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Arrêté - 068 2026 Arrete temporaire interdiction circulation rue den bas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 068 2026 Arrete temporaire interdiction circulation rue den bas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
. DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tel. : 04 68 964 964 - accueil@orange.fr
ARRÊTE TEMPORAIRE N° 068-2026
portant interdiction de circulation - Rue d’en bas
Le Maire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2212-1, L.2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8 et R 411-25,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre
1, huitième partie, Signalisation temporaire,
Vu la demande de la société AMO CONSTRUCTION, sise 60 rue du real, à Vinça (66320) représentée par monsieur Olivier
CLAUSELL, concernant la réalisation de travaux de sécurisation de la propriété sise 9 rue d’en bas à Catilar.
Considérant que ces travaux nécessitent d'interdire la circulation sur l’ensemble de la rue,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des
usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du mercredi 22 juillet 2026 et jusqu'au vendredi 31 juillet 2026, la circulation est interdite sur
l'ensemble de la rue d’en bas (depuis la placette située en bord de départementale jusqu'au café de l'Olivier).
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (quatrième partie) sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux. Les panneaux et dispositifs
de signalisation seront obligatoirement rétro réfléchissants de classe 2 de type DG FLUO de norme NF et appartiendront à la
gamme normale.
Les panneaux seront lestés par des dispositifs adaptés à leur prise au vent et ne présentant pas de danger pour les usagers.
La signalisation sera adaptée à l'emprise du chantier et matérialisée par l’entreprise AMO CONSTRUCTION.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue
à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Le Maire, la police municipale et la brigade de gendarmerie de Prades sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
Le Maire, Fait à Catllar le 22 juillet 2026,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet,
soit recours gracieux auprès du Maire, soit d’un
recours devant le Tribunal Administratif dans un Gérald BARJAVEL.
délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Maire,
Publié le 22 juillet 2026
Certifié exécutoire
5 Place de la République — 66500 CATLLAR Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z