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Déliberation - del2026 113 signature charte benevole mediatheque ludotheque 1253
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 113 signature charte benevole mediatheque ludotheque 1253)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le
16/09/2026
Reçu en préfecture le
16/09/2026
Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20260914-DEL2026_113-DE
et ses
lacs
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL2026_113
SIGNATURE DE LA CHARTE D'ACCUEIL DU COLLABORATEUR BÉNÉVOLE POUR LE
SERVICE MUNICIPAL DE LA MÉDIATHÈQUE / LUDOTHEQUE
Le 14 septembre 2026, le conseil municipal de la commune de THYEZ s'est réuni en session ordinaire au Forum des lacs, sous la présidence de M. Fabrice GYSELINCK, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Date de convocation du conseil municipal : 08 septembre 2026 Étaient
présents
:
Mme Selma
AKBAY,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme Gina COCHET,
M.
Eric
COUDURIER,
M.
Umit
EVREN,
Mme
Valérie
FERRARINI,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Julien
HAMAÏDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
David
LAGRANGE,
Mme
Lydie
MARTIN,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Oriane
PAGANONI,
Mme
Marie-Charline
PASQUIER,
Mme
Armandina
PEREIRA,
Mme
Fortunata
PERRUET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Frédéric
REMOND, Mme Delphine ROUSSEL, Mme Cristina SARAIVA Mme Corinne VALETTE, M. Sylvain VEILLON, M. Daniel VULLIET, M. Eric WATTIER. M. Bruno MICCOLI a donné pouvoir à M. Joël MOUILLE. M. Didier COULONa
donné pouvoir à Mme Lydie MARTIN.
Mme Laëtitia BETEMPS a donné pouvoir à M. Fabrice GYSELINCK. M. Eric WATTIER est désigné secrétaire de séance. Rapporteur : Mme Kaouther HEMISSI, adjointe chargée de la culture et de l'animation Mme Hémissi rappelle au conseil municipal la présence de 14 bénévoles au sein du service médiathèque- ludothèque. Ceux-ci sont présents, pour certains, depuis la création de la médiathèque. Les
collaborateurs
bénévoles
interviennent
sur
différentes
tâches
et
missions,
aux
côtés
de
l’équipe
professionnelle.
Il est important de leur reconnaitre ce statut.
À cette
fin,
un important travail
a
été
mené
à
ce
sujet
par
les
services,
en
collaboration
étroite
avec
les
bénévoles
de
la
médiathèque/ludothèque. La charte, ainsi imaginée (annexe n° 3), permettra, notamment, de reconnaitre la valeur de cette présence, de préciser les rôles, missions et devoirs des bénévoles et de la collectivité. DEL2026_113 du
14 septembre 2026. Envoyé en préfecture le 16/09/2026 Reçu en préfecture le 16/09/2026 Publié
le
S
L Gr
ID : 074-217402783-20260914-DEL2026_113-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et, à l'unanimité (29 voix), décide :
D
d'approuver
la
charte
d'accueil
du
collaborateur
bénévole
pour
le
service
de
la
médiathèque/ludothèque (annexe
n°3),
2 d'autoriser M. le Maire à signer la présente charte et tout document s’y rapportant. Le Secrétaire de séance
Le Maire
1
G
Eric WATTIER
Fabrice GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objer, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son alfichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R.
421.7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
« Certifié
exécutoire
»
1 6
SEP,
2076
POUR
COPIE
CONFORME
Télétransmis
le
:
Notifié par mise en ligne le :
1 f SEP. 2076
Le directeur général des services
n —.
DEL2026_113 du
14 septembre 2026.