Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 240226 proces verbal signe
Procès Verbal - CM 231019 proces verbal signe
Procès Verbal - CM 250306 proces verbal signe
Procès Verbal - CM 230119 proces verbal signe
Procès Verbal - cm 220915 proces verbal signe
Procès Verbal - CM 241212 proces verbal signe
Procès Verbal - CM 230601 proces verbal signe
Procès Verbal - CM 250526 proces verbal signe
Procès Verbal - CM 240516 proces verbal avec QD signe
Procès Verbal - CM 230216 proces verbal signe
Procès Verbal - CM 230316 proces verbal signe
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Sainte-Radegonde.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 230316 proces verbal signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
PROCES-VERBAL
Mairie de Sainte-Radegonde
1 Place de la Mairie DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023
12850 Sainte-Radegonde
€ 05 65 42 46 00
M mairie-steradegonde@wanadoo.fr
L'an deux mil vingt-trois, le seize du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE —
RADEGONDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Jardin du Presbytère,
sous la présidence de Madame Laurence PAGÈS-TOUZÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2023
Etaient présents Mme et M. les conseillers municipaux (18) :
M. BLANCHET Alain, M. BOUSCARY Jean-Paul, Mme DE BANCAREL Catherine, Mme DELMAS
Véronique, M. DHERS Alain, M. FERNANDEZ Bernard, Mme FRAYSSE-GAYRAUD Sabine, M. GAILLAC
Sébastien, Mme LAGARDE Régine, Mme LEBLOND Monique, M. MARTY Rémy, M. MENDAILLE Henri,
Mme NAVAS Monique, M. NICOD Philippe, Mme PAGÈS-TOUZÉ Laurence, Mme ROCACHER Pauline, M. ROGER Jean-Pierre, M. SOULIÉ Anthony.
Absent excusé (1} : Mme VIGOUROUX Christine procuration à M. FERNANDEZ Bernard
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Madame NAVAS Monique.
| — Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil du 16 février 2023
Le procès-verbal ne soulevant aucune remarque, est approuvé à l’unanimité.
11— Décision du Maire n° 2023-01
Le Maire de SAINTE — RADEGONDE, agissant en vertu d’une délégation de pouvoirs consentie par
délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020, conformément aux dispositions de l'article L 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE de signer l'avenant n° 2 à l’acte d'engagement du 20 juin 2022 avec l’entreprise COLAS pour
l'entretien des chaussées sur 2022 suite à un écart sur des métrés.
Le point D - « prix » de l'acte d'engagement est modifié comme suit :
Montant de la solution de base
Montant HT 125 078.50 €
Montant de l’avenant n° 2 en plus- 1 780.25 €
value HT
Montant marché + avenant 2 HT 126 858.75 €
TVA à 20% 25 371.75 €
Montant TVA inclus 152 230.50 €
Montant de la PSE1 (section 57 : VC de Fayet)
Montant HT 12 857.20 €
Montant de l’avenant n° 2 en plus-| 3628.73 €
value HT
Montant marché + avenant 2 HT 16 485.93 €
TVA à 20% 3 297.18 €
Montant TVA inclus 19 783.11 € Montant de la PSE2 (section 51 : Aire des gens du voyage)
Montant HT 10 771.00 €
Montant de l'avenant n° 2 en plus- 321.21 €
value HT
Montant marché + avenant 2 HT 11 092.21 €
TVA à 20% 2 218.44 €
Montant TVA inclus 13 310.65 €
Montant de la solution de base + la PSE1 + la PSE2
Montant HT 148 706.70 €
Montant de l’avenant n° 2 en plus- 5 730.19 €
value HT
Montant marché + avenant 2 HT 154 436.89 €
TVA à 20% 30 887.38 €
Montant TVA inclus 185 324.27 €
Ill - Approbation du compte de gestion de la commune pour l'exercice 2022 — n° 20230316-01
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le trésorier et que le compte de gestion établi par ce dernier est
conforme au compte administratif 2022 de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022.
AUTORISE Madame le Maire à signer ce compte de gestion et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
IV - Vote du Compte Administratif 2022 — Affectation du Résultat Commune — n° 20230316-02
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L 2121-31,
Monsieur Henri MENDAILLE présente à l'assemblée le résultat du compte administratif,
constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de : 2 997 057.24 €
décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 419 868.45 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2 577 188.79 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 2 997 057.24 €
{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D_ Solde d'exécution d'investissement 738 877.67 € E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -708 882.05 €
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 2 997 057.24 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 2 997 057.24 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
Hors de la présence de Madame le Maire, après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité :
DONNE son accord pour affecter le Résultat comme ci-dessus et les Restes à réaliser du Compte
Administratif 2022.
