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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20230227PV5 Délégué au comité syndical SIVU Ravel publié le 06 03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
02/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230227-DEL20230227PV5-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
février
2023
Nombre
de conseillers élus
: 27
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
vingt
Nombre
de
conseillers
en
fonction
: 27
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Nombre de conseillers présents : 25
Mundolsheim
était assemblé
en
séance
ordinaire
en salle du
Conseil
de
la
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
Nombre
de
procurations
:2
,
,
.
,
no
.
légale
envoyée
le
vingt-et-un
février
deux
mil
vingt-trois,
Date d'affichage de la convocation : 21.02.2023
|
Sous la présidence
de Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Annick
MARTZ-KOERNER
- Nicolas
SCHMITT
— Gérard
CONRAD
-— Doria
BOUDII -
Serge
KURT
Nathalie
MAUVIEUX
-
Laurent
GUILLO
—
Armand
RUPP
—
Eric
THOMY -
Eric
LEHMANN
Elisabeth
DEISS
—
Jean-Claude
WORRINGEN
-—
Valérie
GUERAULT
-—
Sylvie
RISSE
—
Sébastien
BOUREL
-
Julie
LINGELSER
-—
Sophie
DIEMER
-—
Ormnella
PFEIFFER
-—
Henri
BECKER
-—
Lydie
MOUGEL
- Grégory
RICHERT
- Hervé
DIEBOLD -
Désirée
DINCHER
- Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Madame
Cathie
PETRI
donne
procuration
de vote
à Madame
Annick
MARTZ-KOERNER
Monsieur
Laurent
BAY
ART
donne
procuration
à Monsieur
Laurent
GUILLO
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte Informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 2 mars
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le 2 mars
2023
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
02/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230227-DEL20230227PV5-DE
5.
Désignation
des
délégués
au
comité
Syndical
du
SIVU
Ravel
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
:27
en
fonction
:27
présents
:25
absents
:2
dont
2
avec
procuration
Suite
à
la
démission
de
Mme
Valérie
WEHN
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué
suppléant
pour
siéger
au
comité
syndical
du
S.I.V.U.
Ravel.
Mme
le
Maire
demande
quels
sont
les
candidats.
Se
propose
comme
candidat
suppléant
:Lydie
MOUGEL
Aucune
autre
candidature
n'étant
annoncée,
conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
CGCT,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
ces
candidatures,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
comme
déléguée
suppléante
représentant
la
commune
au
Comité
syndical
du
S.I.V.U.
de
l'Ecole
de
Musique
«
RAVEL
» en
remplacement
de
Valérie
WEHN
:
Lydie
MOUGEL
- déléguée
suppléant
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Par
27
Voix
pour
Mundolsheim,
le 2
mars
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
MAUVIEUX