 €, ce prix étant conforme à l'estimation de la DDFIP (Division Domaine).
Les modalités d'intervention et de portage sont définies dans une convention qui fixe notamment la durée du portage à 10 ans avec remboursement de l'investissement par annuités constantes. S'ajoute le remboursement :
- des frais annexes supportés par l’'EPF 74,
- des frais de portage, s'élevant chaque année à 2,7 % HT du capital restant dû et des frais annexes de l'exercice considéré.
La revente des biens au profit de la Commune se fera au prix d'acquisition par l'EPF 74 augmenté des frais d'acte et des éventuelles dépenses pour gros travaux.
M. Maxime GACONNET souligne l'effort financier conséquent consenti sur ce dossier. Il demande une vision claire des parcelles acquises et restant à acquérir. Il souhaite connaître l'avancée des dernières négociations en cours et savoir dans quel état d'esprit se trouve la Ville pour finaliser ces acquisitions.
M. Michel BOUCHER explique que les discussions avancent bien, notamment en ce qui concerne le pressing, pour lequel des négociations sont en cours avec le propriétaire. Concernant le temple, la réimplantation en pied d'immeuble progresse également.
Il évoque aussi l'ancien local de danse, qui sera mis à disposition du CCAS. Les négociations avec le propriétaire, toujours présent à l'étage, font l’objet d’avancées notables mais à des prix élevés. Il souligne que cet investissement foncier sera largement déficitaire, notamment en raison du choix de ne pas densifier excessivement l'aménagement dans cette zone stratégique de la Ville, afin de créer de nouveaux espaces publics.
Mme Pascale MAYCA suggère, par souci de cohérence, d'étendre le projet jusqu'à la limite de la rue de la Gare, pour rénover ou racheter tous les bâtiments du périmètre. Elle évoque spécifiquement le bâtiment de la bijouterie, situé près du local de danse, qu'elle estime important de prendre en compte dans cette démarche.
M. Michel BOUCHER explique que l'immeuble mentionné n'est pas concerné par l'orientation d'aménagement. Il précise cependant que le promoteur choisi pour le projet global pourra éventuellement travailler sur ce bâtiment. Il indique qu'il n'y a pas d'accord avec les propriétaires actuels, même si l'un d'eux, propriétaire de la bijouterie, a sollicité la Ville dans la perspective d'une vente. Il ajoute qu'il n'est pas prévu d'entrer en négociation pour cet immeuble qui, s’il n'est pas inintéressant, n'est pas classé, contrairement à l'hôtel Pax voisin.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 29 Ceci étant exposé,
Vu l'article L 324-1 du code de l'urbanisme relatif aux établissements publics fonciers ;
Vu les statuts de l'EPF 74 ;
Vu les modalités d'intervention, de portage et de restitution définies dans la convention pour portage foncier à intervenir entre l'EPF 74 et la Commune ;
Vu l'avis de la DDFIP (Division Domaine) n° 2025-74012-13743 en date du 03 mars 2028 ;
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Décide :
- d'approuver les modalités d'intervention de l’'EPF 74 pour l'acquisition des biens précités sis 3 place Jean Deffaugt, au prix de 1 450 000 € ;
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention pour portage foncier ;
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'acte de restitution des biens à la Commune ;
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Urbanisme et Foncier
15) Passerelle sur l’Arve — Convention entre la Commune d'Annemasse et le Département de la Haute-Savoie dans le cadre du financement du projet
Rapporteur : Robert BURGNIARD
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, M. Natan BOUZY donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI
Absent-e-s :
M. Christian VERDONNET. Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 30 Par décision du maire en date du 31 mars 2023, une subvention a été sollicitée auprès du Département de la Haute-Savoie au titre du Fonds départemental d'interventions structurantes (FDIS) pour la réalisation d'une passerelle sur l’Arve.
Ce projet complète le réseau des modes doux entre le centre-ville et le secteur de l'Arve, et permet des connexions avec les cheminements le long des bords d’Arve. Il s'inscrit dans un maillage structurant en cours de développement entre la ViaRhôna à l’ouest et l'itinéraire sud-est vers le pied du Salève. La passerelle garantit un passage piéton et cycle sécurisé entre les deux rives de l'Arve, tout en améliorant les liaisons entre le Casino d'Annemasse et le centre commercial Shopping Etrembières. Enfin, ce projet a été l'occasion de sécuriser l'approvisionnement en eau potable de l’ensemble de l’'Agglomération, la passerelle étant le support d’une canalisation principale d’eau potable.
La Commission permanente du Département a, par délibération n°CP-2024-0879 du 25 novembre 2024, décidé d'attribuer à la Commune d’Annemasse une subvention d'investissement de 164 000 € au titre de la 50°" tranche du FDIS.
Afin de permettre le versement de cette subvention, une convention doit être conclue entre la Commune et le Département. Outre les conditions de paiement de la subvention, la convention définit les actions qui incombent à la Commune en matière d'information et de communication sur le soutien apporté par le Conseil départemental (apposition du logo « Haute-Savoie, le Département » sur les supports de communication notamment). |
M. Maxime GACONNET souhaite alerter sur le fait que certains individus tentent d'escalader la passerelle pour la traverser par le haut.
