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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20240701PV11 representation au sivu ravel publie le 05 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
ID : 067-216703090-20240701-DEL20240701PV11-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juillet 2024
Nombre de conseillers élus : 27 L'an deux mil vingt-quatre, le premier du mois de juillet à
Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Nombre de conseillers présents : 21 commune de Mundolsheim était assemblé en séance
ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation
Nombre de procurations : 5 , , . Le. Lo légale envoyée le vingt-cinq juin deux mil vingt-quatre, sous
Date d’affichage de la convocation : 25.06.2024 la présidence de Madame Béatrice BULOU Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT -— Cathie PETRI — Gérard CONRAD - Doria BOUDII — Serge KURT — Nathalie MAUVIEUX -— Laurent GUILLO -— Laurent BAY ART -— Eric THOMY -— Valérie GUERAULT - Sylvie RISSE — Julie LINGELSER - Sophie DIEMER -— Ornella PFEIFFER -— Henri BECKER -— Lydie MOUGEL -— Hervé DIEBOLD -— Désirée HUBER — Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Sébastien BOUREL donne procuration de vote à Monsieur Laurent GUILLO Madame Elisabeth DEISS donne procuration de vote à Madame Ornella PFEIFFER Monsieur Eric LEHMANN donne procuration de vote à Madame Cathie PETRI Monsieur Grégory RICHERT donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Monsieur Jean-Claude WORRINGEN donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU
Était absent excusé :
Monsieur Armand RUPP
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 4 juillet 2024
Publié sur le site internet de la commune le 5 juillet 2024
Le Maire, Béatrice BULOU
; Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le ER
ID : 067-216703090-20240701-DEL20240701PV11-DE
11. Désignation des délégués au comité Syndical du SIVU Ravel
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 21 absents :6
dont 5 avec procuration
Par courriel du 11 juin 2024, Madame Lydie MOUGEL fait part de sa démission de la représentation au SIVU RAVEL, en tant que déléguée suppléante.
Il y a lieu de procéder à la désignation d’un nouveau délégué suppléant pour siéger au comité syndical du S.I.V.U. Ravel.
Mme le Maire demande quels sont les candidats.
Se propose comme candidat suppléant : M. Henri BECKER
Aucune autre candidature n’étant annoncée, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de ces candidatures, et il en est donné lecture
par le maire.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DESIGNE comme délégué suppléant représentant la commune au Comité syndical du S.I.V.U. de l'Ecole de Musique « RAVEL » en remplacement de Lydie MOUGEL :
Monsieur Henri BECKER - délégué suppléant
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Par 25 Voix pour
1 Abstention : Henri BECKER
Mundolsheim, le 4 juillet 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
7 Béatrice BULOU Cathie PETRI