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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2016 12 002 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2016 12 002 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2016-12-002
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2016 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2016-12-05-004 - Arrêté n° 2016-1-1499 modifiant l'arrêté portant organisation des
services de la préfecture du Cher (1 page) Page 3
2 PREFECTURE DU CHER
18-2016-12-05-004
Arrêté n° 2016-1-1499 modifiant l'arrêté portant
organisation des services de la préfecture du Cher
PREFECTURE DU CHER - 18-2016-12-05-004 - Arrêté n° 2016-1-1499 modifiant l'arrêté portant organisation des services de la préfecture du Cher 3 15 b Secrétariat Général sf Service de coordination des politiques publiques Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication Cellule performance
Conseiller de prévention
Référent départemental fraude
Assistant de service social
PRÉFET DU CHER
DIRECTION de la STRATÉGIE BUDGÉTAIRE
et de la MUTUALISATION des MOYENS
Bureau des Ressources Humaines
de la Formation et de l'Action Sociale
AAA
AA.
Direction de l’action territoriale
ARRETE 2016-1- 1499 > Bureau de l’organisation territoriale et des affaires financières
modifiant l’arrêté portant > Bureau de l’ingénierie territoriale
organisation des services de la préfecture du Cher > Bureau du contrôle de légalité et du conseil
La préfète du Cher, Direction de la citoyenneté Chevalier de la Légion d'Honneur, Céficier de l'Ôrdre National du Mérite, Centre d’expertise et de ressources titres
Bureau des migrations et de l’intégration
Bureau de la réglementation et des élections
Bureau des usagers de la route {jusqu'en novembre 2017)
Vu la loi n° 83-8 du 7 ianvier 1983 difié lative à la révartition d : Missions de proximité liées au SIV et aux droits à conduire (sanctions) u la loin - u / Janvier modifiée relative à la répartition des compétences entre les (à compter de décembre 301 7)
communes, les départements, les régions et l’État,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, VNVYN
NV
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifié relative à l’administration territoriale de la Direction des ressources humaines et des moyens
République, > Conseiller mobilité carrière Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à > Bureau des ressources humaines et des compétences l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, > Bureau du pilotage budgétaire
Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2009 portant réorganisation des services de la préfecture et des > Bureau de la logistique et du soutien sous-préfectures du Cher, | | Sous-préfecture de Saint-Amand Montrond
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur du 8 juillet 2016 relative à l’organisation des préfectures, #, 5, & 2 > Secrétariat général
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur du 16 novembre 2016 relative à la création d’une direction
ou d’un service des sécurités au sein des préfectures, Sous-préfecture de Vierzon
Vu l’avis émis par le comité technique dans sa séance du 1* décembre 2016, > Secrétariat général
SL Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Cher est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif.
ARRETE
Fait à Bourges, le Û5 DEC, 2016
Article 1”: L'article 1° de l’arrêté du 29 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes : La Préfète,
L'organisation des services de la préfecture du Cher, à compter du 2 décembre 2016, est fixée comme N
suit :
Cabinet de la préfète A
> Bureau de la représentation de l’État et de la communication
> Service des sécurités
o Bureau de la sécurité civile
o Bureau de la sécurité intérieure
Nathalie COLIN
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de deux mois à Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex - www.cher.pref.gouv.fr compter de sa date de notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher
PREFECTURE DU CHER - 18-2016-12-05-004 - Arrêté n° 2016-1-1499 modifiant l'arrêté portant organisation des services de la préfecture du Cher 4