M. le Maire confirme que cette inquiétude est partagée et prise en compte en vue d’une sécurisation.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22 alinéa 26,
Vu la décision n°2023.092-EE/690684 en date du 31 mars 2023 précitée,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour | Contre [| Abstention |] N'a pas pris partau vote 34 0 0
Décide :
- d'approuver les termes de la convention de financement à intervenir entre la Commune d’Annemasse et le Département de la Haute-Savoie dans le cadre du financement de la Passerelle sur l’Arve,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 31 AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Urbanisme et Foncier
16) Epicerie solidaire - Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la Commune et le CCAS
Rapporteur : Michel BOUCHER
Présent-e-s : |
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD |
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI
Absent-e-s :
M. Christian VERDONNET. Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt
YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Par délibération n° 2024.00148 en date du 03 juillet 2024, la Commune a entériné le principe d'acquisition d’un ensemble immobilier situé 20 avenue de de la Gare concerné par l'emplacement réservé n°74, afin de constituer une réserve foncière en vue de l'aménagement de l’îlot Deffaugt.
Cette acquisition de locaux libres d'occupation entrant dans le cadre du Programme pluriannuel d'intervention de l'Etablissement public foncier de la Haute-Savoie (EPF 74), ce dernier a été sollicité pour acquérir lesdits biens en portage foncier pour le compte de la Commune.
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) a fait savoir que les locaux qu'il loue provisoirement en rez-de-chaussée bas du passage Jean Moulin, suite à l'incendie survenu en 2014 dans les précédents locaux, ne présentaient pas des conditions satisfaisantes pour les usagers, les trois agents salariés et la trentaine de citoyens bénévoles œuvrant pour l'épicerie solidaire, du fait notamment de l'absence de lumière naturelle. Le montant de la location hors charges s’élève en outre à 24 420 € par an.
Il est rappelé que les missions de l’épicerie solidaire sont de 3 ordres : * La distribution alimentaire destinée aux personnes en difficultés financières ; * L'éducation à la santé et à la nutrition : ateliers pratiques de transformation de denrées, d'informations collectives ou de sessions coordonnées à visée préventive (médiation santé) ; * La mise en œuvre d’un lieu ressource d'action sociale génératrice de lien, supposant d'offrir des conditions d'accueil personnalisé, favorisant les échanges, la confidentialité et l'émergence d'une dynamique de projet. |
Faute de locaux adaptés, certaines missions ont été mises entre parenthèses depuis le sinistre de la
structure.
Or, suite à une visite des locaux situés au 20 avenue de la Gare, il est apparu que la configuration des lieux correspondait aux besoins de l’épicerie solidaire (livraison, stockage, distribution) et offrait des conditions de travail satisfaisantes.
De plus, les 347 m° de surface permettraient de développer les actions collectives entrant dans le champ de l'économie sociale et solidaire souhaitée par la Ville et pourraient permettre de finaliser le projet d'installation d'une ressourcerie éphémère.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 | 32 Le CCAS pourrait intégrer ces locaux rapidement sans qu'il soit nécessaire de réaliser de gros travaux. Dans ce contexte, il est proposé leur mise à disposition à titre gracieux via une convention à intervenir entre la Commune et le CCAS.
Mme Pascale MAYCA demande des précisions sur l'atelier « pratique de transformation des denrées ». Par ailleurs, elle propose que l'économie annuelle de 24 420 € réalisée ainsi par le CCAS diminue d'autant la subvention qui lui est allouée par la Ville, pour réaffecter ces fonds à la construction de la future épicerie sociale, à proximité de la Maison des Solidarités comme prévu initialement.
M. le Maire répond qu'il n’a jamais été question de construire l'épicerie sociale à cet endroit.
Mme Dominique LACHENAL explique que la notion de transformation, dans le cadre de l'épicerie sociale et solidaire, concerne l'éducation « théorique » à l'utilisation des aliments fournis. Il n’y a pas d'atelier cuisine à proprement parler. L'objectif est d'apprendre aux familles orientées vers l'épicerie sociale à tirer parti des produits reçus, en leur enseignant des méthodes pour les transformer. Elle ajoute que ce lieu, centré sur l’autonomisation et la dignité des usagers, favorise également le lien social, en collaborant avec différents partenaires, notamment associatifs, pour soutenir les familles en situation de précarité.
Elle précise que cette mise à disposition est temporaire, pour une durée estimée à 2 à 3 ans, le temps de trouver des locaux plus adaptés. Enfin, elle indique que les économies réalisées permettront d'investir dans d’autres projets du CCAS, évoqués lors des dernières réunions du conseil d'administration.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que les locaux situés au 20 avenue de la Gare sont vacants,
Considérant que la convention de portage signée avec l'EPF 74 permet la mise à disposition par la Commune des locaux acquis,
Considérant que les objectifs poursuivis par le CCAS à travers l'épicerie solidaire sont cohérents avec ceux que la Commune se fixe dans le cadre de sa politique d'action sociale,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
UT Pour | Contre | Abstention | N'apasprispartauvote | 34 0 0 0
Décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et le CCAS,
- de dire que la mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une durée d’un an renouvelable et jusqu'à la réalisation du projet d'aménagement de l’îlot Deffaugt,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 33 COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
L'ordre de présentation des points 17 « Planning familial 74 - Versement d'une subvention à l'association » et 18 « Solidarités internationales - Versement d'une subvention à l'association Jang Ak Jeem au titre de l'année 2025 » a été inversé par rapport à celui initialement prévu dans l'ordre du jour.
