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Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Sainte-Radegonde.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 220915 proces verbal signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Environnement,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2022
Mairie de Sainte-Radegonde
1 Place de la Mairie
12850 Sainte-Radegonde
À 05 65 42 46 00
Æ mairie-steradegonde@wanadoo.fr
L'an deux mil vingt-deux, le quinze du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE — RADEGONDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Jardin du Presbytère, saus la présidence de Madame Laurence PAGÈS-TOUZÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 septembre 2022
Etaient présents Mme et M. les conseillers municipaux :
M. BLANCHET Alain, M. BOUSCARY Jean-Paul, Mme DELMAS Véronique, Mme DE BANCAREL Catherine,
M. FERNANDEZ Bernard, Mme FRAYSSE-GAYRAUD Sabine, M. GAILLAC Sébastien, Mme LAGARDE
Régine, Mme LEBLOND Monique, M. MARTY Rémy, M. MENDAILLE Henri, Mme NAVAS Monique, M.
NICOD Philippe, Mme PAGÈS-TOUZÉ Laurence, Mme ROCACHER Pauline, M. ROGER Jean-Pierre, M.
SOULIÉ Anthony, Mme VIGOUROUX Christine.
Absent excusé : M. DHERS Alain procuration à Mme VIGOUROUX Christine
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Madame DELMAS Véronique.
1 — Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil du 4 juillet 2022
Le procès-verbal ne soulevant aucune remarque, est approuvé à l'unanimité.
Il — Décision du Maire
2022-01 : Madame le Maire agissant en vertu d’une délégation de pouvoirs consentie par délibération du
Conseil Municipal en date du 4 juin 2020, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide de :
De fixer le forfait de la garderie pour les mois de juin et juillet 2022 à 25.00 € pour le premier enfant.
- Un abattement de 20 % pour le 2°" enfant soit 20 € pour le mois de juin et juillet
- Un abattement de 40 % pour le 3*"° enfant soit 15 € pour le mois de juin et juillet
- Un abattement de 100 % à partir du 4*"° enfant.
Base de Calcul :
- Si l'enfant a plus de 9 présences à la garderie en cumulant le mois de juin et juillet, il est appliqué
le tarif au forfait de 21 € plus 4 € de juillet dont voici le détail du calcul :
21.00 € pour une moyenne de 16 jours par mais de garderie
4.00 € pour 4 jours de garderie en juillet
25.00 € pour le premier enfant
- Si l'enfant est venu une fois en juin et une fois en juillet, s’appliquera le tarif à la présence soit
2Xx2.5€=56€. Ill - Actualisation du lover du cabinet d’infirmiers — n° 20220915-01
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le loyer mensuel du cabinet
d’infirmiers situé au Champ du Moulin avec effet au 1° septembre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de fixer le loyer en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction publié par l'LN.S.E.E. (Indice du 1er trimestre 2022 : 1948 / Indice du 1er trimestre 2021 : 1822) soit 347 € (ancien
loyer 325 €).
IV - Actualisation du loyer du cabinet dentaire/DUBOIS Jérôme — n° 20220915-02
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le loyer mensuel du cabinet
dentaire situé au Champ du Moulin avec effet au 1° septembre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de fixer le loyer en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction publié par
l'IN.S.E.E. (Indice du 1er trimestre 2022 : 1948 Indice du 1er trimestre 2021 : 1822) soit 1355 € (Ancien
loyer 1268 €).
V- Actualisation du loyer du cabinet médical/PECHDO Jean -— n° 20220915-03
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le loyer mensuel du cabinet
médical situé au Champ du Moulin avec effet au 1° septembre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de fixer le loyer en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction publiée par l'INSEE (Indice du ler trimestre 2022 : 1948 Indice du 1er trimestre 2021 : 1822) soit 1031 € (Ancien loyer 965 €).
VI - Actualisation du lover de la micro-crèche/société LDS Crèche 2 - n° 20220915-04
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le loyer trimestriel et la provision
sur charges trimestrielle de la micro-crèche avec effet au 15 août 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de fixer le loyer en fonction de la variation de l'indice des loyers commerciaux publiée par l'INSEE
{Indice du 1er trimestre 2022 : 120.61 Indice du 1er trimestre 2021 : 116.73) soit 1668 € par trimestre
{ancien loyer 1615 €).
DECIDE de fixer la provision sur charges à 165 € par trimestre pour les dépenses d'eau et de taxes
d'enlèvement des ordures ménagères.
VIL- Contentieux devant le tribunal administratif — n° 20220915-05
Par lettre en date du 22 juillet 2022, Le greffier en chef du tribunal administratif de Toulouse nous trans-
met la requête n°2203658-6 présentée par deux administrés.
