Procès Verbal - 2025 01 23 PV V3

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Procès Verbal - 2025 01 23 PV V3 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune d'Ercuis. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 23 PV V3)Thèmes du document : Transports, Logement, Budget, SEDI

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SÉANCE DU 23 JANVIER 2025 à 20h30

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil VINGT CINQ, le VINGT-TROIS JANVIER à VINGT heures TRENTE, le conseil municipal dûment

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Marie NIGAY, Maire.

Présents :

Mme VAN BOXSTAEL Christiane, M MARECHALLE James, Mme LACOUR Aude, M FORGET Bruno, ses

adjoints, M BOULARAND Claude, M THOMA Hervé, Mme VIDARD Stéphanie, M BRIAND Hervé, M REZZA

Thibaut, Mme FUSZ Anne, M URCOURT Daniel, Mme ALLAIN Geneviève, ses Conseillers Municipaux

Absents :

Mme MEYFROODT Charlotte,

M ROSELLE Regis, excusé,

Mme SPIRA Julie, excusée,

Mme RIGARD Sabine,

M NABONNE Éric, pouvoir à Mme ALLAIN Geneviève

Secrétaire : M BOULARAND Claude,

Mode de scrutin : main levée

Modification apportée (en vert) le 27 mars 2025 à la demande de Monsieur FORGET

Modifications apportées (en orange) le 31 mars 2025 à la demande du Groupe Pour Ercuis Tout

Simplement

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 11 DECEMBRE 2024

Le compte-rendu du 11 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

BUDGET DE L’ILEP, 100% LOI EGALIM, AVENANT N°2 ET REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire précise qu’une réunion avec la Directrice de lILEP a eu lieu le mercredi 22 janvier

au soir pour éclaircir les interrogations du dernier conseil municipal.

Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité APPROUVER le budget prévisionnel pour l’année 2025,

APPROUVER l'avenant n°2 de l'ILEP, APPROUVER le passage à 100% la loi EGALim, APPROUVER le

règlement intérieur de l’ILEP, INSCRIRE le montant du budget prévisionnel pour la période du 01 janvier

au 31 décembre 2025 pour l’ALSH est fixé à 389 168.50 € et la participation communale à 228 016.99 €

(soit 19 438.91 par mois) et AUTORISER le Maire a signé les documents y afférents

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DEPENSES D’INVESTISSEMENTS — AVANT VOTE DU BUDGET 2025 — ARTICLE L.1612-1 du CGCT

Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité (contre : 1 — abst : 2) AUTORISER Monsieur le Maire à

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l'exercice 2024, APPROUVER l’engagement des dits crédits d'investissement selon la

répartition suivante et INSCRIRE les budgets correspondants au budget 2025:

Chapitre 20 — articles 2031 à hauteur de 23 850 €

Chapitre 21 — articles 21318 — 2151 — 2157 - 2181 — 2188 à hauteur de 200 892.96 €

Correspondant aux reports de l’année 2024.

Intervention d’Éric NABONNE par son pouvoir Geneviève ALLAIN :

Elle demande au bureau municipal de lui expliquer la ligne de l’article 2031 : frais d'étude.

Réponse de Monsieur le Maire : il décrit les opérations des restes à réaliser qui se trouvent dans cette imputation budgétaire, soit :

æ Etude le Haut de la Ruelle de Creil 5 790 €

&æ Rénovation du stade 6 600 €

æ Etude pour le local de la Triplette 2760€

æ Etude stationnement voirie 8 700 €

Pour un total de 23 850€

Elle souhaite savoir comment est obtenu le chiffre des restes à réaliser calculés 17 250 € car si l’on fait

2 609,99 + 17 250 cela ne donne pas 35 600 € du budget cumulé?

Aucune réponse n’est apportée à la question d'Éric NABONNE, portée par son pouvoir Geneviève

ALLAIN, concernant le calcul des restes à réaliser de la ligne 2031 (frais d'étude). Et ce, malgré la

longue intervention de la Secrétaire Générale à qui M. le Maire délègue le soin de répondre à sa place.

Le vote contre de Geneviève ALLAIN est motivé par l'absence de réponse du maire et par la longue

intervention de la Secrétaire Générale en son lieu et place.

CONSTRUCTION D'UNE CHAPELLE DANS LE CIMETIERE NOUVEAU

Le Conseil Municipal délibère, à l'unanimité AUTORISER Monsieur le Maire à accepter la construction

d’une chapelle de 6 places reparties sur 4 emplacements au sol dans 2 têtes bêche, DETERMINER que

l'emplacement pour cette construction est arrêté aux emplacements 240, 241, 246 et 247 au nouveau

cimetière, FIXER la durée de ces concessions à titre dérogatoire à 200 années pour un tarif de 2 400 €.

