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Arrêté - 060 2026 Arrete temporaire interdiction de circulation Demenagement 6 rue dEn Haut
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 060 2026 Arrete temporaire interdiction de circulation Demenagement 6 rue dEn Haut)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tel. : 04 68 964 964 - accueil@catllar.fr
ARRÊTE TEMPORAIRE N° 060-2026
portant interdiction de circulation - Rue d'En Haut
Le Maire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2212-1, L.2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R 411-25,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre
1, huitième partie, Signalisation temporaire,
Vu la demande de Monsieur Gérard SEBE, sis 6 rue d’En Haut à Catllar, du 24 juin 2026,
Considérant que le déménagement des mobiliers et accessoires de l'immeuble sis 6 rue d'En Haut nécessite de règlementer la
circulation,
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des
usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Samedi 11 juillet 2026 de 20 heures à 22 heures, et dimanche 12 juillet 2026 de 9h à 11h, la circulation sera
interdite Rue d'En Haut depuis la Route départementale n° 619 (dite Route Nationale) jusqu'à l'entrée de la place de La
République,
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (quatrième partie) sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
Cet arrêté devra également faire l’objet d'un affichage à l'entrée de la rue d'En Haut et être visible pour les usagers de la
Route Départementale 619 (traversée du village) dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 3 : Le Maire, la police municipale et la brigade de gendarmerie de Prades sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
Le Maire, Fait à Catllar le 26 juin 2026,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet,
soit recours gracieux auprès du Maire, soit d’un
recours devant le Tribunal Administratif dans un Gérald BARJAVEL. délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Maire,
Publié le 26 juin 2026
Certifié exécutoire
5 Place de la République - 66500 CATLLAR
Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z