Cette requête vise à la contestation du bien-fondé des avis des sommes à payer émis au titre de la liqui-
dation de l’astreinte opérée en exécution de l'arrêté n°2021-07-49 du 15 juin 2021 pour avoir modifié
sans autorisation la façade de son habitation. Celle-ci est référencée au Site Patrimonial Remarquable
{SPR) sur la parcelle encadastrée AM n° 108 sur le territoire de la commune de Sainte-Radegonde.
Il convient pour répondre à cette requête de rédiger un mémoire à transmettre au Tribunal Administratif
de Toulouse.
Considérant qu’il y a lieu d'autoriser Madame le Maire à ester en justice dans l’instance ci-dessus rappelée
et de désigner un avocat pour défendre la commune dans cette affaire. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif, dans la requête n°
2203658-6.
DESIGNE Maître BRINGER Christophe, avocat au barreau de l'Aveyron dont le siège est sis 6 Rue Combarel
12000 RODEZ pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de cette affaire. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'honoraires avec l’avocat, dès lors que la commune est garantie par une assurance de protection juridique, auprès de la SMACL.
VII - Convention d'implantation, d'entretien et d'usage des matériels pour la collecte des déchets
ménagers sur le domaine public communal -— n° 20220915-06
Madame le Maire informe que la commune de Sainte Radegonde avait conclu une convention de
partenariat avec Rodez Agglomération « Convention d'implantation, d'entretien et d'usage des conteneurs
enterrés et semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés » (délibération en date du
15 mai 2017 n° 20170515-07).
Cette convention avec Rodez Agglomération ne présentait pas de durée et ne tenait pas compte de
l'évolution des modalités et des matériels de collecte ce qui conduit à la résilier.
Afin de sécuriser les obligations techniques et juridiques de chacune des parties, en la matière, il est
proposé un nouveau conventionnement, joint en annexe.
Madame le Maire présente donc la nouvelle convention approuvée par le Conseil communautaire en date
du 5 avril 2022 (délibération n°220405-069-DL) qui a pour objet de définir les conditions techniques,
administratives et financières pour l'implantation puis l’usage, le vidage, la maintenance, l'entretien et le
financement des conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers d’une partie des habitants de la
commune. Cette convention a été mise à jour pour tenir compte des évolutions du service, et applicable
à l'ensemble des équipements de collecte {bacs roulants ..). Elle est prévue pour une durée maximale de
5 ans.
Il convient de préciser que Rodez Agglomération propose à la Commune les sites d'implantation et les
types de conteneurs par site, en fonction des critères suivants :
- Optimisation des circuits de collecte
- Périmètre de service à l'usager et nombre de foyers desservis par les conteneurs
-__ Praticité d'utilisation et proximité du conteneur vis-à-vis des usagers
- Possibilité de vidage des conteneurs
- Suppression de conditions insécures des opérations de ramassage en porte à porte
- _ Possibilités de financement
- Impacts urbanistiques
La commune valide la proposition ou fait une nouvelle proposition d'implantation, celle-ci devant
répondre aux critères susmentionnés. Rodez Agglomération reste décisionnaire final du point
d'implantation ; en cas de désaccord maintenu de la Mairie et d’impossibilité de trouver une proposition
acceptée des deux parties, l'implantation n'est pas réalisée.
L'équipement reste destiné à la collecte des déchets des particuliers ; en aucun cas, une implantation
privilégie une structure publique ou privée, au détriment du service au particulier.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la convention d'implantation, d'entretien et d'usage des matériels pour la collecte des déchets
ménagers sur domaine public communal ;
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout autre document à intervenir dans le
cadre de l'exécution de la présente délibération. IX - Acquisition foncière — n° 20220915-07
Faire d’Istournet le pôle de détente et de loisirs de la commune de Sainte-Radegonde fait partie des projets
structurants portés par le Conseil Municipal.
Madame le Maire rappelle que depuis début 2021, Aveyron Ingénierie accompagne la commune pour
établir un schéma directeur d'aménagement des espaces publics. L'objectif est de valoriser lstournet et
que le bénéfice des réalisations futures profite en premier lieu aux résidents par l'amélioration de leur
cadre de vie.
Des premières réflexions ont émergé les propositions suivantes :
- Créer un cheminement piéton en « site propre » entre Istournet et Sainte-Radegonde,
- Sécuriser la traversée des divers carrefours,
- Créer un espace de pleine nature comprenant stationnements ombragés, sanitaires, circulations
piétonnes ...
Ce dernier point nécessitant une acquisition foncière, Madame le Maire a engagé une négociation avec le
propriétaire du terrain.