APPROUVE le compte administratif 2022.
V - Location Local salon de coiffure -— n° 20230316-03
Madame le Maire signale au Conseil Municipal qu’il convient de fixer le nouveau loyer du local de salon
de coiffure situé Place de l’Eglise à SAINTE-RADEGONDE à compter du 23 novembre 2022.
Après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de fixer le loyer à 283 € mensuellement {anciennement 271 €)
(indice des loyers commerciaux 2è"° trimestre 2021 : 118.71 2°" trimestre 2022 : 123.65)
VI - Location local Esthéticienne — n° 20230316-04
Madame le Maire signale à l'assemblée qu’il convient de fixer le loyer du local de l’Esthéticienne situé
La Caminade à compter du 1° février 2023.
Le Conseil Municipal, après discussion et avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de fixer le loyer à 436 € {loyer 2022 : 414 €) mensuellement à compter du 1° février 2023.
{Indice des loyers commerciaux 3" trimestre 2021 : 119.70 - 3°" trimestre 2022 : 126.13)
VII - Subvention à la Fédération des organismes de défense sanitaire de l'Aveyron -— n° 20230316-05
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de la Fédération des organismes de défense
sanitaire de l'Aveyron (FODSA) nous sollicitant pour le maintien de notre subvention pour 2023 d'un
montant de 543 €.
Cette contribution participe à maintenir en Aveyron un niveau élevé de qualité et de sécurité sanitaires,
en lien avec la traçabilité, au sein de tous les élevages.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE d’allouer une subvention de 543 € à la Fédération des organismes de défense sanitaire de
l'Aveyron (FODSA), calculée sur la base du cheptel bovins, caprins et ovins de la commune.
VIIL- OPÉRATION FAÇADES (2022-2026) - AIDES AUX TRAVAUX -— n° 20230316-06
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5216-5 et 1.5211-17;
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 301-1, L.302-1 et L.312-2-1
et suivants ; Vu la compétence facultative de Rodez agglomération « Contribution à la restauration, la sauvegarde, la mise en valeur et la gestion du patrimoine ainsi que la gestion du patrimoine archéologique. Mise en œuvre des outils réglementaires en matière de préservation, de valorisation du patrimoine » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de Rodez agglomération n° 220208-032-DL du 8 février
2022 approuvant la mise en place du dispositif « Opération Façades 2022-2026 » sur les communes de
Druelle Balsac, Le Monastère, Luc-la-Primaube, Olemps, Onet-le-Château, Sainte-Radegonde et
Sébazac-Concourès, ainsi que le règlement administratif, technique et financier pour le suivi du
programme et l'attribution des aides.
Vu la délibération du Conseil municipal n° 20211014-07 du 14/10/2021 approuvant la participation
financière de la commune à l'opération Façades 2022-2026 et la répartition des taux de financement.
Vu la délibération du Conseil municipal n° 20220217-09 du 17/02/2022 approuvant le règlement de l'opération Façades 2022-2026 et sa gouvernance.
Considérant ce qui suit :
Le dossier présenté par l'opérateur SOLIHA D'AVEYRON ;
Les prescriptions émises par le comité technique SPR ayant fait l'objet d’une autorisation d'urbanisme
favorable ;
L'avis favorable de la commission Façades du 06/07/2022 ;
Conformément au règlement d'attribution des aides ;
Conformément aux délibérations visées ci-dessus, la Commune participe financièrement, par l’octroi de
subvention au dossier suivant :
N° Adresse du Type de Montant Montant des & Subvention
dossier projet travaux des travaux - de la
travaux subventionnés as Ê Commune nu H €
éligibles {HT) ê
(HT)
2023-01 | 3Rue de Réfection pan | 32 596€ 20 000 € 15% |3000€
l'Eglise de toiture et
12850 Sainte- | remplacement
Radegonde de la porte
d'entrée
Il est donc proposé d'attribuer, pour ce dossier, un montant total d'aide de la Commune de 3 000 €.
L'enveloppe globale prévue par la Commune est inscrite au budget principal pour ces opérations
Façades.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution de la subvention détaillée ci-avant pour un montant total de 3 000 € pour les
travaux susmentionnés ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de l'exécution de la
présente délibération.
