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Procès Verbal - 2024 12 11 PV V2 et V3
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Ercuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 11 PV V2 et V3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2024 à 20h30
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil VINGT QUATRE, le ONZE DECEMBRE à VINGT heures TRENTE, le conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Marie NIGAY, Maire.
Présents :
Mme VAN BOXSTAEL Christiane, M MARECHALLE James, Mme LACOUR Aude, M FORGET Bruno, ses
adjoints, M BOULARAND Claude, M THOMA Hervé, M BRIAND Hervé, M REZZA Thibaut, M NABONNE Éric,
Mme FUSZ Anne, M URCOURT Daniel, Mme ALLAIN Geneviève, ses Conseillers Municipaux
Absents :
Mme MEYFROODT Charlotte,
Mme VIDARD Stéphanie, pouvoir à Mme LACOUR Aude,
M ROSELLE Regis, excusé,
Mme SPIRA Julie,
Mme RIGARD Sabine,
Secrétaire : Mme LACOUR Aude,
Mode de scrutin : main levée avec feuille récapitulative par conseiller municipal.
Version n°2 Modifications demandées le 23 janvier 2023 par le Groupe Pour Ercuis Tout Simplement — couleur verte
Version n°3 Modification demandée le 23 janvier 2023 par Bruno FORGET — couleur orange
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 24 SEPTEMBRE 2024
Le compte-rendu du 24 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT DE L'ENERGIE DE L'OISE (SE60) POUR L'ANNEE 2023
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité PRENDRE ACTE du rapport d'activité de l’année 2023 du syndicat de l'énergie de l'Oise (SE60).
Intervention d'Anne FUSZ : demande quel est le niveau d'utilisation (nombre de charges) sur Ercuis et s’il
est prévu d’autres installations.
M. le Maire répond qu'il croit que l’on arrive à une dizaine de charges, de faible durée {une
heure) et qu'il n’est pas prévu d'installer d'autres bornes parce qu'il faudrait en justifier le besoin,
ce qui n’est pas le cas.
RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA THELLOISE POUR L'ANNEE 2023
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IQAS Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité PRENDRE ACTE du rapport d’activité de l’année 2023 de la Communauté de communes la Thelloise.
Intervention d’Éric NABONNE : demande en quoi consiste l'extension de la piscine AquaThelle.
M. le Maire répond un 2e bassin en extérieur avec quelques aménagements à côté.
Éric NABONNE demande comment est calculé le reste à charge pour la communauté de communes de
42,19 % du coût des déchets par habitant. M. le maire répond qu'il ne sait pas.
Éric NABONNE demande quelle est l'implication du programme local de l'habitant (PLH) et de la
conférence intercommunale du logement pour la commune.
M. le Maire répond que la mise en place étant très récente il n'en sort pour l'instant pas grand-
chose mais que cela signifie que la Thelloise prend en main les répartitions (c’est-à-dire les
attributions de logements) et que les maires n'ont pratiquement plus rien à dire.
Éric NABONNE demande quel est l’impact sur la commune du débat communautaire du 23 mars 2023
sur la déclinaison de la zone d’artificialisation à l'échelle du territoire.
M. le Maire répond que la mise en place étant récente il n'y a pas encore de résultat ni de
débouchés, la Thelloise en est au stade de l'observation et de l'étude.
Anne FUSZ demande si on connaît l'échéance pour la révision du SCOT.
M. le Maire répond que ce n’est pas le cas, qu'il est toujours à l'étude et qu'il n’en a pas de
nouvelles
Daniel URCOURT demande quelle est la définition du rôle de cette commission ; si elle interviendra
dans l'attribution de zones par commune; quelle est sa ligne directrice.
M le Maire répond qu'il n’y a pas encore de ligne directrice ni de définition de son role.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE — EXTENSION DE LA
COMPETENCE GEMAPI
Le Conseil Municipal délibère, à la majorité (ABST : H THOMA) SE PRONONCER favorablement à
l'extension de la compétence GEMAPI aux items 4°, 11° et 12° de l’article L. 211-7 du code de
l’environnement :
4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ;
11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux
aquatiques ;
12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que
de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin
ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité
hydrographique et DIRE que la présente délibération sera notifiée à madame la Préfète et à monsieur
le Président de la Communauté de communes Thelloise.