Après plusieurs discussions et présentations des grandes lignes du projet d'aménagement, il est proposé
d'acquérir avec l'accord du propriétaire les parcelles : BH 20, BH 250, BH 190, BH 209.
Le service des domaines s'est rendu à Istournet le 2 juin 2022 et a estimé cet ensemble, avec une marge d'appréciation à plus ou moins 10%.
Madame le Maire propose d'acquérir les parcelles au tarif des domaines plus 10 %.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l'inscription au budget du montant nécessaire à l'acquisition,
Vu l'estimation des parcelles réalisée par le service des domaines,
Après discussion et en avoir délibéré, à 18 voix pour et 1 contre :
ACCEPTE cette acquisition.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire, notamment l'acte notarié
confié à l'Office Notarial TEISSIER et CLAVÉ.
X - Désignation d’une maîtrise d'ouvrage pour un projet de création d’une piste cyclable — n°
20220915-08
Madame le Maire rappelle que le 19 octobre 2021, la commune de Sainte-Radegonde a sollicité Aveyron
Ingénierie pour une étude de faisabilité portant sur la création d’une voie douce en rive de la RD162 entre
le Gué de Salelles et le village de Sainte-Radegonde, passant aux abords du Mémorial Départemental de
la Résistance.
Cette étude, rendue en juin 2022, a validé la faisabilité de cet aménagement qui figure dans le schéma
d'agglomération des mobilités actives de Rodez Agglomération.
L'attente des administrés de notre commune étant très forte en la matière, Madame le Maire propose de
prioriser ce projet et de solliciter le Département pour lui demander d’en assurer la maîtrise d'ouvrage. Une nouvelle rencontre entre la commune et le SIEDA va permettre de finaliser le périmètre du projet 2022 sachant que la commune
est prête à investir encore davantage ; 150k€ ont été prévus au budget
primitif.
Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour entamer la première phase de rénovation de l'éclairage public.
XHI — Désignation d’un élu en charge de l'incendie et du secours — Lesign: An Charge
Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant
incendie et secours, entré en vigueur le 1er août 2022, prévoit qu'un
correspondant « incendie et secours » devra être désigné dans les conseils municipaux des communes qui ne disposent pas d’adjoint au
maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile. Pour le mandat en cours, le maire doit désigner le correspondant incendie et secours avant le 1er no- vembre 2022 (dans un
délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du décret).
Pour les futurs mandats, ce correspondant devra être désigné par le maire parmi les adjoints ou les con- seillers municipaux dans
les six mois qui suivront l'installation du conseil municipal. En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation interviendra lors de la première réunion du conseil municipal qui suit
cette vacance.
Le maire devra communiquer le nom du correspondant au préfet du département et au président du conseil d'administration du service
d'incendie et de secours.
Le décret indique que « le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,
administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs
et aux mesures de sauvegarde ;
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information
préventive ;
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. II informe périodiquement le conseil
municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence. »
Monsieur ROGER Jean-Pierre, Adjoint au Maire sera désigné correspondant incendie et secours par arrêté du Maire.
XII — Questions diverses
Rentrée scolaire
La rentrée scolaire 2022 s’est parfaitement déroulée. Elle a été marquée par l'ouverture d’une 8è"° classe permettant d'accueillir
nos 188 élèves dans de bonnes conditions. Plus de 130 élèves fréquentent la cantine. La garderie ne se fait plus à la salle d'animation {configuration COVID) mais de nouveau sous le préau de l'école. Une des deux
salles de sieste a été déménagée et une bibliothèque a été aménagée
dans la salle polyvalente à l'étage qui sert également de salle de gymnastique. Les agents communaux
ont été remerciés pour leur implication dans les nombreux travaux qui ont dû être effectués cet été.
Achat de défibrillateurs
La commune envisage l'achat de trois défibrillateurs pour le bourg de Sainte-Radegonde et les villages d’Inières et d’Istournet.
Au moment de la mise en place, il est prévu d'organiser des séances de
formation pour la prise en main de ces équipements. Elles seront ouvertes au personnel communal, aux élus, aux responsables d’assaciations
...
Pôle médical
Les élus vont rencontrer les professionnels de santé de là commune fin octobre 2022 pour évoquer les différents scénarios possibles
à la poursuite de ce projet. En effet, la voie douce :
- A déjà été étudiée par des agents du Département dans le cadre de la mission acceptée par Avey- ron Ingénierie.
- Est prévue le long de la chaussée et abords actuels d’une route départementale, majoritairement hors agglomération.
-__ Permet d'accéder à un site mémoriel départemental.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de prioriser ce projet de création de voie douce « en site propre ».
AUTORISE Madame le Maire à solliciter le Département pour assurer la maîtrise d'ouvrage de ce projet.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents dans le cadre de l’exécution de la présente
délibération.
