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Arrêté - 018 2026 Arrete temporaire interdiction circulation rue den Haut
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 018 2026 Arrete temporaire interdiction circulation rue den Haut)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tel. : 04 68 964 964 - catllar@orange.fr
ARRÊTE TEMPORAIRE N° 018-2026
Portant interdiction de circulation - Rue d'en Haut
Le Maire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2212-1, L.2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R 411-25,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre
1, huitième partie, Signalisation temporaire,
Vu la demande de l'entreprise COLAS France-THUIR, domiciliée TSA 70011- chez SOGELINK, 69134 DARDILLY, représentée
par M. Lestel Alexandre,
Considérant que les travaux de réaménagement de la rue d’en haut nécessitent d'interdire la circulation rue d’en haut,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des
usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 2 mars 2026 au vendredi 24 avril 2026, la circulation est interdite rue d'en haut,
ARTICLE 2 : L'entreprise chargée des travaux veillera au nettoyage de la chaussée dès que la nécessité sera constatée.
ARTICLE 3 : L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires à la sécurité du chantier et mettra en place tous les éléments
de signalisation règlementaires. Le présent arrêté devra également faire l'objet d’un affichage sur le chantier,
ARTICLE 4 : Le Maire, la police municipale et la brigade de gendarmerie de Prades sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’application du présent arrêté.
Le Maire, Fait à Catllar le 24 février 2026,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet,
soit recours gracieux auprès du Maire, soit d’un
recours devant le Tribunal Administratif dans un Josette PUJOL. délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Publié le 24 février 2026, _ M us
Certifié exécutoire
Le Maire,
5 Place de la République - 66500 CATLLAR
Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z