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Arrêté - Préfecture - Cher - Recueil+des+actes+administratifs+spécial+n°18 2016 06 002+publié+le+2+juin+2016
Document publié le Jeudi 2 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - Recueil+des+actes+administratifs+spécial+n°18 2016 06 002+publié+le+2+juin+2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Industrie,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2016-06-002
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2016 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2016-06-02-001 - AP modifiant l'arrêté n°2015-1-0601 du 19 juin 2015 relatif à la
composition de la commission départementale d'aménagement commercial du Cher
(CDAC) (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DU CHER
18-2016-06-02-001
AP modifiant l'arrêté n°2015-1-0601 du 19 juin 2015
relatif à la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial du Cher (CDAC)
PREFECTURE DU CHER - 18-2016-06-02-001 - AP modifiant l'arrêté n°2015-1-0601 du 19 juin 2015 relatif à la composition de la commission départementale d'aménagement commercial du Cher (CDAC) 3 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2
PRÉFET DU CHER
PRÉFECTURE
DIRECTION de la RÉGLEMENTATION
et des LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de la Réglementation Générale
et des Élections
Arrêté N° 2016.1. 0558
modifiant l'arrêté préfectoral N° 2015-1-0601 du 19 juin 2015
relatif à la composition de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du Cher (CDAC)
La Préfète du Cher,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de commerce et notamment ses articles L.750-1 à L.752-26 et R.751-1 à R.752-48,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, et notamment ses articles 42 à 62,
Vu le décret N°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Madame Nathalie COLIN, directrice des ressources humaines au ministère de l'Intérieur, Préfète du Cher,
Vu le décret N° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial,
Vu l'arrêté préfectoral N°2015-1-0601 du 19 juin 2015 relatif à la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Cher modifié par l'arrêté N° 2015-1-1262 du 27 novembre 2015,
Vu la proposition du 24 mai 2016 de l'Association Force Ouvrière Consommateurs du Cher désignant Monsieur Philippe PLANCHE pour siéger au sein de la CDAC en tant que personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des consommateurs, en remplacement de M. Henry LATOUR, décédé,
Considérant qu’il convient de procéder à une modification de la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
A R R Ê T E :
Article 1er : L'article 1er - C - 1) de l'arrêté N°2015-1-0601 du 19 juin 2015 est modifié ainsi qu'il suit :
Place Marcel-Plaisant – CS 60022 – 18020 Bourges Cedex – Tél. 02 48 67 18 18 http://www.cher.gouv.fr
PREFECTURE DU CHER - 18-2016-06-02-001 - AP modifiant l'arrêté n°2015-1-0601 du 19 juin 2015 relatif à la composition de la commission départementale d'aménagement commercial du Cher (CDAC) 4 " C - Les quatre personnalités qualifiées :
1) Deux en matière de consommation et de protection des consommateurs parmi les suivantes :
Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC du Cher) :
Mme Ingrid MEERSCHOUT ou M. Philippe PLANCHE
Association UFC QUE CHOISIR du Cher :
M. Christian PERSONNAT, président ou M. Gilles AUDOT, vice-président
Association INDECOSA CGT 18 :
M. Guy LEGER, président ou M. Bernard VINCENT, trésorier
Fédération départementale Familles de France :
Mme Monique GUEGUEN, présidente ou Mme Annick THIBEAULT"
Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Cher est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Bourges, le 2 juin 2016
La Préfète,
P/ La Préfète et par délégation
Le secrétaire général
signé Fabrice ROSAY
PREFECTURE DU CHER - 18-2016-06-02-001 - AP modifiant l'arrêté n°2015-1-0601 du 19 juin 2015 relatif à la composition de la commission départementale d'aménagement commercial du Cher (CDAC) 5