Anne FUSZ demande si cela signifie que quand la commune fait face à un problème d'inondation comme
c'est le cas régulièrement en bas de la rue du Puits du Val, là Communauté de communes interviendra au titre de ce dispositif ?
M. le Maire répond par l'affirmative, et précise qu'il lui reviendra de prendre les bonnes
décisions, de prévoir les protections et de faire tout ce qu'il faut pour éviter ce genre de
problème. Il confirme que le problème sera confié par ses soins à la Thelloise pour qu'elle
puisse le résoudre et que pour sa part il se concentre sur l'obligation vis-à-vis des travaux afin
que tout soit remis en ordre. Îl précise que la compétence GEMAPI concerne surtout les
rivières, les rus, les bassins mais que nos problèmes en font partie quand même.
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143$ Daniel URCOURT interroge sur la reprise des eaux pluviales.
M. le Maire confirme pour les eaux pluviales à l'extérieur de la commune ; à l'intérieur cela
reste du ressort de la municipalité.
S'en suivent de nombreux échanges et questionnements concernant le ru après le petit pont (bas rue
de Blaincourt et de Beaumont : qui le gère et comment ?) et le fait qu’une compétence supplémentaire soit encore confiée à la Thelloise.
En conclusion, M. le Maire demande au Conseil de se prononcer - bien sûr favorablement - sur la
maîtrise des eaux pluviales, sur les dispositifs de surveillance et de prévention.
ACQUISITION DU TRACTEUR
Le Conseil Municipal délibère, à la majorité (CONTRE : G.ALLAIN) ACCEPTER l'acquisition d'un traceur MC
Cornick auprès du fournisseur EURO T.A. pour un montant de 53 844 € T.T.C. et DIRE que la dépense sera imputée sur le chapitre 21 de l’année 2025
Anne FUSZ demande si un contrat d'entretien est prévu.
M. le Maire le confirme et précise l'obtention d'une ristourne + une « bennette » à l'arrière c'est
3 dire une petite plateforme qui tient avec le relevage et Christiane VAN BOXSTAEL ajoute la
reprise de l’ancien tracteur.
Anne FUSZ demande quand sera effectuée la commande.
M. le Maire répond que c'est déjà fait et que le tracteur est en passe d'être livré.
Anne FUSZ relève qu'il est donc demandé au conseil de valider un achat déjà effectué, ce à quoi M. le
Maire répond qu'il pouvait passer la commande tout seul et qu'il n’y aurait même pas dû y avoir une
délibération.
Anne EUSZ interroge Christiane VAN BOXSTAEL pour savoir s'il y a eu une réunion préalable de la
commission espaces verts au sujet de cet achat, avec présentation des devis.
Christiane VAN BOXSTAEL non, il n'y a pas eu de réunion de commission.
Intervention de Geneviève ALLAIN : elle souhaite expliquer son vote « contre ». Elle précise qu’elle n’est
pas contre l’achat mais elle est centre en désaccord avec la manière de procéder.
BUDGET DE L’ILEP, 100% LOI EGALIM, AVENANT N°2 ET REGLEMENT INTERIEUR
Daniel URCOURT demande s’il était prévu par le contrat que ça puisse évoluer comme ça.
M. le Maire répond oui et évoque le repas à LE qui coûte à la commune un peu plus de 3€,
Éric NABONNE demande des éclaircissements au bureau municipal, qui a préparé ce dossier, afin de
bien comprendre les données du document.
Par rapport à l'augmentation de la restauration (la commune encaisse 4€ pour un coût du repas de
3€)
= Au sujet de la loi EGalim et des 50 % de produits équitables et durables, seuil non atteint
Concernant une erreur dans le réglement intérieur
M. le Maire n'apporte pas de réponses mais decide de mettre de côté cette délibération et de
prévoir une réunion avec la directrice du centre ILEP,
POINT AJOURNÉ
EXTENSION | BT - RT - HTA | SOUTER | RUE CLAUDE CHAPPE N'ENEDIS : dc22/240758 — 2024-0240 -t
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IS Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, ACEEPTER la proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise
de desserte en électricité RUE CLAUDE CHAPPE en technique souterraine, PRENDRE ACTE que le Syndicat
d'Énergie de l'Oise réalisera les travaux, ACTER que le montant total des travaux pourra être réévalué en
fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux et PRENDRE ACTE de la
participation du demandeur pour les sommes qui seront dues au SE 60 selon le plan de financement
prévisionnel annexé à la délibération.
