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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 184 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 23 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 184 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2020-184
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2020 LL
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2020-10-21-004 - Arrêté n° 511/ARS/2020 du 21 octobre 2020 Portant modification
de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio (2
pages) Page 3
Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales
2A-2020-10-21-003 - 20201021 - arrêté portant constitution départementale de
recensement des bulletins de vote instituée dans le cadre des élections des représentants
des collectivités territoriales au comité des finances locales (2 pages) Page 6
2 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2020-10-21-004
Arrêté n° 511/ARS/2020 du 21 octobre 2020
Portant modification de la composition du Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-10-21-004 - Arrêté n° 511/ARS/2020 du 21 octobre 2020 Portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio 3 Ar ddr Béginnat de Santé Curse
Direction de l'Offre de Santé
Département Etablissements de Santé
Arrêté n° 511/ARS/2020 du 21 octobre 2020
Portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu l'Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et notamment son article 19 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifié portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté ARS/10/37 du 3 Juin 2010 modifié portant composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté des communes du Sud de la Corse en date du 16 octobre 2020, modifiant les personnes désignées,
ARRETE
Article 1° — L'alinéa 1- b) de l'article 1°” de l'arrêté ARS/10/62 du 6 Juillet 2010, est modifié comme suit :
1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :
b) deux représentants de l'établissement public de coopération intercommunal - Mme Odile MORACCHINI
- Mme Emmanuelle GIRASCHI
Article 2 : Les autres alinéas de l’article 1” de l'arrêté n°10/37 du 03 Juin 2010 modifié restent inchangés, à savoir :
1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :
a) deux représentants désignés par le Maire
- M. Jean-Charles ORSUCCI
- M. Francis BEAUMONT
c) un représentant de la Collectivité de Corse :
- M. Jean-Christophe ANGELINI, conseiller exécutif
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-10-21-004 - Arrêté n° 511/ARS/2020 du 21 octobre 2020 Portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio 4 2- Au titre des représentants du personnel :
a) Un membre de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques : - M. Hervé MARCHIONI
b) deux membres désignés par la Commission Médicale d'établissement : - Mme le Dr Claudie DAVER
- Mr. le Dr Alexandre BOISSEL
c) deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives : - Mme Dominique MONDOLONI
- M. Antoine-Pierre CULIOLI
3- Au titre des personnalités qualifiées :
a) Deux personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé :
- Mme Marguerite MINIGHETTI
- en attente de désignation
b) Trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département dont au moins deux représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 : - M. Pierre FINIDORI — Fédération départementale des clubs des aînés ruraux de la Corse du sud
- Mme Anita FILIPPI — Fédération départementale des clubs des ainés ruraux de la Corse du Sud
- en attente de désignation
Article 3 :
La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant. Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.
Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement.
Article 4 :
La Directrice adjointe de l'ARS de Corse et le Directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Corse du Sud.
La Directrice Générale
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-10-21-004 - Arrêté n° 511/ARS/2020 du 21 octobre 2020 Portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio 5 Direction des Politiques Publiques et des collectivités
Locales
2A-2020-10-21-003
20201021 - arrêté portant constitution départementale de
recensement des bulletins de vote instituée dans le cadre
des élections des représentants des collectivités territoriales
au comité des finances locales
Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales - 2A-2020-10-21-003 - 20201021 - arrêté portant constitution départementale de recensement des bulletins de vote instituée dans le cadre des élections des représentants des collectivités territoriales au comité des finances locales 6 E = Direction des politiques publiques
TE CONSE et des collectivités locales
DU-SUD Bureau des affaires budgétaires et financières
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du 2 1 üc:. 2020
portant constitution de la commission départementale de recensement des bulletins de vote instituée dans le cadre des élections des représentants des collectivités territoriales au comité des finances locales
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 1211-2 et R. 1211-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 3 août 2018 nommant M Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud ;
VU l'arrêté n° 2A-2020-08-18-001 du 18 août 2020 portant délégation de signature à M. Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales :
VU l'instruction du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 30 juillet 2020 relative au renouvellement des membres
élus du comité des finances locales (CFL),
Sur proposition du secrétaire général
ARRETE
Article 1°- Il est institué dans le département de la Corse du Sud, en application des dispositions de l’article R. 1211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission de recensement des bulletins de vote dans le cadre des élections des représentants des collectivités territoriales au comité des finances locales.
Cette commission est chargée du dépouillement des votes des collèges des maires et des présidents d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, qui aura lieu le 12 novembre 2020 à la préfecture de la Corse du Sud.
Préfecture de la Corse-du-Sud -— Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales - 2A-2020-10-21-003 - 20201021 - arrêté portant constitution départementale de recensement des bulletins de vote instituée dans le cadre des élections des représentants des collectivités territoriales au comité des finances locales 7 Article 2 - Cette commission est constituée comme suit :
Président :
Monsieur le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud, représenté par Madame Brigitte MARCHI, cheffe du bureau des affaires budgétaires et financière de la préfecture de la Corse- du-Sud :
Membres désignés par le Préfet:
Titulaires
Monsieur Pierre-Paul LUCIANI, Maire de la commune d'ALBITRECCIA
Monsieur Alexandre SARROLA, Maire de la commune de SARROLA CARCOPINO
Suppléants :
Madame Joselyne MATTEI FAZI, maire de la commune de RENNO
Monsieur Etienne FERRANDI, maire de la commune d'ALATA
Secrétaire: M. Vincent CARBONI, adjoint au chef du bureau des affaires budgétaires et financière de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Le siège de la commission est fixé à la préfecture de la Corse-du-Sud.
Article 3- Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le
Ajaccio, le 2 1 OCT, 2020
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Alañ CHARRIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corse-du-Sud, d’un recours hiérarchique auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, - 20 avenue Ségur - 75007 PARIS et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales - 2A-2020-10-21-003 - 20201021 - arrêté portant constitution départementale de recensement des bulletins de vote instituée dans le cadre des élections des représentants des collectivités territoriales au comité des finances locales 8