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Action Sociale et Solidaire
17) Planning familial 74 - Versement d'une subvention à l'association Rapporteur : Dominique LACHENAL
Point traité après le point 18 (cf. note ci-dessus)
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
18) Solidarités internationales - Versement d'une subvention à l'association Jang Ak Jeem au titre de l'année 2025
Rapporteur : Hernan URZUA
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI
Absent-e-s :
Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS
L'association Jang Ak Jeem, dont le siège social est situé à Annemasse, est présente depuis plusieurs années au Sénégal, dans les villes de Fatick et de Barkedii. Elle a pour objectif le développement de l'éducation des jeunes et l’aide aux projets professionnels des femmes sénégalaises.
Dans le cadre de sa politique de solidarités ici et là-bas, la Ville d'Annemasse accompagne l'association en lui apportant un soutien financier. À ce titre, elle a conclu une convention de partenariat avec l'association portant sur les années 2024, 2025 et 2026.
La convention prévoit le versement à l'association d'une subvention annuelle plafonnée à 5 000 €, ce montant pouvant varier, d'une part en fonction du bilan des actions menées par l'association et, d'autre part, en fonction du projet de budget de l'association pour l'année N+1.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 34 Le bilan positif produit par l'association au titre des actions qu'elle a réalisées en 2024 (aide à la construction de 3 classes au collège-lycée de Fatick, octroi de bourses scolaires pour des jeunes filles entrant en études supérieures et formation à destination de femmes commerçantes) justifie la poursuite du soutien financier de la Ville.
Ainsi, pour l’année 2025 et au vu des demandes de l'association, la participation de la Ville pourrait s'élever à 4 900 € répartie comme suit :
- Aide à la construction au collège-lycée de Fatick : 1 500 €
- Octroi de bourses scolaires pour 10 jeunes filles : 2 900 €
- Formation à destination de 12 femmes commerçantes : 500 €
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 02 mai 2024 relative à l'approbation de la convention pluriannuelle de partenariat avec l'association Jang Ak Jeem,
Considérant que l'association s'engage à réaliser en 2025 les actions détaillées ci-dessus au bénéfice de jeunes scolarisés, de jeunes filles étudiantes et de femmes bénéficiant d’un micro-financement pour la création de leur activité, et que lesdites actions contribueront à l'autonomie des femmes sénégalaises,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
D Pour | Conte | Abstention 35 ( 0
Décide :
— de verser à l'association Jang Ak Jeem une subvention de 4 900 € au titre de l’année 2028.
La dépense en résultant sera imputée au budget 2025 — Compte 65748 / 048.
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Action Sociale et Solidaire
17) Planning familial 74 - Versement d'une subvention à l'association Rapporteur : Dominique LACHENAL
Point traité après le point 18 (cf. note ci-dessus)
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 35 Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI
Absent-e-s :
Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS
Le Mouvement français pour le planning familial, ou planning familial, est une association française régie par la loi de 1901. Il est structuré en une confédération nationale qui regroupe 9 fédérations régionales, composées d’un grand nombre d'associations départementales autonomes.
L'association planning familial 74 intervient au quotidien à Annemasse en matière de prévention santé, d'éducation à la sexualité et de lutte contre de nombreuses formes de discriminations. Dans ce cadre, l'association s’est rapprochée du collectif citoyen La Toupie, porteur du projet de réhabilitation de la Villa Tiberghien dans le parc Olympe de Gouges, en vue d'organiser sur ce site un temps fort pour marquer la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars 2026.
Cette journée festive — permettant d'échanger sur les missions du planning familial et son histoire mais aussi de faire découvrir d’autres associations et des artistes féminines en plein cœur d'Annemasse - a été placée sous le signe de la sororité, du partage et de la convivialité.
Afin de contribuer à la réalisation de ce temps fort, la Ville a été sollicitée pour le versement d'une subvention permettant de contribuer au financement des dépenses engagées par l'association planning familial 74.
Le budget prévisionnel de la manifestation s'établissait à 7 735 €, incluant des apports directs par les associations La Toupie et planning familial 74, la valorisation du bénévolat et des soutiens financiers privés comme celui du Crédit Mutuel.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville soutient chaque année des propositions d'actions en matière de promotion de l'égalité femmes-hommes et de défense des droits des femmes, destinées à tous les publics,
_ Considérant que l'association s’est pleinement investie dans l'organisation de cette journée festive à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes,
Considérant que les actions réalisées contribuent à favoriser les prises de conscience, développer les échanges et concourent à l'égalité femmes-hommes,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
_ Abstention | N'a pas pris partau vote
Décide :
— de verser à l'association planning familial 74 une subvention de 1 000 € sur la base du budget présenté.
La dépense en résultant est inscrite au budget primitif 2025 — Compte 65748 / 428.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 36 COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Vie Culturelle et Associative
19) Associations culturelles - Versement des subventions de fonctionnement / Année 2025 Rapporteur : Sophie VILLARI
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAIÏLLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT. Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI
Absent-e-s :
Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS |
Chaque année, la Ville verse une subvention de fonctionnement à un certain nombre d'associations impliquées dans l'animation de la commune. L'objectif est de les soutenir dans leur fonctionnement global et/ou de participer au financement de leurs projets.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que ces associations contribuent activement à la politique culturelle menée par la Ville,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour | Conte | Abstention | N'a pas pris part au vote.