Anne FUSZ demande si on a une idée du trafic que va générer l'implantation de la nouvelle entreprise,
qui comprendra des espaces de stationnement.
M. le Maire répond qu'il y aura très peu de mouvements de camions, même si on peut penser
que c'est un peu plus que très peu et qu'il a déjà prévenu le garage en face ; des discussions
ont été engagées.
AVENANT A LA CONVENTION POUR LA FOURRIERE ANIMALE SPA D’ESSUILET ET DE L'OISE
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, ACCEPTER l'avenant proposé et AUTORISER le Maire à
signer cet avenant.
Anne FUSZ demande dans quelles proportions on fait appel à eux et qu'est-ce que ça nous coûte par
an,
M. le Maire indique qu'il y a peu d'appels à ces services et tant mieux au vu des prix ! il rappelle
l'interdiction de nourrir les chats sauvages.
Une discussion s'ensuit relative aux pigeons qui détériorent le clocher de l'église et Daniel URCOURT
demande si un article peut être prévu dans le bulletin municipal.
M. le Maire demande à la secrétaire Aude LACOUR d'en prendre note.
REMISE EN PLACE DE LA CONCESSION 176
Le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité, ACCEPTER le préjudice causé à Madame DJOUDER,
ACCEPTER le devis CN 0003779 de Pompes Funèbres et Marbrerie du Thelle pour un montant de 1 980 €
T.T.C pour la pose d’une pierre tombale et la fourniture et pose d’une sanitaire et semelle pour recevoir
les reliquaires de Monsieur Emile et Madame Raymonde BARBAULT et DIRE que la dépense sera imputée
au budget de l’année 2025.
Plusieurs conseillers demandent d'où vient l'erreur ?
M. le Maire répond qu'elle vient de la commune qui à autorisé à tort l’entreprise qui
intervenait sur les reprises au cimetière à enlever la tombe.
AGRANDISSEMENT ET RENOVATION DES VESTIAIRES DU STADE
Daniel URCOURT s'étonne de la légèreté de l'étude financière qui évoque 9 5000 € puis 150 000€ « à la
louche »,
M. le Maire précise (en réponse à la question de Christiane VAN BOXSTAEL qui demande s'il y a un
second devis) qu'il s'agit d'une étude et que l’on n'en est pas au stade du devis, c'est simplement un
état estimatif des futurs travaux, dont le montant pourrait atteindre 150 000€ mais c'est à approfondir.
S'en suivent des échanges concernant le nombre de vestiaires, les frais liés à l’eau et à l'assainissement,
les problèmes de plomberie et d'évacuation.
Anne FUSZ demande si d’autres travaux sont impérativement à prévoir, notamment les barrières en
béton, Ÿ a-t-il eu passage de la commission de sécurité confirmant que l’on pouvait continuer avec ces
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IG3S bordures-là ? Et au-delà des vestiaires, y a-t-il des choses qui sont impératives pour que le club puisse
continuer à jouer ?
Bruno FORGET répond que la fédération est passée, qu'elle confirme la sécurité, et maintient que ce
qui est bloquant c'est la non-conformité des vestiaires.
M. le Maire indique qu'il fera passer la sécurité avec les études de travaux pour ne pas se
retrouver avec des contraintes beaucoup plus importantes et recentre la délibération sur la
question de savoir si on fait des études pour commencer.
Éric NABONNE souligne que la délibération n'est pas en adéquation avec ces propos puisqu'elle
demande d'accepter le dépôt d'un permis de construire.
M. le Maire propose de transformer la délibération pour partir sur une demande d'études, puis
convient qu’il faut reporter ce dossier.