Intervention d’Anne FUSZ :

Elle demande où en est la réalisation du bornage évoqué lors de la réunion des élus au cimetière à
‘ it-réalisé avant l'autorisation de la construction.

Réponse de Monsieur le Maire : || a pris contact avec un géomètre afin de planifier le bornage

des prochaines allées et futurs emplacements avant d'autoriser les travaux pour la construction

de cette chapelle.

Intervention d'Hervé THOMAS :

Qui supportera la charge de cette dépense ?

Réponse de Monsieur le Maire : Cette dépense sera imputée à la commune qui est tenue de borner les emplacements.

intervention de Daniel URCOURT :

James MARECHALLE et lui-même ont constaté qu’il y avait des décalages dans les tombes.

Intervention de Claude BOULARAND :

il demande si nous profitons de ce bornage pour refaire les allées ?

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Réponse de Monsieur le Maire : Non, pas pour le moment.

ETUDE POUR LA RENOVATION DE LA MAISON AVENUE DE LA GARE

Remarque d’Éric NABONNE (via G.ALLAIN), ce projet a été annoncé lors de la cérémonie des vœux avant

d’être validé par le Conseil Municipal ce qui semble être en contradiction avec l’article 2121-29 du C.G.C.T.

Intervention d'Anne FUSZ :

Elle souhaiterait qu'avant d'évoquer les orientations pour ces travaux, Une visite des locaux pour les

Conseillers Municipaux soit faite avant de s'interroger sur ce qu'on va faire.

Réponse de Monsieur le Maire : Oui, une visite sera organisée prochainement. Mais là, il est

proposé de mandater un cabinet pour étudier les travaux. En effet, sur cette maison, il faut

changer les fenêtres, isoler.

Anne FUSZ rappelle que lors du précédent conseil municipal (11 décembre 2024) Monsieur le Maire

a reporté la réflexion à une date ultérieure, s’engageant ainsi à organiser des réunions de la

commission des travaux sur ce projet. Elle remarque qu'aucune décision n’a été prise quant à la

destination au sujet de ce bâtiment.

Intervention de Geneviève ALLAIN :

Elle demande une réunion de la commission travaux avant de décider sur le devenir de cette maison.

Le Conseil Municipal “0 FRE at ANTUIER Monsieur le Maire à

mandater un cabinet d'é é F ciatif ou administratif et

INSCRIRE le coût de cette étude au budget 2025.

RAPPORT TRIENNAL DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

Interventions d'Anne FUSZ et de Daniel URCOURT :

Ils évoquent que c’est un sujet qui a déjà été vu lors d’un précédent conseil municipal du 24 septembre

2024. Ils demandent :

æ La différence entre la délibération du 24 septembre 2024 et celle proposée à l’ordre du jour du 23 janvier 2025.

En effet, le libellé et la délibération sont identiques, seule la différence est la période et la surface

hors la commune se doit de voter tous les trois ans, pourquoi une nouvelle délibération ?

æ Cette délibération annulera-t-elle l’autre ?

Réponse de Monsieur le Maire : Point reporté — Une réponse sera demandée à la Thelloise.

FOURNITURE ET POSE D’ANTI-PINCE PORTES ENTREE ET COUR ECOLE MATERNELLE

Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, AUTORISER Monsieur le Maire à accepter le devis de la

société CARBON pour un montant de 3 500 € T.T.C, ACCEPTER que les travaux soient réalisés durant les

vacances de Février pour la sécurité des enfants et INSCRIRE cette dépense au budget 2025.

Intervention d'Anne FUSZ :

Elle demande si d’autres devis que celui présenté, ont été sollicités.

Réponse de Monsieur le Maire : Il a répondu par la négativité en soulignant l'urgence du

dossier et l'habitude de travailler avec le même prestataire.

AGRANDISSEMENT DES VESTIAIRES DE FOOT

Monsieur le Maire a demandé l'étude au cabinet de Reynald HOUZE, mais ce cabinet ne fait pas la totalité

de la prestation. Donc l’étude du permis de construire a été faite et pour la suite de l’avancement de ce

projet, il faudra passer par un autre cabinet d'assistance pour les appels d’offres et suivre les travaux.

Les plans des futurs vestiaires ont été acceptés par le Conseil Municipal.

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Intervention d'Anne FUSZ

Elle demande quelles seront les missions du nouveau cabinet ? Cela va générer quelle augmentation ? Le

cabinet est-il identifié ?

Réponse de Monsieur le Maire : Le nouveau cabinet assistera dans le pilotage du dossier et le

suivi de chantier.

Interrogé sur l'identité du nouveau cabinet d'étude de Beauvais, que M. le Maire mentionne pour

relancer ce dossier, ce dernier répond qu'il ne se souvient plus de son nom, mais qu'il informera le

Conseil.