XI- Rapport d'activité 2021 de Rodez Agglomération — n° 20220915-09
En vertu de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire présente
au Conseil Municipal le rapport d'activité 2021 de Rodez Agglomération.
Ce rapport fait état des actions menées aux travers de trois axes :
1- Développement économique, attractivité du territoire, cohésion sociale.
2- Cadre de vie, gestion du patrimoine
3- Les moyens et les ressources
Cette communication entendue, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le rapport d'activité de 2021 de Rodez Agglomération.
XII - Rénovation de l’Eclairage public
La rénovation de l'éclairage public est un sujet qui a été abordé par l'équipe municipale dès février 2021.
Nous avons sollicité un accompagnement du SIEDA qui a établi un état des lieux de notre parc ce qui
constitue un outil d'aide à la décision indispensable.
Etat du parc :
La commune est équipée de 31 coffrets d'éclairage public alimentant 543 points lumineux {hors ZA Arsac).
Sur ces 31 coffrets, 18 sont équipés d’une horloge astronomique permettant d'assurer l’heure, le repérage
GPS et offrant la possibilité de moduler l'éclairage (extinction ou abaissement de puissance). Le système
de fonctionnement utilisé à l’heure actuelle consiste à une extinction de 23h30 à 5h30 (sauf le samedi,
pas d'extinction).
Ces 18 coffrets représentent 448 des 543 points lumineux (soit 82,50% du parc installé). La plupart des 13
autres coffrets sont des raccordements directs généralement sans comptage.
Rénovation du parc :
La rénovation du parc communal concernerait 308 points lumineux urgents dont 146 points prioritaires
(70 ou 100W installé par point lumineux}. L'objectif est de remplacer ceux-ci par des équipements à LED
(32 à 60W maximum). Outre l’économie directe en terme de consommation, la rétribution vis-à-vis du
SIEDA passerait aussi de 16€ à 9€ (annuel) et la durée de vie est augmentée.
La municipalité envisage le remplacement de ces 308 points lumineux sur 3 exercices à compter de 2022.
La rénovation d'environ 1/3 du parc ciblé en 2022, coûterait environ 70k€ HT avec une participation du
SIEDA de 15% du HT. Le gain annuel estimé serait de l'ordre de 3100 € sur le fonctionnement. Eco Energie Tertiaire
La loi ELAN a introduit au travers du dispositif Eco Energie Tertiaire une obligation réglementaire
engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issu du décret tertiaire, elle impose une
réduction progressive de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire d'économies
d'énergie avec des réductions d'énergie finale.
La première étape de la démarche est le recensement et la déclaration avant le 30 Septembre 2022 sur
la plateforme OPERAT, d’une part du patrimoine assujetti à la réglementation, d'autre part des
consommations d'énergie et des données de référence pour les seuils d'économie attendue.
Pour Sainte-Radegonde la loi s'applique sur le secteur du Champ du Moulin où se trouvent de nombreux
bâtiments municipaux. Un groupe de travail constitué de sept membres des commissions
« développement raisonné » et « service au public » a été mis en place pour suivre cette démarche et
réfléchir plus globalement aux réalisations à entreprendre à Sainte-Radegonde dans le cadre de la
transition énergétique. Les membres de ce groupe sont : M. Leblond, R. Marty, H. Mendaille, M. Navas,
L. Pagès-Touzé, JP. Roger et C. Vigouroux.
Signalements divers
. importante fuite d'eau observée courant juillet aux Landes a été réparée début septembre par le
SMAEP Montbazens-Rignac.
. Une demande de mise en sécurité de la rue des Combes a été demandée. Des « cédez-le-passage »
vont être mis en place.
. Plusieurs accrochages de véhicules ont eu lieu à la Cible à l'embranchement de la route d'Agen. Il est
envisagé de remplacer le « cédez-le-passage » actuel par un « stop ».
. Au bas du lotissement « Terres du Sud », une importante dégradation a été constatée au niveau du passage laissé pour accéder au chemin des écoliers. Le Conseil Municipal s'interroge sur la nécessité de maintenir ce passage. En attendant un réaménagement, le passage va être condamné par de la rubalise. . la été constaté un manque d'entretien de certaines parcelles du bourg de Sainte-Radegonde cet été ce qui aurait pu être une source d'incendie en période de canicule. Les propriétaires concernés vont être sensibilisés individuellement à ce risque par la municipalité.
Prochain conseil municipal : le lundi 24 octobre 2022 à 20h30.
La séance est levée le 16 septembre 2022 à 0h15.
Madame la secrétaire de séance, Madame le Maire,
Véronique DELMAS