IX - Demande de subventions au titre de la DETR et du Fonds Vert pour la rénovation de l'éclairage
public — n° 20230316-07
Madame le Maire, rappelle à l'assemblée que par délibération n° 20230119-04 du 19 janvier 2023, le
Conseil Municipal a validé le montant de l'investissement pour la rénovation de l'éclairage public estimé
à 60 698 € HT soit 72 837.11 € TTC.
Madame le Maire rappelle que le montant de l’aide apportée par le SIEDA est de 15% soit 9 105 €. Madame le Maire propose de solliciter aussi l’aide financière de l'Etat au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux et dans le cadre du Fonds Vert.
Le plan prévisionnel de cette opération serait le suivant :
Dépenses en HT Recettes en HT %
Rénovation de l'éclairage 60 698 € | ETAT (DETR) 18 210 € | 30
public secteurs Les Cammas Fonds vert 21245€ | 35
— Causse de Trégous — La
Prade — les Caumels — Participation du SIEDA 9105 € | 15
Trégous — Les Grands Commune 12 138 € 20
Champs
Total 60 698 € | Total 60 698 € | 100
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ce projet.
SOLLICITE les subventions telles que mentionnées dans le plan de financement.
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
X - Demande de subvention pour les travaux 2023 de l'Eglise de Sainte-Radegonde - n° 20230316-08
Madame le Maire propose à l'assemblée municipale d'engager de nouveaux travaux de restauration de
l'Église de Sainte-Radegonde.
Pour 2023, il est proposé une réalisation de travaux d'entretien de deux façades du clocher en
techniques acrobatiques et de restauration du portail de l'Eglise de Sainte-Radegonde.
Ces travaux d’un montant de 22 937.50 € HT peuvent être subventionnés, à hauteur de 40 % auprès de
la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et à hauteur de 20 % auprès du Département et de la Région, au titre du Strict Entretien des Monuments Historiques Classés programme 2023.
Le plan prévisionnel de cette opération serait le suivant :
Dépenses en HT Recettes en HT %
Travaux d'entretien du clocher | 22 937.60 € Drac de Toulouse 9 175.00 € | 40
en techniques acrobatiques et Département 4 587.00 € | 20
de restauration du portail de Région 4 587.00 € | 20
l'Eglise (Devis M. SOLER pour Commune 4 588.60 € | 20
16 397.60 € HT et Devis M.
BOYER pour 6 540 € HT)
Total 22 937.60 € Total 22 937.60 € | 100 La Commune inscrira au budget de la commune le montant de ces travaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE le programme 2023 du strict entretien des Monuments Historiques en vue de travaux
d'entretien du clocher et de restauration du portail de l'Eglise de Sainte-Radegonde.
APPROUVE le plan de financement actualisé.
SOLLICITE une demande de subvention auprès du Ministère de la Culture pour un montant de 9 175 €.
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental pour un montant de 4 587 €.
SOLLICITE une subvention auprès de la Région pour un montant de 4587 €,
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente
délibération. XL - Installation d'une IRVE (infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques et_ hybrides
rechargeables) avec transfert de l’exercice de la compétence au SIEDA - n° 20230316-09
Madame le Maire rappelle le souhait de l'équipe municipale d'installer dans le bourg de Sainte-
Radegonde une IRVE {Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables).
Elle a récemment rencontré le SIEDA (Syndicat d’Energies de l'Aveyron) qui a pris le parti d'engager un
programme de déploiement de telles infrastructures, à travers un maillage harmonieux et cohérent de
son périmètre d'action.
Contexte et cadre législatif
Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permet le transfert de
la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d'un
réseau public de distribution d'électricité.
Le Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l'Aveyron (SIEDA) est habilité à mettre en
place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service
comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage
des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et conformément au schéma directeur de
déploiement des infrastructures de charge. Le comité syndical du SIEDA a approuvé le transfert et les
conditions techniques et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour
véhicules électriques ».
Parallèlement, l’État a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa
politique de réduction des gaz à effet de serre considérant que le véhicule électrique constitue une
opportunité « verte » incontournable.
Fonctionnement et financement des IRVE
Les travaux d'installation d’une IRVE par le SIEDA requièrent une participation de la commune, en
application des règles financières du SIEDA approuvées par son Comité syndical, et dont les modalités
sont les suivantes pour la recharge locale (de 3 à 22kVA), le SIEDA finance la totalité de la dépense dont
le coût moyen est évalué à 10 000 € HT et demande une contribution à l'investissement à la commune
de 1 000 €.