POINT DIVERS

- Etude de la circulation et du stationnement à Ercuis.

Le dossier a été envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux. Une étude a été réalisée. Il y a plusieurs

échanges entre les conseillers sur le contenu de cette étude.

Questions diverses :

Claude BOULARAND:

æ|| signale que la société avec la grue dans la zone industrielle salit énormément la chaussée et demande à ce que celle-ci la nettoie un peu

Hervé THOMA:

# ILest tout fait d'accord. Il fait état que les sociétés ont achetés le terrain mais pas la route. Il'aimerait

que les infractions soient plus verbalisées dans la zone industrielle. Le garagiste ou transporteur laisse

10 camions sur la chaussée, voir juste la remorque. Un jour, il y aura un accident avec un enfant en

mobylette ou en voiture, il ira s’encastrer dedans. Il trouve cela dangereux et craint une augmentation

des mauvaises habitudes avec le futur aménagement de la station de lavage.

Anne FUSZ:

æ Anciennement le café « les Piafs », elle voudrait savoir s’il y a eu un changement de destination car elle

a remarqué que maintenant il y avait une porte. Elle aimerait savoir si Monsieur le Maire a autorisé cette

habitation car à un moment, il était question d’un commerce de bougies. Elle pase la même question concernant l’ancien salon de coiffure.

Reponse de Monsieur le Maire : Ia-du-y-avoir-une-auterisation-de-modification-de destination}

y-a-quelques-temps-maitenant. || répond qu'il suppose que cela a été fait, mais pas par lui, et qu'il

recherchera la date de ces autorisations pour les communiquer au Conseil municipal.

Elle a constaté également que les thuyas ont été coupés sur le terrain de pétanque, elle souhaiterait connaître la raison de cet abattage.

Reponse de Monsieur le Maire : Ils étaient vieux et mal taillés. Ils génaient les boulistes

Claude BOULARAND demande la date d’inauguration du chalet de la triplette ?

Reponse de Monsieur le Maire repond quand les travaux seront terminés. L’electricien est encore

en place. Monsieur le Maire et Bruno FORGET s'interrogent et ils feront la proposition au Conseil

Municipal quand ils auront les devis pour installer des volets roulants au niveau de la terrasse du

chalet. La nuit, ils craignent les squatteurs.

Geneviève ALLAIN précise que cela fera un surcout à la commune.

Monsieur le Maire : évidemment

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æ Quant à la cérémonie des vœux, Geneviève ALLAIN interroge Bruno FORGET si cela était le Comité des

Fêtes qui était chargé d'organiser car en qualité de membres du Comité des Fêtes, elle informe qu'elle,

ainsi que les autres membres de l'opposition, n’ont pas été associés à l'organisation.

Reponse de Bruno FORGET : Il confirme qu'il ne s'agissait que d'installer quelques tables et des

chaises et que cela ne nécessitait pas un appel à volontaires. Après vérification le 2 janvier , en

effet, il a envoyé un message à l’ensemble des membres du comité pour que les vœux se deroulent

bien.

Anne FUSZ remarque qu’en terme d'organisation, qu’ils n’ont pas été sollicités.

Elle souhaite également connaître le coût du concert des vœux du Maire. Monsieur le Maire dit ne pas le connaître (1 100 € ou 1 300 €).

Geneviève ALLAIN

æ Elle a appris qu’il y a eu une commission « association » et elle constate qu'elle n’a pas été conviée en qualité de membres de cette commission.

Reponse d’Aude LACOUR : Elle dit qu'elle ne le savait pas et qu’elle a seulement invité les présidents des associations.

Daniel URCOURT :

æ || souhaiterait savoir où en est le lotissement et la date d'ouverture du Café du Nord.

Reponse de Monsieur le Maire : Il rappelle que ce sont des dossiers qui relèvent du domaine du

privé. Pour le lotissement, il repond qu'il n’a pas de nouvelles et quant au Café du Nord, il n’y a

pas eu de changement de destination et qu'une ouverture est toujours attendue.

* Geneviève ALLAIN fait savoir qu’il a été observé des engins proches du site du futur lotissement.

Reponse de Monsieur le Maire : Il repond qu’il s’agit de sondages, de carottages.

æ Daniel URCOURT precise que les gouttières de l’église n'avaient pas été faite d’un côté, cela provoque des infiltrations et l’autel est encore dans l’eau.

Reponse de Monsieur le Maire : || a mandaté une société pour nettoyer les gouttières.

Anne FUSZ demande si quelque chose va être fait pour les fissures. Des temoins vont-ils être mis ?

Reponse de Monsieur le Maire : || évoque un besoin d'intervention important et confirme qu'il

convient de surveiller les fentes.

Fin de séance 22h30

Le Maire

Jean-Marie NIGAY

Validation de la secrétaire de séance.

Claude BOULARAND

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