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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20240701PV05 finances DM n°2 publie le 05 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
ID : 067-216703090-20240701-DEL20240701PVO5-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juillet 2024
Nombre de conseillers élus : 27 L'an deux mil vingt-quatre, le premier du mois de juillet à
Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Nombre de conseillers présents : 21 commune de Mundolsheim était assemblé en séance
ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation
Nombre de procurations : 5 ; , . L LL légale envoyée le vingt-cinq juin deux mil vingt-quatre, sous
Date d'affichage de la convocation : 25.06.2024 la présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI — Gérard CONRAD -— Doria BOUDIJI -— Serge KURT — Nathalie MAUVIEUX — Laurent GUILLO -— Laurent BAY ART -— Eric THOMY — Valérie GUERAULT - Sylvie RISSE — Julie LINGELSER -— Sophie DIEMER -— Ornella PFEIFFER -— Henri BECKER - Lydie MOUGEL — Hervé DIEBOLD -— Désirée HUBER -— Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Sébastien BOUREL donne procuration de vote à Monsieur Laurent GUILLO Madame Elisabeth DEISS donne procuration de vote à Madame Ornella PFEIFFER Monsieur Eric LEHMANN donne procuration de vote à Madame Cathie PETRI Monsieur Grégory RICHERT donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Monsieur Jean-Claude WORRINGEN donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU
Était absent excusé :
Monsieur Armand RUPP
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 4 juillet 2024
Publié sur le site internet de la commune le 5 juillet 2024
Le Maire, Béatrice BULOU Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
ID : 067-216703090-20240701-DEL20240701PVO5-DE
f Lits
5. Finances — Décision modificative n°2
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 21 absents :6
dont 5 avec procuration
Mme le Maire informe le Conseil municipal que suite à des chiffrages plus précis, des dépenses imprévues, et des consultations d’entreprises plus favorables que les prévisions budgétaires, il y a lieu
d’ajuster les crédits budgétaires de certaines opérations :
- Mairie : travaux supplémentaires sur la chaudière
-__ Ateliers : achat d’un véhicule Goupil et d’une plateforme de travaux en hauteur plus coûteux - Ecole de musique: portail et motorisation plus coûteux et travaux supplémentaires de raccordement de convecteurs
-__ Maternelle Leclerc : remplacement d’un radiateur percé
Par ailleurs, le projet pédagogique d’école du dehors de l’école maternelle Haldenbourg génère des dépenses de fonctionnement spécifiques entièrement financées par le Conseil National de la Refondation, suite à la signature de la convention avec l’Etat ayant fait l’objet d’une délibération le 27 mai 2024.
Il en découle des augmentations et diminutions de crédits comme suit :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation des crédits des crédits des crédits des crédits
SECTION DE FONCTIONNEMENT Prog
D / 60632-01 Fournitures de petit équipement | 7 500, €
R/74718-01 Participation Etat - Autres / 7 500,-€
TOTAL FONCTIONNEMENT 7 500,- € 7 500,- €
D/21311-020 Construc.bâtim.admin. (Mairie) 110 1 900,- €
D/21312-211 Construc.bâtim.Scolaire. (Mat Leclerc) 210 4 900,- €
D/21318-311 Construc.autres bâtim.publics 412 10 200,- €
(Ecole de Musique)
D/2158-510 Autres install. matériel et outillage 111 4 900€
Technique (Atelier) ?
D/21735-311 Install.générales, agenc. Aménag. 412 SG0U=E
Constructions (Ecole de Musique) ?
D/21828-510 Autres matériels de transport (Atelier) | 111 30 000,- €
D / 21848-510 Matériel de bureau et mobiliers| 111 ï 3 000,- €
(Atelier)
D/21318-325 Autres bâtiments publics 410
56 900,- €
(centre culturel)
TOTAL INVESTISSEMENT 59900,-€| 59900,-€ Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le ER
ID : 067-216703090-20240701-DEL20240701PVO5-DE
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter la décision modificative n°2 du budget 2024 conformément au tableau présenté ci-
dessus.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Par 23 Voix pour
3 Abstentions : Henri BECKER - Lydie MOUGEL -— Grégory RICHERT (procuration de vote)
Le secrétaire de séance,
7
Béatrice BULOU Cathie PETRI