POINT AJOURNÉ
DEPENSES D’INVESTISSEMENTS — AVANT VOTE DU BUDGET 2025 — ARTICLE L.1612-1 du CGCT
Éric NABONNE précise que le sujet ici ne concerne que les dépenses investissement
M.le Maire propose de rectifier la délibération en mentionnant les dépenses de
fonctionnement puis opte pour son ajournement.
POINT AJOURNÉ
CONSTRUCTION D'UNE CHAPELLE - DETERMINATIONS LA DUREE ET LE TARIF EXCEPTIONNEL
Daniel URCOURT s’enquiert de ce que dit le droit en la matière.
M. le Maire répond que le droit ne dit rien, donne des précisions sur les modalités des concessions et les
caractéristiques de la chapelle et propose un emplacement devant une tombe existante ; d'autres
suggestions évoquent le long du mur, à côté du Jardin du Souvenir...
Anne FUSZ suggère une réunion de la commission pour étudier sur place et dans le détail.
Pour la chapelle, le conseil accepte la commission cimetière élargie pour voir l'emplacement et prendre les mesures avant de donner son avis.
POINT AJOURNÉ
ADHESION DE LA COMMUNE A LA COMPETENCE OPTIONNELLE VIDEOPROTECTION DU SYNDICAT MIXTE DE L'OISE TRES HAUT DEBIT (SMOTHD)
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité (ABST : A.FUSZ, D. URCOURT et G.ALLAIN), ADHERER à la
compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD, mentionnée à l'article 2.2.2 des statuts du
Syndicat, TRANSFERER au SMOTHD les missions décrites dans les conditions techniques, administratives
et financières d'exercice de la compétence « vidéoprotection » du SMOTHD dans les conditions prévues
à l'article 4.2 des statuts du syndicat, APPROUVER les termes de la convention-cadre jointes en annexe
relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de
vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel charge du visionnage et AUTORISER
le maire à signer la convention-cadre susvisée et tous autres pièces relatives à ce dossier.
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IIS PROJET D'ACQUISITION DE JEUX POUR LES ENFANTS
Le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité ACCEPTER le projet d'acquisition de l’aire de jeux de
l’école maternelle pour un montant de 26 368.14 € T.T.C.de la société PROLUDIC, ACCEPTER le projet
d'acquisition de renouvellement d’un jeu de l'aire Paul Cézanne pour un montant de 4 113.38 € T.T.C.de
la société PROLUDIC, AUTORISER le Maire à établir les démarches auprès du Conseil Départemental
pour demander une subvention pour ce projet, AUTORISER le Maire à établir les démarches auprès de
la Préfecture pour la DETR pour demander une subvention pour ce projet et AUTORISER le Maire à
établir les démarches auprès de la Préfecture pour la DSIL pour demander une subvention pour ce
projet.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE JEUX DE L'AIRE SALLE
POLYVALENTE
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité AUTORISER le Maire à établir les démarches auprès du
Conseil Départemental pour demander une subvention pour ce projet, AUTORISER le Maire à établir
les démarches auprès de la Préfecture pour la DETR pour demander une subvention pour ce projet et
AUTORISER le Maire à établir les démarches auprès de la Préfecture pour la DSIL pour demander une
subvention pour ce projet.
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire pour la
création d’un emploi à temps non complet filière culturelle du cadre d'emploi adjoint territorial du
patrimoine de catégorie C, MODIFIER le tableau des effectifs comme suit et INSCRIRE au budget les
crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi
créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours
. Effectivem Effectivement
cut : : ent pourvu Budgétai pourvu titulaire
ee contractuel re préciser TC ou nu
TNC préciser TC
ou TNC
Catégorie B Rédacteur Principal 1°" classe 1 1TC 0
Catégorie C Adjoint Administratif 2 2TC 0
TOTAL Filière administrative 3 3TC 0
Catégorie C Adjoint territorial du patrimoine 1 1 TNC 0
TOTAL Filière culturelle 1 1 TNC
Catégorie C Adjoint Technique Principal 1" classe 1 1TC 0
Catégorie C Adjoint Technique Principal 2% classe 2 1 TC +1 TNC 0
Catégorie C Adjoint Technique 3 2 TNC 1TC
Catégorie C Adjoint Technique Spécialisé Principal de 1“'° classe dans les ; 1 1 TNC 0 écoles maternelles
Catégorie C Adjoint Technique Spécialisé dans les écoles maternelles 1 0 0
Total filière technique 8 2TC+4TNC 1TC
TOTAL GENERAL 12 10 1
Hervé THOMA interroge sur le nombre d’adhérents.