35 0 0 0
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 37 Décide :
- de verser une subvention de fonctionnement aux associations mentionnées ci-après, sur la base du détail présenté : |
Montant total Avance versée
Associations de la (cf. délibération | Reste à verser | Imputation subvention du 25/01/2024)
Collectif La Toupie 8 000,00 € Î 8 000,00 €| 65748/020
Lettres frontière 4 400,00 € / 4 400,00 €| 65748/020
Fédération de la Libre pensée £ 300,00 € / 300,00 €| 65748/020
cnNersie Popuare 2 000,00 € 2 000,00 € 65748/020
Chœur renaissance 1 500,00 € / 1 500,00 €| 65748/311
Geek Expos Grand Genève 1 000,00 € / 1 000,00 €| 65748/311
Glitch 8 000,00 € 2 000,00 € 6 000,00 € 65748/311
Les 3 points de suspension 10 000,00 € / 10 000,00 € 65748/311
Villa du Parc 176 500,00 € 44 125,00 € 132 375,00 €| 65748/314
Fox Compagnie 12 000,00 € 3 000,00 € 9 000,00 €| 65748/316
Théâtre du Torrent 8 000,00 € / 8 000,00 €| 65748/316
La dépense totale en résultant, soit 182 575,00 €, est inscrite au budget primitif 2025.
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Vie Culturelle et Associative Fr
20) Orchestre à Vent de la Ville d’Annemasse - Versement de la subvention de fonctionnement 2025 et d'une subvention exceptionnelle à l'association Rapporteur : Frédéric GAILLARD
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY. M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI
Absent-e-s :
Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 38 Chaque année, la Ville verse une subvention de fonctionnement à un certain nombre d'associations impliquées dans l'animation de la commune. L'objectif est de les soutenir dans leur fonctionnement global et/ou de participer au financement de leurs projets.
L'association Orchestre à Vent de la Ville d'Annemasse (OVVA) bénéficie ainsi d’une aide annuelle de la Ville, qui est versée en deux fois :
- Un premier acompte en début d'année correspondant aux 3/12°"es de la subvention de fonc- tionnement de l'année N-1,
- Le solde après le vote du budget primitif de l'année N.
La subvention de fonctionnement inscrite au budget 2025 s’élevant à 25 000 €, il reste à verser à l'OVVA la somme de 18 750 € après déduction de l’acompte de 6 250 € prévu dans la délibération du conseil municipal du 25 janvier 2028.
Par ailleurs, l'association organise régulièrement des tournées de concerts à l'étranger. Elle s’est ainsi rendue au Québec (dans la Ville de Boisbriand, liée à Annemasse par un pacte d'amitié) en 2002, en Italie en 2007 et en Irlande en 2016.
Elle prévoit une tournée exceptionnelle à Budapest du 6 au 12 juillet 2025, qui nécessite la location d'un car pour le déplacement de près de 40 musiciens et d’une dizaine d’accompagnants pour un coût estimé à environ 12 000 €.
Afin de mener à bien ce projet, l'association sollicite un soutien financier complémentaire de la Ville.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que lOVVA, impliquée dans la vie annemassienne, contribue à l'animation et au rayonnement de la Ville,
Considérant que les objectifs poursuivis par l'association sont communs avec ceux que la Commune se fixe dans le cadre de sa politique culturelle,
Le conseil municipal,
entendu l'exposé du Rapporteur
après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Pour | Contre [| Abstention | N'a pas pris partau vote 34 0 0
Décide :
- de verser à l'OVVA :
°° Le solde de la subvention de fonctionnement 2025, à savoir 18 750 €,
°° Une subvention exceptionnelle de 5 000 €.
Les dépenses en résultant sont inscrites au budget primitif 2025 - Imputation 65748 / 311.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 39 COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Sports
21) Contrat d'aide aux sports individuels - Approbation du contrat à intervenir entre la Ville et l'association Annema Squash 74
Rapporteur : Jonathan NAVILLE
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Maxime GACONNET. M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI
Absent-e-s :
M. Frédéric GAILLARD, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Par délibération en date du 30 novembre 2006, le conseil municipal a approuvé le principe d’une aide particulière aux clubs de sports individuels et collectifs en prenant en compte les efforts faits par ces derniers afin d'améliorer le classement de leur(s) athlète(s) ou de leur(s) équipe(s) évoluant en compétition nationale.
Ce soutien, réservé aux associations sportives membres de l'Office municipal des sports, est formalisé par un contrat entre la Ville et les associations bénéficiaires.
Le contrat d'aide aux sports individuels conclu avec l'association sportive Annema Squash 74 étant arrivé à échéance, il est proposé la signature d’un nouveau contrat qui portera sur les exercices 2025, 2026 et 2027.
