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Arrêté - 084 2025 Arrete temporaire interdiction circulation rue den Haut
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 084 2025 Arrete temporaire interdiction circulation rue den Haut)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES
CATLLAR PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
AR Mairie de CATLLAR
FA Tel. : 04 68 964 964 - catllar@orange.fr
ARRÊTE TEMPORAIRE N° 084-2025
Portant interdiction de circulation - Rue d'en Haut
Le Maire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2212-1, L.2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R 411-25,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre
1, huitième partie, Signalisation temporaire,
Vu la demande de la SAS JOCAVEIL ET FILS sollicitant une interdiction de circulation sur la rue d'en Haut afin de procéder à
des travaux de renouvellement du branchement d'eau potable,
Considérant que les travaux de réaménagement de la rue d'en Haut nécessitent de règlementer la circulation,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des
usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 8 décembre au vendredi 19 décembre 2025 de 8h00 à 17h00, la circulation est interdite rue d'en Haut.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (quatrième partie) sera mise en place et entretenue par la SAS JOCAVEIL ET FILS.
Les panneaux et dispositifs de signalisation seront obligatoirement rétro réfléchissants de classe 2 de type DG FLUO de norme
NF et appartiendront à la gamme normale.
Les panneaux seront lestés par des dispositifs adaptés à leur prise au vent et ne présentant pas de danger pour les usagers.
La signalisation sera adaptée à l'emprise du chantier et matérialisée par la SAS JOCAVEIL ET FILS.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet au moment de la mise en place de la signalisation
prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Le Maire, la police municipale et la brigade de gendarmerie de Prades sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’application du présent arrêté.
Le Maire, Fait à Catllar le 8 décembre 2025,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet,
soit recours gracieux auprès du Maire, soit d’un
recours devant le Tribunal Administratif dans un Josette PUJOL. délai de deux mois à compter de la présente
notification. __d
Publié le 8 décembre 2025, Z | Certifié exécutoire
Le Maire,
5 Place de la République — 66500 CATLLAR
Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z