M. le Maire ne sait pas exactement mais croit qu'il y en a plus d'une centaine, 4 classes.
Geneviève ALLAIN demande s’il y a eu une recherche de bénévoles ?
M. le Maire confirme que oui, mais sans succès et qu'il convient donc de créer un emploi
DIVISION EN VUE D'UNE VENTE PARTIELLE DU TERRAIN DE LA POSTE
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1Q3S Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité (ABST : J.M NIGAY), NE PAS ACCEPTER la proposition de
Monsieur CALEIRO Bruno pour la division et l’acquisition d’une surface d'environ 56 m? en fond de
parcelle pour une valeur de 1 500 € ainsi que les frais annexes à la vente.
Christiane VAN BOXSTAEL demande à qui appartient le mur.
M. le Maire précise qu'il appartenait à la parcelle Lecoq {confirmé par géomètre) et donc au
nouveau propriétaire.
Plusieurs conseillers font la remarque que la délibération ne concerne par le mur mais le souhait du
propriétaire d'acheter 56 m° pour un projet de parking, et soulignent qu'à ce jour on ne connaît pas
l'avenir de la Poste et qu'il vaut mieux la préserver en l’état.
Après le vote, M. le Maire remercie le Conseil de sauver ainsi notre patrimoine.
POINT DIVERS :
La Maison avenue de la Gare :
Claude BOULARAND évoque une salle pour les associations.
M. le Maire souligne les problèmes liés à cette hypothèse notammént pour l'accessibilité ;
informe qu'il a fait faire des devis pour des rampes qui sont à prévoir en plusieurs pentes et
cela engagerait des dépenses importantes ; souligne la configuration des lieux (petite cuisine,
grande salle} et évoque plusieurs solutions : la mise en vente, la location, une autre utilisation
à venir.
Daniel URCOURT évoque les prochaines élections et suggère que le devenir de cette maison soit plutôt
étudié par le prochain conseil municipal.
M. le Maire répond que l’on peut déjà en décider pour avancer car la maison se dégrade.
Hervé THOMA souligne que la toiture et bonne et demande si l'intérieur s'abime et quelles sont les
solutions.
M. le Maire précise les hypothèses : soit on vend, soit on loue {mais pour cela il faut la remettre
en état}, soit on l'utilise pour autre chose par exemple pour les associations, comme salle de
réunion, mais cela veut dire aussi remettre en état.
De l'avis de Bruno FORGET, la vente est une solution envisageable mais à quel prix compte tenu des
travaux a effectuer avec l’utilisation par un acheteur potentiel
M. le Maire répond oui mais à quel prix ?
M. le Maire propose de reporter la réflexion sur ce sujet à une date ultérieure.
Questions diverses :
Daniel URCOURT:
Demande à M. le Maire s’il a fait part à l'ensemble du Conseil de sa question écrite concernant le
plan de financement de la cabane des boulistes ?
M. le Maire répond par la négative et qu'il a remis le plan de financement à Daniel URCOURT
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1Q3S Daniel URCOURT et Éric NABONNE reposent donc les mêmes questions relatives aux demandes de
subvention et au non-respect de la procédure des marchés publics ; ils confirment rester en attente de réponses précises.
Éric NABONNE:
Évoque le problème d'’inondations récurrentes rencontré par un administré habitant le bas de la rue
du Puits du Val et interroge sur le résultat d’une réunion qui devait avoir lieu fin septembre.
M. le Maire en a reparlé plusieurs fois aux services concernés mais n'a toujours pas de réponse à apporter à cet administré.
Le Maire
Jean-Marie NIGAY
Fin de séance 22h30
Validation de la secrétaire de séance.
Aude LACOUR
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