Il s'ajoutera aux contrats qui ont été précédemment conclus avec la Cible du Salève, la 1% Compagnie de Tir à l'Arc et le Tennis Club du Salève.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°2024.00234 du 14 novembre 2024 portant approbation des contrats d'aide aux sports individuels et collectifs,
Considérant que le contrat d'aide aux sports individuels avec Annema Squash 74 est arrivé à échéance le 31 décembre 2024 et que la Ville souhaite reconduire son soutien à l'association,
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 40 Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour | Contre = | Abstention | N’a pas pris part au vote 33 0 0 0
Décide :
- d'approuver le contrat d'aide aux sports individuels à intervenir avec l'association Annema Squash 74,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit contrat portant sur les exercices 2025, 2026 et 2027. |
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE _
Sports
22) Sports collectifs- Versement d'une subvention à Annemasse Basket Club Rapporteur : Jonathan NAVILLE
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI
Absent-e-s :
Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS |
Souhaitant instaurer une aide particulière en faveur des équipes évoluant au niveau national dans leur catégorie, la Ville a mis en place un dispositif dont l'objectif est de soutenir les clubs de sports collectifs en prenant en compte les efforts faits par ces derniers afin d'améliorer le classement de leur(s) équipe(s) dans les championnats nationaux. Ce soutien, réservé aux associations sportives membre de l'Office municipal des sports, est formalisé par un contrat d'aide aux sports collectifs conclu entre la Ville et chacune des associations bénéficiaires.
Dans ce contexte, un contrat d'une durée de trois ans correspondant aux exercices 2025, 2026 et 2027 a été conclu avec Annemasse Basket Club. |! prévoit le versement, au plus tard en juillet de chaque année, d’une subvention annuelle dont le montant est lié aux résultats enregistrés par le club lors de la saison sportive écoulée.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 41 Le montant de la subvention octroyée en cas d'évolution du club en National 3 ou en National 2 est précisé dans le contrat. En cas d'évolution du club en National 1, il est prévu que le montant de la subvention soit déterminé par le conseil municipal. Tel est le cas pour l’équipe féminine d’Annemasse Basket Club qui se maintient en National 1 lors de la saison sportive 2024/2028.
Dans ce contexte, il est proposé le versement d’une subvention de 80 000 € à Annemasse Basket Club au titre de l’année 2028.
Cette subvention permet de soutenir l'équipe féminine à ce niveau de performance et aide le club à faire face à ses nombreuses dépenses de fonctionnement, notamment pour la prise en charge des frais de déplacements des joueurs lors des divers championnats.
Il est ici précisé que le montant de la subvention est comparable aux niveaux de subventions allouées par d'autres collectivités de même strate démographique qu'Annemasse, à des clubs dont les équipes évoluent à ce niveau de classement.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 novembre 2024 approuvant les termes du contrat d'aide aux sports collectifs,
Considérant que le niveau de jeu de l'équipe 1 de basket engendre des frais importants imposés par la Fédération française de basket-ball, notamment en ce qui concerne les licences des joueuses, les assurances, les formations spécifiques ou encore la rémunération des arbitres officiels lors des matchs,
Considérant que les résultats obtenus par Annemasse Basket Club participent au rayonnement de la Ville et à la valorisation du sport féminin de haut niveau,
Considérant que le club respecte les conditions lui permettant de bénéficier d'une aide financière de la Ville du fait notamment de son maintien en National 1 au cours de la saison 2024-2025, et que la subvention prévue au titre du contrat d'aide au sports collectifs et portant sur ladite saison pourrait d'ores et déjà lui être octroyée pour faciliter la gestion de sa trésorerie,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
“_ Abstention | N'a pas pris part au vote.
Décide :
- de verser une subvention de 80 000 € à Annemasse Basket Club au titre de l’année 2025.
La dépense est prévue au budget 2028 - Imputation 65748 / 3272.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 42 COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Éducation - Petite Enfance
23) Projets pédagogiques au sein des écoles - Versement de subventions année 2025 Rapporteur : Sylvie MELINE
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUCE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALTAHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI
Absent-e-s :
Mme Céline MUGNIER, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
La convention relative au projet éducatif du territoire (PEdT) de la Ville d'Annemasse a été signée le 05 juin 2023. Celui-ci prévoit la mise en place d'appels à projets auprès des écoles publiques maternelles et élémentaires de la commune afin d'encourager la réalisation de projets pédagogiques dans les classes.
La Ville verse une subvention aux établissements qui présentent des projets en cohérence avec les objectifs fixés par l'Education nationale et le PEdT. Le montant de la subvention varie d'un projet à l'autre et est décidé lors d'une commission mixte Ville/Education nationale.
A ce jour, la Ville a reçu une demande de financement pour 10 projets représentant un coût total de 8 096 €.
Après étude, il est proposé de tous les soutenir.
Mme Aïcha MAATOUGUI constate que les demandes de financement varient en fonction des projets et souhaite savoir si la Ville effectue un suivi annuel pour observer l'évolution des besoins budgétaires des écoles en termes de projets pédagogiques.
M. le Maire rappelle que les choix pédagogiques relèvent uniquement de la responsabilité de l'Education nationale, qui participe aux travaux de la commission, évalue les projets et transmet les résultats de ses évaluations. Le suivi des financements est réalisé en conseil d'école.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 04 mai 2023 portant sur la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial,
Vu les projets présentés par les écoles,
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 43 Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
-N’a pas pris part au vote …
Décide :
de verser les subventions suivantes :
“à l'école Simone Veil : | > 300 € pour l'achat de jeux de coopération à utiliser dans la cour de l'école ;
“à l’école Bois Livron :
> 160 € pour financer le transport des élèves de CE1 jusqu'à la banque alimentaire, dans le cadre d'un projet de collecte par les élèves de produits de première nécessité ;
“à l’école les Hutins élémentaire : | > 540 € pour l'organisation du spectacle de restitution du parcours d'éducation artistique et culturel des élèves du CE2 au CM : un concert à Château Rouge ;
*à l’école les Hutins maternelle :
> 400 € pour contribuer à l'achat de matériaux destinés à la construction d'objets en bois (nichoirs à oiseaux, hôtels à insectes, etc.) dans le cadre du projet jardin ;
> 130 € pour le projet « élevage de papillons » ;
> 820 € pour permettre aux 4 classes de Toute petite section et Petite section de participer à des ateliers de découverte des animaux à la ferme de l’lrmande à Habère-Poche.
