Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2026 107 adhesion au service de conseil energie
Déliberation - dem2023 38 contrat de location pour le t4 non meub
Déliberation - del2026 043 fixation indemnites adjoints
Déliberation - del2026 36 determination du nombre dadjoints 1135
Déliberation - del2026 123 designation des membres clect 1263
Déliberation - del2026 10 modification du tableau des emplois 108
Déliberation - del2026 132 mandat special aux adjoints pour un de
Déliberation - del2026 56 designation dun correspondant defense 1
Déliberation - del2026 52 designation des membres du conseil dadm
Déliberation - del2026 113 signature charte benevole mediatheque
Déliberation - del2026 38 fixation des indemnites du maire et des conseillers minicpaux 1137
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 38 fixation des indemnites du maire et des conseillers minicpaux 1137)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026 Reçu en préfecture le 24/03/2026 Publié le
S'LOF
ID : 074-217402783-20260321-DEL2026_38-DE
2,
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_38
FIXATION
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Le
21
mars
2026,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 17 mars
2026.
Étaient
présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Selma
AKBAY,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Gina
COCHET,
M.
Eric
COUDURIER,
M.
Didier
COULON,
M.
Umit
EVREN,
Mme
Valérie
FERRARINI,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAÏDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
David
LAGRANGE,
, Mme
Lydie
MARTIN,
M.
Léandre
MASSELINE,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-
Charline
PASQUIER,
Mme
Armandina
PEREIRA,
Mme
Fortunata
PERRUET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Frédéric
REMOND,
Mme
Delphine
ROUSSEL,
Mme
Cristina
SARAIVA,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET,
M.
Eric
WATTIER.
Était excusé
: M. MICCOLI
Bruno.
M.
Léandre
MASSELINE
est désigné
secrétaire
de
séance.
De
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
l’article
L.2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
fixe
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
;
Vu
les
articles
L2123-24
et
L2123-24-1
du
CGCT
qui
fixent
les
taux
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et conseillers
municipaux
(délégués
ou
non)
;
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
constatant
l'élection
du
Maire
et de
8 adjoints
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi
;
Considérant
que,
pour
la commune
de
Thyez,
le taux
maximal
de
l'indemnité
du
Maire,
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
fixé
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
ne
peut
dépasser
58,3
%
;
Considérant
que,
pour
la
commune
de
Thyez,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
(et
d'un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction),
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
fixé
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
ne
peut
dépasser
23,32
%,
sauf
à
ce
que
l'enveloppe
globale
pour
les indemnités
des
élus
soit
respectée
au
réel
;
Considérant
qu’en
application
des
principes
susvisés,
le
montant
de
l'enveloppe
globale
pour
les
indemnités
des
élus
est
de
10
065
€
bruts
par
mois
;
DEL2026_38
du
21
mars
2026 Envoyé en préfecture le 24/03/2026 Reçu en préfecture le 24/03/2026 Publié le
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité (28 voix),
décide :
2
de
fixer,
avec
effet
au
24
mars
2026,
le montant
des
indemnités
des élus de
la manière
suivante
: S'LOT
ID : 074-217402783-20260321-DEL2026_38-DE
Elus
(noms
donnés
à
Fonction
%
de
l'indice brut voté |
Montant
brut mensuel
titre indicatif, la
(indiqué uniquement
à
fonction
primant,
en
titre
indicatif,
valeur
au
l'espèce)
24 mars
2026)
Fabrice
GYSELINCK
Maire
56,20
%
2310€
Mariane
PERY
Adjointe
24,57
%
1010€
Julien
HAMAIDE
Adjoint
19,71
%
810€
Laëtitia
BETEMPS
Adjointe
19,71
%
810€
Joël
MOUILLE
Adjoint
22,14
%
910€
Lydie
MARTIN
Adjointe
19,71
%
810€
Eric
COUDURIER
Adjoint
22,14%
910€
Kaouther
HEMISSI
Adjointe
19,71
%
810€
Sylvain
VEILLON
Adjoint
19,71
%
810€
Conseiller
municipal
5,96
%
245€
délégué
Conseiller
municipal
5,96
%
245€
délégué
Tous
les
autres
élus
du |
Membres
du
conseil
0,51
%
21
€*
(‘indemnité
conseil
municipal
municipal
sans
versée
en une
fois
en
délégation
(18)
décembre
= 252
€)
©
de
préciser
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026
de
la commune.
Le
Secrétaire
de
séance
GA
Léandre
MASSELINE
Le
Maire
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaur alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux
mois.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes
résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI
FAIT
ET DELIBERE
LES JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
24
MAR
206
Notifié
par
mise
en
ligne
le
27
nat
2026
rvices
Le directeur général des
=
©
DEL2026
38 du 21
mars
2026