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Arrêté - 058 2024 Arrete temporaire interdiction circulation rue den Haut
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 058 2024 Arrete temporaire interdiction circulation rue den Haut)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tel. : 04 68 964 964 - catlar@orange.fr
ARRÊTE TEMPORAIRE N° 058-2024
Portant interdiction de circulation - Rue d’en Haut
Le Maire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2212-1, L.2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R411-25, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre
1, huitième partie, Signalisation temporaire,
Vu la demande de Monsieur Jean VONO, sise 20 rue d'en Haut pour effectuer un déménagement le dimanche 16 juin 2024,
Considérant que le chargement du camion de déménagement nécessite d'interdire la circulation sur la rue d'en haut, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des
usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dimanche 16 juin 2024 de 10h00 à 14h00, la circulation est interdite rue d'en haut.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire indiquant la fermeture de la rue devra être mise en place au croisement de la rue
d’en haut et de la route départementale 619 par Monsieur Jean VONO.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet au moment de la mise en place de la signalisation
prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Le Maire, la police municipale et la brigade de gendarmerie de Prades sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire, Fait à Catllar le 04 juin 2024,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet,
soit recours gracieux auprès du Maire, soit d’un
recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Maire,
Josette PUJOL.
Publié le 04 juin 2024
Certifié exécutoire Z
5 Place de la République — 66500 CATLLAR
Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z