“à l’école Marianne Cohn maternelle :
> 630 € pour la réalisation d’un projet danse avec les classes de Moyenne section ;
Le montant total des dépenses, soit 2 980 € est prévu au budget primitif 2025 - Imputation 65/748/284.
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Éducation - Petite Enfance
24) Classes de découvertes - Versement de subventions- Année scolaire 2024/2025 Rapporteur: Sylvie MÉLINE
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 44 Absent-e-s :
Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cünevyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
La Commune d'Annemasse apporte chaque année un soutien financier aux classes de découverte. Le nombre de demandes est en augmentation cette année scolaire et concerne 5 écoles soit 432 enfants répartis dans 24 classes.
Vecteur d'émancipation, ces classes de découverte sont, pour certains enfants, une des rares occasions de vivre une expérience en dehors du cercle familial. L'organisation de ces séjours traduit également la volonté des enseignants de mettre en place des activités pédagogiques de terrain.
Mme Maryline BOUCHÉ se félicite du départ de ces 432 enfants en classes de découvertes, qu’elle juge très bénéfiques à la fois pour les élèves et pour l'économie locale.
Mme Aïcha MAATOUGUI souligne l'importance des classes vertes dans le parcours éducatif des élèves et se félicite que les écoles puissent les proposer, en saluant l'engagement des enseignants qui s'impliquent personnellement dans l'organisation de ces séjours. Elle déplore cependant le manque de financements publics, souvent compensé par les associations de parents d'élèves, qu'elle remercie pour leur mobilisation. Elle rappelle que ces associations ne peuvent pas tout faire et que les familles doivent encore assumer une part du coût, ce qui représente une contrainte budgétaire non négligeable pour certaines d’entre elles. Elle critique les choix politiques de la majorité, estimant que c’est à la puissance publique de garantir l'égalité d'accès à ces projets, sans avoir à solliciter les familles ni les contraindre à révéler leur précarité. Elle demande donc un financement intégral des classes vertes, sans reste à charge pour les parents.
M. Michel BOUCHER remercie les enseignants pour leur engagement dans les classes de découvertes, qu'il juge très bénéfiques. Il se réjouit de la hausse du nombre de départs et souligne les efforts faits qui permettent de limiter grandement la participation financière des familles, grâce aux subventions municipales et aux soutiens complémentaires. a
Mme Aïcha MAATOUGUI s'étonne du manque d'attention porté aux budgets des classes de découverte, soulignant que la part laissée à la charge des familles reste conséquente pour certaines. Elle reconnaît l'intérêt de soutenir les associations de parents d'élèves, mais rappelle que leur rôle ne devrait pas être de pallier les insuffisances de la puissance publique. Selon elle, ces associations devraient pouvoir proposer des projets complémentaires, et non assurer le financement de projets essentiels. Elle réitère donc sa demande pour que le conseil municipal s'engage à couvrir intégralement les coûts restant à la charge des familles.
Mme Inès AYEB précise que, dans le cadre de la cité éducative et du périmètre politique de la ville, des budgets sont spécifiquement attribués aux classes vertes, permettant ainsi à tous les élèves d'y participer. Elle indique que l'école La Fontaine, par exemple, reçoit une enveloppe pouvant atteindre 25 000 €, complétée par d’autres financements de l'Education nationale, de la Ville ou de dispositifs comme le contrat de ville.
M. Hernan URZUA souligne que les associations de parents d'élèves jouent un rôle essentiel dans la création de lien social, mais qu'elles manquent souvent de ressources humaines, plus que de financements.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les projets et budgets prévisionnels présentés par les écoles,
Considérant que les classes de découverte présentent un intérêt certain pour le développement de l'enfant, en proposant un temps privilégié d'apprentissage de la vie collective,
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 45 Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Mme Aïcha MAATOUGUI
Décide :
- de verser les subventions suivantes :
> Ecole BOIS LIVRON :
Séjour de 4 jours du 10 au 13 juin 2025 aux Gets (74)
Participation de 3 classes (une de CP et deux de CE2) soit 56 élèves COOPERATIVE SCOLAIRE N°07420367 pour un montant de 2 240 €
> Ecole LA FONTAINE :
Séjour de 6 jours du 31 mars au 5 avril 2025 à Saint-Jean-d'Aulps (74) Participation de 2 classes de CM2 soit 46 élèves
FONTAINE ANIMATION pour un montant de 3 864 €
Séjour de 5 jours du 7 au 11 avril 2025 à Arâches-la-Frasse (74)
Participation de 2 classes de CP soit 26 élèves
FONTAINE ANIMATION pour un montant de 1 040 €
Séjour de 5 jours du 7 au 11 avril 2025 au Grand-Bornand (74)
Participation de 2 classes (une de CE2 et une de CM1) soit 45 élèves FONTAINE ANIMATION pour un montant de 2 250 €
Séjour de 5 jours du 14 au 18 avril 2025 à Arâches-la-Frasse (74) Participation de 3 classes de CP soit 40 élèves
FONTAINE ANIMATION pour un montant de 1 600 €
> Ecole SAINT-EXUPERY :
Séjour de 5 jours du 2 au 6 juin 2025 à Fillière (74)
Participation de 2 classes de CE2-CE1 et CM2 soit 47 élèves
COOPERATIVE SCOLAIRE N°07470129 pour un montant de 2 400 €
> Ecole maternelle LES HUTINS :
