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Arrêté - 002 2024 Arrete temporaire interdiction circulation rue den Haut
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 002 2024 Arrete temporaire interdiction circulation rue den Haut)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
. DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tel. : 04 68 964 964 - catllar@orange.fr
ARRÊTE TEMPORAIRE N° 002-2024
Portant interdiction de circulation - Rue d'en Haut
Le Maire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2212-1, L.2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R 411-25, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre
1, huitième partie, Signalisation temporaire,
Vu la demande déposée par l'entreprise SAS Jean FEIJOO sise 19 allée des pêchers, à Catllar (66500) représentée par Madame
Vanessa FEIJOO, pour couler du béton le vendredi 5 janvier 2024, Considérant que le positionnement d'un camion toupie à béton pour ces travaux nécessite d'interdire la circulation sur la
rue d'en haut,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Vendredi 5 janvier 2024 de 10h00 à 16h00, la circulation est interdite rue d'en haut.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (quatrième partie) sera mise en place et entretenue par l’entreprise SAS Jean FEIJOO.
Les panneaux et dispositifs de signalisation seront obligatoirement rétro réfléchissants de classe 2 de type DG FLUO de norme
NF et appartiendront à la gamme normale.
Les panneaux seront lestés par des dispositifs adaptés à leur prise au vent et ne présentant pas de danger pour les usagers.
La signalisation sera adaptée à l'emprise du chantier et matérialisée par l’entreprise SAS Jean FEIJOO.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet au moment de la mise en place de la signalisation
prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Le Maire, la police municipale et la brigade de gendarmerie de Prades sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
Le Maire, Fait à Catllar le 04 janvier 2024,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet,
soit recours gracieux auprès du Maire, soit d’un
recours devant le Tribunal Administratif dans un Josette PUJOL. délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Maire,
Publié le 04 janvier 2024
Certifié exécutoire
5 Place de la République — 66500 CATLLAR
Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z