Le SIEDA assumera également l'exploitation (supervision, maintenance, monétique et énergie) de l'IRVE.
Toutefois, la commune contribuera annuellement aux frais de fonctionnement à hauteur de 300 € par
an et par borne. Le coût moyen de fonctionnement évalué par an pour le SIEDA est estimé à 1 300 €.
L'infrastructure de recharge doit être installée sur le domaine communal, aussi une fois l'emplacement
choisi, il y aura lieu d’établir, entre le SIEDA et la Commune une convention d'occupation du domaine
communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) » au SIEDA pour la mise en place d’un service comprenant la création, l'entretien, et l'exploitation des
infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont
l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge, ce
transfert étant effectif, en concordance avec les modalités prévues par les délibérations du SIEDA et sous
réserve de l’arrêté préfectoral ;
ACCEPTE sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la
compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) » telles qu'adoptées par le
Comité syndical du SIEDA en date du 5 février 2015 et révisées le 08 avril 2021 ;
APPROUVE les travaux d'installation d’une infrastructure de recharge de type recharge normale (jusqu'à
22kVA);
»
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques », à la mise en œuvre du projet et notamment
la convention d'occupation du domaine communal , S'ENGAGE à verser au SIEDA la participation financière due en application des conditions techniques,
administratives et financières pour la réalisation des travaux d’installation approuvés par la présente délibération.
S’ENGAGE à inscrire les dépenses annuelles de fonctionnement correspondantes au budget municipal
et donne mandat à Madame le Maire pour régler les sommes dues au SIEDA.
XIL— Questions diverses
Fermeture de l’Oustal
Madame le Maire informe les élus de la fermeture mi-mars 2023 de l’Oustal, commerce de vente à emporter situé dans le bourg de Sainte-Radegonde. Les gérants actuels seraient en contact avec un repreneur qui devrait arriver dès ce mois d'avril.
Acquisition foncière de terrains situés à La Cible
La commune de Sainte-Radegonde poursuit une négociation avec la ville de Rodez pour faire
l'acquisition foncière d'environ 10 ha de terrains situés à La Cible. La tranchée, la butte de tir et le
parking en font partie. La commune de Sainte-Radegonde souhaite faire cette acquisition afin de
valoriser le site mémoriel.
Mise en lumière de l’église d’Inières
Des travaux de mise en lumière sont en cours à l’intérieure de l’église d’Inières afin de mettre en valeur
ce beau patrimoine trop peu connu. L'objectif est de magnifier le cœur, la croix récemment rénovée et
l'émouvante statue de l’annonciation.
Nettoyage de la Place du Fournil
Après l’élagage de quelques arbres, la Place du Fournil vient d'être désherbée sur son pourtour par une équipe de chez Progress, Régie de Territoire, qui développe des actions d'insertion socioprofessionnelle de proximité. La qualité du travail réalisée a été soulignée notamment par les pétanqueurs de la commune qui fréquentent régulièrement cet espace.
Installation de distributeurs de sacs à déjections
Pour faire suite à l'arrêté en date du 9 janvier 2023 portant interdiction des déjections canines sur le territoire de la commune, sept distributeurs de sacs à déjections ont été installés dans le bourg de Sainte-Radegonde et à Istournet. Nous comptons à présent sur le civisme des propriétaires d'animaux pour s’en servir.
Containers collectifs
Les élus en charge de la commission « développement raisonné » ont rencontré le 8 mars 2023 les
services de Rodez Agglomération chargés de déployer partout dans l’agglo des containers car le
ramassage des ordures ménagères en « porte à porte » est amené à disparaitre.
Maijoritairement des containers aériens ou enterrés seront positionnés. Exceptionnellement quelques
secteurs seront équipés de containers à roulettes. Ces implantations doivent se faire rapidement car les
tournées de ramassage vont se faire à Sainte-Radegonde en même temps qu’au Monastère qui a déjà
terminé le déploiement de ces structures.
Prochain conseil municipal : jeudi 13 avril 2023 à 20h30
La séance est levée le 16 mars 2023 à 23h15 /
Madame la secrétaire dé séance, Madame le Maire; =
Monique NAVAS \ ( Laurence PAGÈS-TOUZÉ