Séjour de 3 jours du 21 au 23 mai 2025 à Bellevaux (74)
Participation de 3 classes de moyenne et grande section soit 39 élèves COOPERATIVE SCOLAIRE N°07410139 pour un montant de 1 170 €
Séjour de 3 jours du 4 au 6 juin 2025 à Bellevaux (74)
Participation de 4 classes de moyenne et grande section soit 56 élèves COOPERATIVE SCOLAIRE N°07410139 pour un montant de 1 680 €
> Ecole JEAN MERMOZ :
Séjour de 3 jours du 21 au 23 mai 2025 à Arâches-la-Frasse (74) Participation de 3 classes de CE1 et CE2 soit 77 élèves
ASSOCIATION SPORTIVE USEP JEAN MERMOZ pour un montant de 2 310 €
La dépense totale en résultant soit 18 554 € est inscrite au budget primitif 2025 — Imputation
65748/284.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 | 46 COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Éducation - Petite Enfance
25) Associations de parents d'élèves et associations intervenant dans le cadre scolaire ou périscolaire- Versement des subventions au titre de l'année 2025 Rapporteur: Sylvie MÉLINE
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Syivie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI
Absent-e-s :
Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Chaque année, la Ville verse une subvention de fonctionnement à des associations de parents d'élèves et associations intervenant dans le cadre scolaire ou périscolaire. L'objectif est de les soutenir dans leur fonctionnement global et/ou de participer au financement de leurs projets.
Mme Aïcha MAATOUGUI rappelle qu’en tant que présidente de l'APE 74, elle travaille directement avec les parents et constate les difficultés que rencontrent certaines familles pour évoquer leur précarité. Elle suggère de solliciter davantage ces associations pour mieux comprendre les problématiques financières de certains parents. |
M. le Maire fait remarquer que les délibérations de la séance ont permis d’allouer plus de 25 000 € aux écoles de la Ville, soit plus de 50 000 € si l’on compte la participation du Département. Il invite ceux qui critiquent l’action municipale à comparer ces efforts avec ceux d’autres communes en matière d'aides aux écoles.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que les associations de parents d'élèves et associations intervenant dans le cadre scolaire ou périscolaire contribuent à la politique éducative menée par la Ville,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
TU Pour | Conte [| Abstention | N’a pas pris part au vote 34 0 0 0
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 47 Décide :
- de verser les subventions suivantes :
Montant
Associations de la Imputation
subvention
APE Ecole la Fontaine 450,00 € | 65748/212 APE Ecole Primaire Saint-Exupéry 450,00 € 65748/212 APE Ecole Mat. Marianne Cohn 450,00 € 65748/211 FCPE Ecoles Marianne Cohn 450,00 € 65748/212 APE Simone Veil 450,00 € 65748/212 APE Les Joyeux L'Hutins 74 450,00 € 65748/211 APE Jean Mermoz 450,00 € 65/48/2172 Association Pages Ouvertes Ecole des Hutins 400,00 € | 65748/213 Association Lire et Faire Lire 74 800,00 € 65/48/213
La dépense en résultant, soit 4 350,00 € est inscrite au budget primitif 2025.
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Éducation - Petite Enfance
26) Accueils périscolaire et extrascolaire et accueil adolescents - Conventions d'objectifs et de financement à intervenir entre la Commune et la Caisse d'allocations familiales de
Haute-Savoie
Rapporteur : Julien BEAUCHOT
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI
Absent-e-s :
Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Par leur action sociale, les Caisses d'allocations familiales (Caf) contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 48 La branche Famille a structuré son action auprès des Accueils de loisirs sans hébergement autour des objectifs suivants :
- La conciliation entre vie familiale, professionnelle, et sociale qui s'inscrit dans la continuité des actions conduites en matière de petite enfance ;
- L'épanouissement, la socialisation et la prise d'autonomie des enfants et adolescents ; - La lutte contre les inégalités en matière de réussite éducative.
En 2021, la Commune a signé avec la Caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie des conventions d'objectifs et de financement pour les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) périscolaire et extrascolaire et accueil adolescents, qui portaient sur la période 2021-2024.
Ces trois conventions étant arrivées à échéance au 31 décembre 2024, de nouvelles conventions sont proposées par la Caf pour la période 2025-2029.
Elles prévoient des financements distincts en fonction du type d’Alsh concerné :
æ les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) périscolaire peuvent prétendre aux subventions suivantes :
e La subvention Alsh périscolaire ;
e La subvention Aide spécifiques rythmes éducatifs (Asre) ;
e La bonification Plan mercredi ;
et, au vu des nouvelles modalités de financement prévues par la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2023/2027 :
e Le complément inclusif Alsh ;
e Le bonus territoire Ctg ;
e La prise en compte du temps de repas dans la pause méridienne.
æ les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) extrascolaire peuvent prétendre aux subventions suivantes :
e La subvention Alsh extrascolaire ;
et, au vu des nouvelles modalités de financement prévues par la convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2023/2027 :
e Le complément inclusif Alsh ;
e Le bonus territoire Ctg.
