Arrêté - 431

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Arrêté - 431 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carros. Lien du pdf (Arrêté - 431)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, AFFICHÉ

0 2 DEC. 2025 il

to MAIRIE DE CARROS| Carros, le lundi 01 déécembre 2025

Ville de

Carros ua

ARRETE MUNICIPAL 83/25-PM

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION

LE VENDREDI 09 JANVIER 2026

Nous Yannick BERNARD, Maire de CARROS,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L-2211-1 à L2212, L2212-5 et L2213 à L2213-31;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-12 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents ;

Considérant la demande du service événementiel M Franck GASNIER ;

Considérant que pour assurer le bon déroulement des vœux à la population salle ECOVIE, il y a lieu de

réglementer le stationnement et la circulation parking ECOVIE le vendredi 09 janvier 2026.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit sur la totalité du parking :

Le vendredi 09 janvier 2026 de 12 h jusqu’à la fin de la manifestation

ARTICLE 2 - La circulation se fera en sens unique sur l'avenue DICK

Le vendredi 09 janvier 2026 de 17h jusqu'à la fin de la manifestation

ARTICLE 3 - Une signalisation sera mise en place par les Services de NCA 72h avant le début de

l'événement.

ARTICLE4 - Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours

contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au Tribunal Administratif, dans un délai de deux

mois.

ARTICLE 5 - Les véhicules en infraction au présent arrêté, seront enlevés par la fourrière municipale.

Les frais d'enlèvement seront à la charge exclusive des propriétaires des véhicules.

ARTICLE 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CARROS, le Capitaine des

Sapeurs-Pompiers de Carros, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de CARROS, Madame

La Directrice Générale des Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du

présent arrêté.

Un exemplaire leur sera transmis pour ampliation.

Le Maire,

Confeiller départemental des Alpes Maritimes,