æ les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) adolescents peuvent prétendre aux subventions suivantes :
e La subvention Alsh adolescents ;
et, au vu des nouvelles modalités de financement prévues par la convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2023/2027 :
e Le complément inclusif Alsh ;
e Le bonus territoire Ctg.
Mme Aïcha MAATOUGUI rappelle que la Ville perçoit des subventions et des dotations de l’État pour lutter contre les inégalités. Or, elle estime qu’exiger des Annemassiens qu'ils fournissent des contrats de travail pour accéder à certains services équivaut à du tri social cynique.
Ceci étant exposé,
Vu les délibérations du conseil municipal n°’DEL2021_037 du 1° avril 2021 et n°DEL2021_181 du 6 octobre 2021 relatives à l'approbation des conventions d'objectifs et de financement entre la Commune d'Annemasse et la Caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie pour la prestation de service Alsh périscolaire et extrascolaire et accueil adolescents ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024-00276 du 12 décembre 2024 relative à l'approbation de la convention de la mise en œuvre de la Charte qualité Plan mercredi ;
Vu les projets de conventions transmis par la Caf pour la période 2025-2029,
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 49 Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Abstention |. N’a pas pris part au vote
Décide :
- d'approuver les conventions d'objectifs et de financement Alsh périscolaire, extrascolaire et accueil adolescents pour les années 2025 à 2029 ; |
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les dites conventions à intervenir entre la Commune et la Caf de Haute-Savoie et, plus généralement, tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Éducation - Petite Enfance
27) Etablissements d'accueil du jeune enfant et Relais petite enfance - Conventions d'objectifs et de financement à intervenir entre la Commune et la Caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie
Rapporteur : Julien BEAUCHOT
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAIÏLLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Syivie MÉLINE, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI
Absent-e-s :
Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
La branche Famille de la Sécurité sociale mène une politique volontariste en faveur de l'accès de tous les enfants aux modes d'accueil, avec un double objectif : faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle d’une part, et renforcer l'investissement social d'autre part. Pour ce faire, elle soutient le fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje), en veillant à prioriser l'accueil des enfants en situation de handicap ou issus de familles en situation de précarité. Par ailleurs, elle contribue à la régulation du secteur de la petite enfance afin de garantir la pérennité de l'offre existante et de poursuivre son rééquilibrage territorial et social.
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 50 Afin de permettre à la Ville de percevoir les financements auxquels elle est éligible au titre de ses structures petite enfance, il convient de conclure pour chacune d'elle une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Savoie.
Sont concernés :
- La petite crèche du centre-ville,
- La petite crèche du parc,
- La petite crèche du Perrier,
- La petite crèche (halte-garderie) Les Champs-Longs,
- La crèche familiale Imagine,
- Le Relais petite enfance (RPE).
Les précédentes conventions étant arrivées à échéance au 31 décembre 2024, de nouvelles conventions ont été proposées par la Caf pour la période 2025-2029. Elles conditionnent le soutien financier accordé par la Caf aux Eaje. Ce financement prend notamment la forme :
- d’une prestation de service unique (Psu),
- d’un bonus « mixité sociale »,
- d’un bonus « inclusion handicap »,
- du bonus Ctg.
En ce qui concerne le Relais petite enfance, la participation financière de la Caf vise plus spécifiquement à soutenir les missions développées par le RPE en faveur des familles et des professionnels, notamment les assistants maternels de droit privé.
Les conventions précisent les objectifs poursuivis, les critères d'éligibilité ainsi que les modalités de calcul et de versement des aides. Elles définissent également les engagements des signataires et les procédures d'évaluation et de contrôle mises en place par la CAF.
Mme Aïcha MAATOUGUI affirme que certaines familles sont injustement prioritaires pour l'accès aux services et que le système mis en place par la Ville ne profite pas toujours aux familles les plus vulnérables. Elle annonce qu'elle va procéder à une analyse des chiffres pour le démontrer.
M. le Maire conteste fermement les accusations portées contre la Ville et ajoute qu'il n’est pas tolérable de la part d’une élue de faire de telles déclarations publiques sans fondement ni preuve.
Ceci étant exposé,
Vu la délibération du: conseil municipal n°DEL2022 061 du 31 mars 2022 relative au Relais petite enfance, |
Vu la délibération du conseil municipal n°DEL2022 081 du 5 mai 2022 relative aux Eaje,
Vu les projets de conventions transmis par la Caf pour la période 2025-2029,
Considérant que la signature de ces conventions est nécessaire pour assurer la continuité des financements en faveur des structures précitées,
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 51 Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre Abstention N'a pas pris part au vote
34 0 0 0
Décide :
- d'approuver les termes des conventions d'objectifs et de financement à intervenir entre la Commune et la Caf de Haute-Savoie pour la petite crèche du centre-ville, la petite crèche du parc, la petite crèche du Perrier, la petite crèche (halte-garderie) Les Champs-Longs, la crèche familiale Imagine et le Relais petite enfance,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2029 et, plus généralement, tout document y afférent.
Monsieur le Maire remercie l'assemblée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
»' af à ; ï La Secrétaire de séance, Le Maire,
Le présent procès-verbal a été approuvé en séance du conseil municipal du O5 juin 2025 à la majorité
des présents, à l'exception de M. Djamel DJADEL qui a voté contre.
Vu, le Maire
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025 52